Ajout de nom
XYZ
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mariée en 1994, puis naissance d'un enfant en 1995 et divorcée en 2003, mon enfant souhaiterait maintenant porter mon nom accolé à celui de son père. Est-ce possible (il a 13 ans) sans l'accord de son père ?
Mariée en 1994, puis naissance d'un enfant en 1995 et divorcée en 2003, mon enfant souhaiterait maintenant porter mon nom accolé à celui de son père. Est-ce possible (il a 13 ans) sans l'accord de son père ?
A voir également:
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- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
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- Pacs changement de nom - Guide
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- Changer de nom de famille prix - Guide
1 réponse
Bonjour,
vous pouvez vous renseigner ici : https://www.service-public.fr
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même si quelques modifications ont été apportées ( plus de distinction entre enfants nés avant ou après janvier 2005), par la loi de janvier, l'accord et la déclaration conjointe des parents, plus la présence et l'accord de l'enfant de plus de 13 ans semblent toujours d'actualité .
Pour établir une carte d'identité, où apparaîtront le nom de famille + le nom d'usage, lorsqu'il y a autorité parentale commune, les deux parents doivent signer, l'un sur le dossier lui même et l'autre sur une feuille blanche à joindre .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §