Comment faire la révision du loyer pour mon l

jacqueline -
Marie S - 27 janv. 2009 à 13:51

Bonjour,
J'ai un locataire depuis1998 qui a signé un bail (3.6.9) le 1er février 1998.
Je souhaiterais connaître comment je dois réviser son loyer au vu des nouvelles "normes"...et à partir de ??
Je vous remercie de votre aide.
Jacqueline COUIX

A voir également:

Comment faire la révision du loyer pour mon l
Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
Augmentation du loyer - Guide
Revision pension alimentaire - Accueil - Divorce et séparation
Loi du 6 juillet 1989 - Guide
Révision loyer rétroactive - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S

Vous devez vous baser sur l'indice de révision des loyers (voyez sur l'INSSE).

Par contre, si vous n'avez jamais révisé le loyer depuis l'entrée dans les lieux de la locataire, vous ne pouvez pas remonter plus de 5 ans en arrière.

jacqueline

Rebonjour et merci pour votre réponse.
J'ai révisé le loyer tous les ans depuis le 1er février 1998,mais maintenant,la loi ne nous permet pas de réviser de loyer de la même manière. Donc, je ne sais pas quel indice je dois appliquer. Merci de me répondre.
Meilleures salutations.
Jacqueline COUIX

Marie S > jacqueline

Au risque de me répéter, je vous ai écrit que c'était l'indice de révision des loyers (IRL).

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