Droit d'enregistrement

marie - 24 janv. 2009 à 14:05
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 26 janv. 2009 à 18:01
Bonjour,
Suite au décès de ma tante le 20/09/2008, le centre des impôts m'a envoyé une proposition de rectification sur les droits d'enregistrement année 2008 pour 1 assurance vie. Effectivement, ma tante avait 1 première assurance vie nominative aux noms de 5 neveux et nièces et de sa soeur pr 1 montant égal de 6300€ chacun. En plus, elle avait 1 autre assurance vie avec ses héritiers seulements dont je fais parti.(j'ai 1/6) . Je ne comprends pas le courrier que l'on m'envoie. J'ai 1 part imposable de 5081€ - un abattement de 2755€ (reste 2326€ imposable) et une proposition de rappel en droits d'enregistrement de 1279€ (55%, il n'y a que cela que je comprends)
ou dois-je payer mes droits d'enregistrement, aus Impôts?
et le montant imposable doit t'il être déclaré ds mes revenus?
Pas la peine que ma pauvre tante ait éconisé toute sa vie!
Merci de m'éclairer
Marie

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
26 janv. 2009 à 18:01
0