Non renouvellement CDD FPT Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
embauchée depuis le 1er avril 2007 en tant qu'agent non titulaire de la FPT sur poste permanent pour répondre à une vacance d'emploi (droit public) dans une grosse mairie, mon contrat courre sur 1 an renouvelable. 
Je l'ai déjà reconduit au 1er Avril 2008 et il se termine au 31 Mars de cette année. (donc moins de 2 ans dans la fonction).
Suite à un gros ras-le -bol (et je pèse mes mots!!), je ne souhaite pas renouveller mon CDD à son échéance.
En cherchant sur le net des infos par rapport au décret applicable dans ma situation (88-145 du 15 février 1988) je n'arrive pas trop à saisir s'il faut ou non que je fasse une lettre de démission ou juste en informer ma hiérarchie sans signer quoi que ce soit (pour éviter une non prise en compte de mes droits par les Assédic -pardon Pôle Emploi!!-).
Si quelqu'une ou quelqu'un est passé par là, je suis preneuse d'infos pour pas me faire berner (à la DRH, on m'a déjà dit qu'il fallait que je démissionne avec préavis mais j'en doute fort.......!!!)
Merci pour vos billes...et bon week-end à toutes et tous!
Siam

Edik · Accepted Answer

Siam, 

Surtout ne rien écrire !!! Ne surtout pas démissionner :

Procure toi la CIRCULAIRE NOR INT/B/08/00134/C
Objet : Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du
24 décembre 2007.

Sam · Answer

Même situation, décidemment !!!

Alors moi j'ai eu les assedics plusieurs fois au téléphone ils sont très calés sur le droit du travail !!! Perso suis dans la meme situation et je n'ai pas recu de proposition écrite de renouvellement !Ils ne le font jamais... Bref, fais attention! On m'a dit que si je refusais exactement le même CDD cela pouvait être considérée comme une démission (ce qui est illégal certes), mais courant dans la FPT !!! Donc pas de droits ouverts aux ASSEDICS! Qui doit te payer le chomage la "grosse mairie"!
J'ai eu de mon coté le même son de cloches que P.O.L!

Donc en gros si tu as un autre job derrière, ok!
Maintenant si non, tu prends le risque de ne pas ouvrir droit au chomage, ce qui est injuste!!!!

Je reste à dispo, car me manque plus que l'avis d'un syndicat!

Sam

Siam · Answer

Salut P.O.L et SAM!
je sais que par les temps qui courrent, ma démarche peut-être considérée comme un caprice d'enfant gatée ou pour d'autres comme suicidaire!!
Je n'ai pas à me plaindre: le salaire est bon, les horaires adaptés, les avantages non négligeables, les congès hallucinants....pour ma part j'ai la garantie que mon emploi sera reconduit systématiquement!
cependant, la pression, la non-reconnaissance, les remarques désobligeantes des petits chefs incompétents j'en ai plein le dos...j'préfère donner de mon temps et de mes compétences pour autre chose que de servir ceux qui récupère mon travail et se l'approprie à leur nom. Je voudrais croire à un service public humble et VRAIMENT au service du public pas juste au profit des "têtes" hiérarchiques carriéristes.Cette expérience est la mienne et je ne dis pas que c'est partout pareil, juste un témoignage de ce que JE vis au quotidien.
Mon directeur, à qui j'ai annoncé la semaine dernière que je ne souhaitais pas renouveller, veut me garder...au cas où, il m'a dit que je n'avais qu'à ne pas signer mon contrat... normalement ils doivent nous envoyer la proposition mais comme tu dis SAM ils ne le font jamais apparemment, comme c'est une faute de leur part je tente le coup!
Je me rapproche aussi du syndicat et on voit ensemble si vos sons de cloches et les miens s'accordent...
L'aventure continue!
@+
Siam

Sam · Answer

Ben écoute perso je ne prends pas ca pour un caprice, je suis exactement dans la même situation que toi !!! Disons qu'enchainer les CDD sans évolution, sans plus de reconnaissance... ca lasse ... 

On se tient au courant

Sam

Siam · Answer

ça marche! merci c'est dans des situations comme celle-ci qu'il faut se serrer les coudes!
Siam

afdreel · Answer

Salut,
Perso, étant donné les situations dans pas mal de collectivités, autant être clair : soit ça marche bien, soit c'est l'enfer... à croire qu'il n'y a pas de juste milieu... étant donné les magouilles récurantes (et parfois rendues obligatoires, car le droit est inapplicable en l'état) un seul conseil: NE SIGNE RIEN. 
En cas de renouvellement d'un contrat, l'employé à 8 jours pour répondre... le silence gardé vaut refus de l'emploi.... donc si tu ne dis rien (et surtout n'écris rien) c'est un déjà un refus.... pas la peine d'en faire plus !

