Mutuelle obligatoire
cathy
-
24 janv. 2009 à 14:13
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 24 janv. 2009 à 14:36
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 24 janv. 2009 à 14:36
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
1 réponse
Moos974
Messages postés
406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2012
247
24 janv. 2009 à 14:36
24 janv. 2009 à 14:36
Bonjour,
Ce sont les accords collectifs (accord de branche, convention collective, accord d'entreprise) qui fixent les obligations en matière d'assurance complémentaire, pas la loi.
Bon courage.
Ce sont les accords collectifs (accord de branche, convention collective, accord d'entreprise) qui fixent les obligations en matière d'assurance complémentaire, pas la loi.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...