Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment faire la révision du loyer pour mon l

jacqueline - 27 janv. 2009 à 11:23
 Marie S - 27 janv. 2009 à 13:51
Bonjour,
J'ai un locataire depuis1998 qui a signé un bail (3.6.9) le 1er février 1998.
Je souhaiterais connaître comment je dois réviser son loyer au vu des nouvelles "normes"...et à partir de ??
Je vous remercie de votre aide.
Jacqueline COUIX
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
27 janv. 2009 à 11:36
Vous devez vous baser sur l'indice de révision des loyers (voyez sur l'INSSE).

Par contre, si vous n'avez jamais révisé le loyer depuis l'entrée dans les lieux de la locataire, vous ne pouvez pas remonter plus de 5 ans en arrière.
0
jacqueline
27 janv. 2009 à 13:48
Rebonjour et merci pour votre réponse.
J'ai révisé le loyer tous les ans depuis le 1er février 1998,mais maintenant,la loi ne nous permet pas de réviser de loyer de la même manière. Donc, je ne sais pas quel indice je dois appliquer. Merci de me répondre.
Meilleures salutations.
Jacqueline COUIX
0
Marie S > jacqueline
27 janv. 2009 à 13:51
Au risque de me répéter, je vous ai écrit que c'était l'indice de révision des loyers (IRL).
0

Discussions similaires

révision loyer sur plusieurs années
cha3333@ -
djivi38 -

23 réponses
calcul d'un loyer n'ayant pas augmenté depuis 5 ans
lysette -
djivi38 -

2 réponses
réévaluation du loyer qui ne l'a jamais été depuis l'année 2011
HELENE34 -
djivi38 -

3 réponses
Augmentation de loyer rétroactif possible ?
phymaro -
Mourzouc -

18 réponses