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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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25 janv. 2009 à 10:57
25 janv. 2009 à 10:57
Bonjour,
il me semble avoir lu que si l'acte de caution est limité dans le temps, les enfants deviendront responsable de cet acte jusqu'à son terme.
s'il est établis pour une durée perpétuelle, les enfants ne seront responsable que des dettes avant le décès de la caution. A confirmer !!!
il me semble avoir lu que si l'acte de caution est limité dans le temps, les enfants deviendront responsable de cet acte jusqu'à son terme.
s'il est établis pour une durée perpétuelle, les enfants ne seront responsable que des dettes avant le décès de la caution. A confirmer !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2009 à 11:04
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1401