Accident du travail
cédric
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai été vitime d'un accident du travail lundi dernier soit le 19.01.09...
J'étais en train de réparer un véhicule quand mon pouce m'a fait très mal... Je ne pouvais plus le bouger.
Je vais donc voir mon patron et mon collègue était pas loin. Là il me dit d'aller au médecin.
Je suis donc parti aux urgences...
Je suis donc en arrêt jusqu'au 3 mars et je dois revoir le chirurgien le 2 février.
Le lendemain matin, je me présente à l'entreprise pour donner mon arrêt de travail et lui demander les papiers pour l'accident. Il ne les a pas mais ne contest rien et doit prendre contact avec le comptable.
Aujourd'hui, soit une semaine après, je me rend au garage pour mes papiers et mon patron ne veut pas faire la déclaration, il dit que j'ai pu me faire mal avant, qu'il a des témoins, que je me débrouille... et que ça lui coûte trop cher !
Ma femme étant au chômage et enceinte, j'ai besoin de mon salaire et de mes indemnités !
Quels sont mes recours sans perdre mon emploi ?
Merci pour vos réponses
J'ai été vitime d'un accident du travail lundi dernier soit le 19.01.09...
J'étais en train de réparer un véhicule quand mon pouce m'a fait très mal... Je ne pouvais plus le bouger.
Je vais donc voir mon patron et mon collègue était pas loin. Là il me dit d'aller au médecin.
Je suis donc parti aux urgences...
Je suis donc en arrêt jusqu'au 3 mars et je dois revoir le chirurgien le 2 février.
Le lendemain matin, je me présente à l'entreprise pour donner mon arrêt de travail et lui demander les papiers pour l'accident. Il ne les a pas mais ne contest rien et doit prendre contact avec le comptable.
Aujourd'hui, soit une semaine après, je me rend au garage pour mes papiers et mon patron ne veut pas faire la déclaration, il dit que j'ai pu me faire mal avant, qu'il a des témoins, que je me débrouille... et que ça lui coûte trop cher !
Ma femme étant au chômage et enceinte, j'ai besoin de mon salaire et de mes indemnités !
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1 réponse
bonjour,
c'est trés simple !
si l'employeur ne veut pas déclarer l'accident alors qu'il est pourtant tenu de le faire, l'article L441-2 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale prévoit :
L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés.
La déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident.
Vous pouvez donc déclarer cet accident à la caisse.
Il ne peut pas vous licencier pour ce motif, ni parce que vous êtes malade ou en accident de travail.
c'est trés simple !
si l'employeur ne veut pas déclarer l'accident alors qu'il est pourtant tenu de le faire, l'article L441-2 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale prévoit :
L'employeur ou l'un de ses préposés doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime selon des modalités et dans un délai déterminés.
La déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident.
Vous pouvez donc déclarer cet accident à la caisse.
Il ne peut pas vous licencier pour ce motif, ni parce que vous êtes malade ou en accident de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...