Personnellement, je quitte mon poste à la fin de la semaine (j'ai trouvé un emploi ailleurs) mais comme ils ne m'ont pas formulé par écrit leur intention de renouveler mon contrat, j'ai rien dit et j'ai chercher ailleurs... Du coup, comme tout le monde est en vacances cette semaine, j'informerai de "mon non-retour" lundi sur un post-it avec mes dossiers en cours ! C'est très crade, j'ai vécu un enfer pendant un an, ils ont jouer la montre, ils ont perdus ! La précarité c'est dans les deux sens !

betty · Answer

BONJOUR,
je suis dans la même situation ( pré-non renouvellement de cdd ftp) mais il me semblait que l'indem n'était que d'env. 54% du salaire sur les 12 derniers mois.
Tu pourrais m'en dire plus?
Merci d'avance!
Un futur Carpe Diem!!

Siam · Answer

Salut Betty!
si ta question concerne les indem Assédic (euh...pôle emploi...j'm'y fais toujours pas!), je peux te donner mon exemple.
Quand je suis partie de la mairie (non-renouvellement= fin de CDD), j'ai eu droit à beaucoup plus que 54%...pour un salaire d'environ 1200€ net en moyenne sur les 12 dernier mois, j'ai été indemnisée à 930€ net (les mois de 31 jours!) pour une période d'environ 2 ans. J'ai retrouvé un emploi au bout d'1 an.
Après, je ne sais pas de quelle administration tu dépends, ni quelle est ta fonction précisément (temps plein, mi-temps...) mais je pense réellement que tu auras droit à plus (entre 75 et 80%)...
J'espère avoir apporter de l'eau à ton moulin de réflexion!
Conseil: renseigne toi directement au Pôle Emploi, ils pourront pê te faire une estim...ou encore auprès du syndicat de ton admin, ça vaut le coût de frapper à leur porte, ils peuvent se renseigner pour toi!
Bonne chance et surtout bon futur Carpe Diem!
A bientôt
Siam

betty · Answer

Merci Siam,

Peux tu me dire également si, à ta connaissance, il y a un délais minimum (légal) pour tenir sa hiérarchie au courant de la décision de non-reconduction de contrat ; et le type de motifs qui doivent-être invoqués afin d'éviter toute parade de l'administration qui, d'après certains textes, pourrait refuser cette indemnisation?

Merci d'avance

Bien à toi,

Betty

lisa · Answer

Bonjour,

au secours! je suis en train de vivre la même galère! pendant des semaines on ne savait pas si on pouvait me renouveler mon contrat et on m'a confirmé que oui même pas deux semaines avant la fin de mon contrat actuel! mais voilà, j'ai trouvé un autre taf entre temps et donc je ne souhiate pas etre renouvellée! seulement voilà, on me demande de faire un courrier de démission( ou de renonciation de contrat) et je suis très sceptique...je ne comprends pas le but de cette lettre d'autant plus qu'on ne m'a rien présenté aujourd'hui qui prouve la volonté de reconduire mon contrat! ON me dit que c'ets pour qu'on me paie mes congés (oui parce que dans la fonction publique c'est tout un truc!!!) en fait, je ne devrais déjà plus être là si mes congés ne sont pas payés!! dites moi si ce courrier peut me desservir par la suite car mon boss commence à me mettre l apression

Siam · Answer

Bonjour Lisa,
au vu de ce que tu exposes, je pense que tu dois faire un courrier indiquant ton souhait de ne pas renouveler ton contrat à la date anniversaire (cf. réponse du 24/09 à Betty). Pas question de démissionner, c'est ton droit premier que de ne pas vouloir reconduire, toujours le même conseil: tiens t'en au strict minimum dans ta lettre.
Par contre, au sujet des congés, je ne suis pas trop calée (peut-être que quelqu'un d'autre à + d'infos!) mais pour moi, j'avais dû les prendre avant de partir (2 semaines je crois) car je ne pouvais pas prétendre à en toucher (c'est comme ça dans la FPT).
Autre conseil, voit directement avec la DRH de ta collectivité pour négocier, après, comme t'as trouvé un nouveau boulot, j'espère que t'auras pas à t'assoir dessus! Mais je crois que la réglementation est très stricte et ça encore plus pour les collectivités donc je pense que t'arriveras à trouver une solution.
Pour finir, renseigne-toi rapido auprès d'un syndicat ou à l'Inspection du Travail (ils n'interviennent pas pour la Fonction Publique mais je sais que t'as un numéro de tél pour renseigner les fonctionnaires ou non titulaires -voir sur le site du Ministère du Travail -).
En espérant que tout se goupille bien pour toi prochainement, tiens-nous au courant de la suite donnée à ta situation.
Bon courage et tiens-bon!
Siam

Non renouvellement CDD FPT

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