A qui revient les frais de transport
andrelia1
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,
voila je voudrais savoir dans le cas ou la maman a la garde de l'enfant le papa paie une pension ,la maman a le droit de garde et le papa a un droit de visite et d'hebergement uniquement pendant les vacances ,la maman s'eloigne enormément du domicile de base qui doit prendre a ses frais les trajets lors des droits de visite du papa en prenant en considération que la maman s'est enormément eloignée du domicile conjugale ou le papa vie tj aujourd'hui?
voila je voudrais savoir dans le cas ou la maman a la garde de l'enfant le papa paie une pension ,la maman a le droit de garde et le papa a un droit de visite et d'hebergement uniquement pendant les vacances ,la maman s'eloigne enormément du domicile de base qui doit prendre a ses frais les trajets lors des droits de visite du papa en prenant en considération que la maman s'est enormément eloignée du domicile conjugale ou le papa vie tj aujourd'hui?
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1 réponse
D'après ce que vous écrivez, c'est la mère qui a apporté (imposé) un changement au père pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.
Le père pourrait saisir le JAF pour expliquer la situation et demander à ce que les frais soient à charge de la mère.
Le JAF statuerais en fonction des revenus des uns et des autres.
Le mieux serait un accord pour partager les trajets, s'il l'accepte! L'un peut venir chercher le(s) enfant(s), l'autre viendra les rechercher.
Le père pourrait saisir le JAF pour expliquer la situation et demander à ce que les frais soient à charge de la mère.
Le JAF statuerais en fonction des revenus des uns et des autres.
Le mieux serait un accord pour partager les trajets, s'il l'accepte! L'un peut venir chercher le(s) enfant(s), l'autre viendra les rechercher.
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