Donation d'usufruit temporaire, frais

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 10 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2009
-
 blogdupatrimoine -
Bonjour,
notre situation est un peu inverse par rapport à la normale. Nous avons un appartement en résidence secondaire que nous ne parvenons pas à vendre. Les charges pèsent sur notre budget et nous ne souhaitons pas le louer. Nous voudrions en donner l'usufruit à nos parents respectifs (nous sommes en indivision avec mon ami) pour une durée de 5 ans. Comment seront calculés les frais? Sur 23% de la valeur de l'appartement pour les impôts (dites-moi si je me trompe?) et sur la valeur totale pour les frais de notaire? Ce qui nous ferait combien environ pour une valeur totale de 90000€? Merci de votre aide

3 réponses


nous désirons donner l'usufruit temporaire d'une résidence de vacance à notre fils .La valeur de cette résidence est de 200000EUROS; QUELS SERONT LES FRAIS ? Merci

Nous désirons donner l'usufruit temporaire d'une résidence de vacance à notre fils .La valeur de cette résidence est de 200000EUROS; QUELS SERONT LES FRAIS ? Merci

J'arrive surement un peu tard, mais pour répondre à la question, les frais de notaires afférents aux donations sont conventionnés. Le montant est de 1,25% de la valeur de la pleine propriété.
=> Dans votre cas, il faut compter 2500€.

Cependant, il faut faire attention à ce montage. L’usufruit temporaire est assez surveillé par l’administration fiscale. Il faut donc qu’il y ait une justification valable à cette utilisation : Par exemple, la donation d'un bien à son enfant étudiant pour que les revenus de ce bien lui permettent de vivre pendant ses études.

Cordialement
Messages postés
2620
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 107
Bonjour,

On sait que la propriété d'un bien quelconque peut être démembrée, entre d'une part un nu-propriétaire et d'autre part un usufruitier. Quand il s'agit d'un bien immobilier, le démembrement a des conséquences importantes sur le plan fiscal.... lire la suite :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f150 la fiscalite de l usufruit.php3