Taxe d'habitation

Ana L - 25 janv. 2009 à 12:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 janv. 2009 à 14:37
Bonjour,

De septembre 2007 à juin 2008, j'ai partagé une maison en colocation avec deux amies étudiantes.
Nous avons reçu la taxe d'habitation + redevance TV mais le document était adressé à seulement d'eux d'entres nous. Evidemment, nous avons partagé la somme à payer en trois.
Seulement, L'amie non noté sur le document a payé une redevance TV pour son logement à Paris. + la redevance TV (divisé en trois) en Bretagne... Nous aurions souhaité faire une demande d'éxonération de la redevance TV pour cette raison mais son nom de figurant pas, est -elle pris en compte ?

Nous avons fait une demande à deux de diminution ou d exoneration qui a été rejettée ...

Pouvons nous faire quelques chose ?

ps : le propriétaire nous avait dit qu il paierait la taxe car il vit san sle sous sol aménagé ! mais il a recu sa taxe pour sa partie de la maison et nous la notre ...

Je vous remerie du temps que vous consacrerez à ma quesion !

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
25 janv. 2009 à 14:37
si vous avez loué de septembre à juin , je suppose que vous etes étudiants.
Vous etes donc , tres certainement rattaché au foyer fiscal de vos parents pour l'impôt sur le revenu.

si c'est le cas, vous pouvez faire une demande de dégrèvement de la redevance.


http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=ZGXLCZED3HIQVQFIEMPSFFWAVARXAIV1?pageId=part_redevance&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=RTV&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true

extrait qui vous intéressent :
Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.
Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.
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