Donation d'usufruit temporaire, frais
blio
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Bonjour,
notre situation est un peu inverse par rapport à la normale. Nous avons un appartement en résidence secondaire que nous ne parvenons pas à vendre. Les charges pèsent sur notre budget et nous ne souhaitons pas le louer. Nous voudrions en donner l'usufruit à nos parents respectifs (nous sommes en indivision avec mon ami) pour une durée de 5 ans. Comment seront calculés les frais? Sur 23% de la valeur de l'appartement pour les impôts (dites-moi si je me trompe?) et sur la valeur totale pour les frais de notaire? Ce qui nous ferait combien environ pour une valeur totale de 90000€? Merci de votre aide
notre situation est un peu inverse par rapport à la normale. Nous avons un appartement en résidence secondaire que nous ne parvenons pas à vendre. Les charges pèsent sur notre budget et nous ne souhaitons pas le louer. Nous voudrions en donner l'usufruit à nos parents respectifs (nous sommes en indivision avec mon ami) pour une durée de 5 ans. Comment seront calculés les frais? Sur 23% de la valeur de l'appartement pour les impôts (dites-moi si je me trompe?) et sur la valeur totale pour les frais de notaire? Ce qui nous ferait combien environ pour une valeur totale de 90000€? Merci de votre aide
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3 réponses
nous désirons donner l'usufruit temporaire d'une résidence de vacance à notre fils .La valeur de cette résidence est de 200000EUROS; QUELS SERONT LES FRAIS ? Merci
Nous désirons donner l'usufruit temporaire d'une résidence de vacance à notre fils .La valeur de cette résidence est de 200000EUROS; QUELS SERONT LES FRAIS ? Merci
J'arrive surement un peu tard, mais pour répondre à la question, les frais de notaires afférents aux donations sont conventionnés. Le montant est de 1,25% de la valeur de la pleine propriété.
=> Dans votre cas, il faut compter 2500€.
Cependant, il faut faire attention à ce montage. L’usufruit temporaire est assez surveillé par l’administration fiscale. Il faut donc qu’il y ait une justification valable à cette utilisation : Par exemple, la donation d'un bien à son enfant étudiant pour que les revenus de ce bien lui permettent de vivre pendant ses études.
Cordialement
J'arrive surement un peu tard, mais pour répondre à la question, les frais de notaires afférents aux donations sont conventionnés. Le montant est de 1,25% de la valeur de la pleine propriété.
=> Dans votre cas, il faut compter 2500€.
Cependant, il faut faire attention à ce montage. L’usufruit temporaire est assez surveillé par l’administration fiscale. Il faut donc qu’il y ait une justification valable à cette utilisation : Par exemple, la donation d'un bien à son enfant étudiant pour que les revenus de ce bien lui permettent de vivre pendant ses études.
Cordialement
Bonjour,
On sait que la propriété d'un bien quelconque peut être démembrée, entre d'une part un nu-propriétaire et d'autre part un usufruitier. Quand il s'agit d'un bien immobilier, le démembrement a des conséquences importantes sur le plan fiscal.... lire la suite :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f150 la fiscalite de l usufruit.php3
On sait que la propriété d'un bien quelconque peut être démembrée, entre d'une part un nu-propriétaire et d'autre part un usufruitier. Quand il s'agit d'un bien immobilier, le démembrement a des conséquences importantes sur le plan fiscal.... lire la suite :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f150 la fiscalite de l usufruit.php3
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