Problème d'héritage
nathou
-
25 janv. 2009 à 13:27
meuuhh88 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2010 - 9 févr. 2010 à 09:28
meuuhh88 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 25 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2010 - 9 févr. 2010 à 09:28
4 réponses
Que pouvez-vous faire ? Rien !
A partir du moment où votre père a reconnu sa fille, elle est votre demi-soeur, même si d'hypothétiques tests génétiques venaient prouver que votre père décédé n'y était pour rien dans sa conception, elle a donc rigoureusement les mêmes droits que vous.
Allez demander le renseignement à un notaire, pas celui chargé de la succession, mais un autre... c'est gratuit et il vous le confirmera.
A partir du moment où votre père a reconnu sa fille, elle est votre demi-soeur, même si d'hypothétiques tests génétiques venaient prouver que votre père décédé n'y était pour rien dans sa conception, elle a donc rigoureusement les mêmes droits que vous.
Allez demander le renseignement à un notaire, pas celui chargé de la succession, mais un autre... c'est gratuit et il vous le confirmera.
EXPRESS92
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 25 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2009
25 janv. 2009 à 13:45
25 janv. 2009 à 13:45
Bonjour,
je souhaiterai avoir des informations sur une dette réclamée après clôture d'une succession.
La personne est décédée en mai 2006 et la succession a été réglée en février 2007.
Une dette bancaire due par la défunt a bien été indiquée dans le passif de la déclaration de succession. Toutefois, le notaire en charge du règlement de la succession a oublié de régler cette dette au moment de la succession.
A présent, c'est un huissier, mandaté par l'établissement de crédit, qui rélame le paiement de la dette avec les intérêts ajoutés.
Est-il normal que l'on réclame aujourd'hui aux héritiers le réglement de cette dette alors que la faute incombe au notaire ?
Par ailleurs, il s'est écoulé 2 ans entre le décès (mai 2006) et le courrier de l'huissier (septembre 2008). N'y a-til pas un délai pour réclamer un impayé ?
La procédure menée par l'huissier est-elle légale ?
Merci des réponses que vous pourrez apporter à toutes ces questions.
Cordialement
je souhaiterai avoir des informations sur une dette réclamée après clôture d'une succession.
La personne est décédée en mai 2006 et la succession a été réglée en février 2007.
Une dette bancaire due par la défunt a bien été indiquée dans le passif de la déclaration de succession. Toutefois, le notaire en charge du règlement de la succession a oublié de régler cette dette au moment de la succession.
A présent, c'est un huissier, mandaté par l'établissement de crédit, qui rélame le paiement de la dette avec les intérêts ajoutés.
Est-il normal que l'on réclame aujourd'hui aux héritiers le réglement de cette dette alors que la faute incombe au notaire ?
Par ailleurs, il s'est écoulé 2 ans entre le décès (mai 2006) et le courrier de l'huissier (septembre 2008). N'y a-til pas un délai pour réclamer un impayé ?
La procédure menée par l'huissier est-elle légale ?
Merci des réponses que vous pourrez apporter à toutes ces questions.
Cordialement
sissi2010
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 8 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2010
8 févr. 2010 à 14:40
8 févr. 2010 à 14:40
Bonjour,
J'aurais une question concernant l'héritage, pourriez vous s'il vous plaît m'éclairer à ce sujet.
La mère de mon père (grand-mère) est décédée il y'a un an et au moment de la répartition de l'héritage nous avons appris que mon père n'était pas fils unique. Il s'avère que ma grand mère avait eu une fille il y'a lontemps qui lui avait été arraché par le père biologique et sa famille.
Aujourd'hui mon père doit partager cette héritage avec cette demi soeur qu'il n'a jamais vu et qui, quand elle appris le décés de sa mère biologique elle demanda à ce qu'on lui transfere l'argent sans qu'elle se déplace.
L'héritage en question est la maison de ma grand mère que mon père ne souhaite pas vendre car il y est attaché et doit donc faire un prêt bancaire pour donner l'argent à cette soeur qui veut même pas entendre parler de nous.
Y'a t'il des conditions pour ne pas donner la moitié de l'héritage mais moins. Je vous pose cette question car nous n avons pas les moyens et avant de s'endetter j'aimerais savoir si la loi oblige de partager avec une personne qui a jamais chercher à voir sa famille et qui n'a pas été là pour s'occuper de ma grand mère.
Je rajouterais que cette femme savait qu'elle avait une mère mais elle n'a jamais chercher à la voir.
J'aurais une question concernant l'héritage, pourriez vous s'il vous plaît m'éclairer à ce sujet.
La mère de mon père (grand-mère) est décédée il y'a un an et au moment de la répartition de l'héritage nous avons appris que mon père n'était pas fils unique. Il s'avère que ma grand mère avait eu une fille il y'a lontemps qui lui avait été arraché par le père biologique et sa famille.
Aujourd'hui mon père doit partager cette héritage avec cette demi soeur qu'il n'a jamais vu et qui, quand elle appris le décés de sa mère biologique elle demanda à ce qu'on lui transfere l'argent sans qu'elle se déplace.
L'héritage en question est la maison de ma grand mère que mon père ne souhaite pas vendre car il y est attaché et doit donc faire un prêt bancaire pour donner l'argent à cette soeur qui veut même pas entendre parler de nous.
Y'a t'il des conditions pour ne pas donner la moitié de l'héritage mais moins. Je vous pose cette question car nous n avons pas les moyens et avant de s'endetter j'aimerais savoir si la loi oblige de partager avec une personne qui a jamais chercher à voir sa famille et qui n'a pas été là pour s'occuper de ma grand mère.
Je rajouterais que cette femme savait qu'elle avait une mère mais elle n'a jamais chercher à la voir.
meuuhh88
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 25 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2010
9 févr. 2010 à 09:28
9 févr. 2010 à 09:28
Bonjour,
La demi soeur de votre père a les mêmes droits que lui. La maison, s'il n'y a pas vente, sera estimée et celle-ci devra recevoir la moitié. Votre grand-mère ne pouvant la déshériter aurait dû faire à votre père une donation en sa faveur et il aurait reçu 75%, et elle 25%.
La maison de votre grand-mère est un bien familial ? ou un achat en communauté avec votre grand-père ?
Dans le deuxième cas posez la question à un autre notaire que le vôtre. Renseignez-vous auprès de la chambre des notaires, il y a des consultations gratuites.
La demi soeur de votre père a les mêmes droits que lui. La maison, s'il n'y a pas vente, sera estimée et celle-ci devra recevoir la moitié. Votre grand-mère ne pouvant la déshériter aurait dû faire à votre père une donation en sa faveur et il aurait reçu 75%, et elle 25%.
La maison de votre grand-mère est un bien familial ? ou un achat en communauté avec votre grand-père ?
Dans le deuxième cas posez la question à un autre notaire que le vôtre. Renseignez-vous auprès de la chambre des notaires, il y a des consultations gratuites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...