Ajout de nom
XYZ
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26 janv. 2009 à 18:05
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 janv. 2009 à 07:55
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1 réponse
JeanJod
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28 janv. 2009 à 02:13
28 janv. 2009 à 02:13
Bonjour,
vous pouvez vous renseigner ici : https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
vous pouvez vous renseigner ici : https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2009 à 07:55
Même si quelques modifications ont été apportées ( plus de distinction entre enfants nés avant ou après janvier 2005), par la loi de janvier, l'accord et la déclaration conjointe des parents, plus la présence et l'accord de l'enfant de plus de 13 ans semblent toujours d'actualité .
Pour établir une carte d'identité, où apparaîtront le nom de famille + le nom d'usage, lorsqu'il y a autorité parentale commune, les deux parents doivent signer, l'un sur le dossier lui même et l'autre sur une feuille blanche à joindre .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §