VENTE APPART

LICORINNE -  
 LICORINNE -
Bonjour,
Je viens d'acheter 2 appartements qui sont en loués, en tant qu'investiseur. Les baux sont sont au non du vendeur. Faut-il que je refasse les baux à mon identités ? D'après le vendeur je ne dois pas faire de changement, j'en doute...
merci de m'orienter.

1 réponse

  1.
    Toupin Messages postés 80 Statut Membre 16
     
    Bonjour,
    Un bail étant un accord entre le locataire et son propriétaire (ou son mandataire). La raison voudrait que le bail soit maintenant à votre nom puisque l'ancien propriétaire vendeur n'a plus rien à voir dans ce contrat. C'est ce qui est fait dans la plupart des cas. Avez-vous posé la question à votre notaire ? Merci de nous tenir informé de la suite de cette affaire.
    0
    1. Marie S
       
      Pas d'accord, vous n'avez pas le droit de refaire un autre bail vous avez seulement l'obligation d'avertir le locataire du changement de propriétaire, un bail en cours ne doit pas être modifié ne serait-ce que d'une virgule.
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      1. Toupin Messages postés 80 Statut Membre 16 > Marie S
         
        Bonjour, votre réponse est logique vis-à-vis du locataire qui conserve son maintient dans les lieux. Mais alors que devient le dépôt de garantie versé à l'ancien propriétaire et qu'il faudra rendre au locataire lors de son départ ?
        0
      2. Marie S > Toupin Messages postés 80 Statut Membre
         
        Pour le dépôt de garantie, soit il y a une clause qui figure dans l'acte de propriété du nouvel acquéreur, soit le montant du dépôt de garantie lui est remis, de préférence par devant notaire.
        En aucun cas le nouveau propriétaire n'a le droit de réclamer des garanties supplémentaires tant que le bail court.
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      3. Toupin Messages postés 80 Statut Membre 16 > Marie S
         
        Merci pour vos informations. Je pensais qu'une sorte "d'avenant au bail initial" aurait pu être fait chez le notaire. Cet avenant, en conservant les droit du locataire, aurait pu indiquer le nom du nouveau propriétaire qui remboursera le dépôt de garantie.
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      4. LICORINNE > Toupin Messages postés 80 Statut Membre
         
        Bonjour,
        Pour votre information et après renseignement auprès de mon notaire, Marie a raison dans toute ces réponses.
        Je ne pourrais refaire les baux qu'à la date de fin de bail, alors j'en profiterai pour faire le changement. Par contre il faut prévenir les locataires par RAR du changement.
        Merci et bonne journée.
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