Abandon de famille pour non versement de la P
canto
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BG -
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Bonjour,
Suite au jugement, le père à proposer 250€ pour les 2 enfants. Tout est OK. Seulement depuis novembre je n'ai jamais vu la couleur de la pension. Il a beau me dire qu'il a fait le virement,mais que ça prends du temps, qu'il va me montrer la preuve, mais je ne la vois pas.
Je sais que je peux demander à l'huissier de récuperer la somme, sauf que je ne suis pas sur qu'il ait un emploi.
Jusqu'a prèsent il à toujours pris les enfants, comme il en a le droit.
J'aimerai savoir, si il y avait une loi ou un article que je puisse lui envoyer pour lui faire peur, sur l'abandon de famille pour non versement de la pension alimentaire, même si il a toujours respecté son droit de visite.
Merci
Suite au jugement, le père à proposer 250€ pour les 2 enfants. Tout est OK. Seulement depuis novembre je n'ai jamais vu la couleur de la pension. Il a beau me dire qu'il a fait le virement,mais que ça prends du temps, qu'il va me montrer la preuve, mais je ne la vois pas.
Je sais que je peux demander à l'huissier de récuperer la somme, sauf que je ne suis pas sur qu'il ait un emploi.
Jusqu'a prèsent il à toujours pris les enfants, comme il en a le droit.
J'aimerai savoir, si il y avait une loi ou un article que je puisse lui envoyer pour lui faire peur, sur l'abandon de famille pour non versement de la pension alimentaire, même si il a toujours respecté son droit de visite.
Merci
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1 réponse
le père doit appliquer le jugement aussi bien en prenant ces enfants qu'en payant la pension alimentaire définie par le juge ;en cas de non paiement il risque une saisie sur salaire et des poursuites pouvant aller jusqu'à une peine de prison de 2ans et 100.000 euros d'amande (voir "non paiement de pension alimentaire " sur EASYDROIT.FR)
La législation juridique et financière évolue en permanence...