Non renouvellement de congés sans solde

jeanmarctahiti - 25 janv. 2009 à 19:48
 tortue - 13 mars 2012 à 19:57
Bonjour,
Je suis actuellement en congés sans solde et ce jusqu'au 15 septembre 2009. J'ai demandé ce congés pour pouvoir suivre mon épouse (fonctionnaire) qui a obtenu en 2007 sa mutation pour TAHITI. Mon employeur m'a renouvellé une fois mon congés sans solde, mais aujourd'hui il ne veut plus renouveller ce dernier en invoquant le manque de visibilité économique etc... j'ai un ami dans l'entreprise qui me sert d'intermédiaire ( un de mes anciens supérieurs), j'ai un statut d'Agent de Maîtrise( 15 Ans de boîte). Contre toute attente mon D.R m'avait dit verbalement de partir le temps que je voulais et qui n'y aurait aucun soucis..... les paroles n'engagent que ceux qui les écoutent......... pour se sortir de cette situation, le DR et DRH enisage un licenciement( Quelles indemnités à part le 1/10, puis-je demander un dédommagement supplémentaire),mais s'engagerait à me rprendre à mon retour de Polynésie aux mêmes conditions que celles que j'avais lors de mon départ en CSS. Que faire? Aurais-je droit au chômage en habitant en Polynésie alors qu'il n'y a pas de chômage ici (T.O.M) et non (D.O.M). Peut-on décemment me proposer de me licencier et de l'autre se proposer de me reprendre à mon retour!!!!! je suis ouvert à toutes propositions. J'ai quelques amis au niveau des Syndicats dans l'entreprise, dois-je les faire intervenir?

j'attends vos réponses.

Merci par avance

Jean-Marc

2 réponses

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
26 janv. 2009 à 06:36
Bonjour,

La possibilité de bénéficier d'un congé sans solde est soumise à l'accord de l'employeur : rien ne l'oblige à l'accepter et a fortiori à le renouveler.

A la fin de votre congé, votre employeur pourra exiger que vous repreniez votre poste et, à défaut de reprise de votre part, constater votre absence injustifiée (sauf arrêt maladie...) et éventuellement engager une procédure de licenciement.

En ce qui concerne les indemnités de licenciement, elles se calculent à raison de 1/5 par année d'ancienneté majorée de 2/15 au delà de 10 ans, sauf indemnité conventionnelle plus favorable.

Enfin, s'agissant d'un dédommagement supplémentaire, il faudrait pour cela que vous ayez subi un préjudice, or apparemment, l'entreprise vous a accordé le bénéfice d'un congé qu'elle n'était pas légalement tenu de vous attribuer.

Bon courage



http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
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Bonjour,

Je suis actuellement dans la même situation puisque mon épouse va partir à Nouméa en Aout 2012. Je suis dans le projet de demander un congé sabbatique. Je ne sais pas trop si cela est une bonne idée, mais bon, c'est cela ou la démission...

Y a t'il une personne qui pourra me renseigner ??
Merci à tous
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