Non renouvellement CDD FPT
Résolu/Fermé
Siam
-
Siam -
Siam -
Bonjour,
embauchée depuis le 1er avril 2007 en tant qu'agent non titulaire de la FPT sur poste permanent pour répondre à une vacance d'emploi (droit public) dans une grosse mairie, mon contrat courre sur 1 an renouvelable.
Je l'ai déjà reconduit au 1er Avril 2008 et il se termine au 31 Mars de cette année. (donc moins de 2 ans dans la fonction).
Suite à un gros ras-le -bol (et je pèse mes mots!!), je ne souhaite pas renouveller mon CDD à son échéance.
En cherchant sur le net des infos par rapport au décret applicable dans ma situation (88-145 du 15 février 1988) je n'arrive pas trop à saisir s'il faut ou non que je fasse une lettre de démission ou juste en informer ma hiérarchie sans signer quoi que ce soit (pour éviter une non prise en compte de mes droits par les Assédic -pardon Pôle Emploi!!-).
Si quelqu'une ou quelqu'un est passé par là, je suis preneuse d'infos pour pas me faire berner (à la DRH, on m'a déjà dit qu'il fallait que je démissionne avec préavis mais j'en doute fort.......!!!)
Merci pour vos billes...et bon week-end à toutes et tous!
Siam
embauchée depuis le 1er avril 2007 en tant qu'agent non titulaire de la FPT sur poste permanent pour répondre à une vacance d'emploi (droit public) dans une grosse mairie, mon contrat courre sur 1 an renouvelable.
Je l'ai déjà reconduit au 1er Avril 2008 et il se termine au 31 Mars de cette année. (donc moins de 2 ans dans la fonction).
Suite à un gros ras-le -bol (et je pèse mes mots!!), je ne souhaite pas renouveller mon CDD à son échéance.
En cherchant sur le net des infos par rapport au décret applicable dans ma situation (88-145 du 15 février 1988) je n'arrive pas trop à saisir s'il faut ou non que je fasse une lettre de démission ou juste en informer ma hiérarchie sans signer quoi que ce soit (pour éviter une non prise en compte de mes droits par les Assédic -pardon Pôle Emploi!!-).
Si quelqu'une ou quelqu'un est passé par là, je suis preneuse d'infos pour pas me faire berner (à la DRH, on m'a déjà dit qu'il fallait que je démissionne avec préavis mais j'en doute fort.......!!!)
Merci pour vos billes...et bon week-end à toutes et tous!
Siam
A voir également:
- Non renouvellement cdd fonction publique abusif
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Modèle demande d'autorisation d'absence fonction publique - Guide
- Renouvellement cdd - Guide
11 réponses
Siam,
Surtout ne rien écrire !!! Ne surtout pas démissionner :
Procure toi la CIRCULAIRE NOR INT/B/08/00134/C
Objet : Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du
24 décembre 2007.
Surtout ne rien écrire !!! Ne surtout pas démissionner :
Procure toi la CIRCULAIRE NOR INT/B/08/00134/C
Objet : Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale - Modifications du décret du 15 février 1988 introduites par le décret du
24 décembre 2007.
Bonjour Lisa,
au vu de ce que tu exposes, je pense que tu dois faire un courrier indiquant ton souhait de ne pas renouveler ton contrat à la date anniversaire (cf. réponse du 24/09 à Betty). Pas question de démissionner, c'est ton droit premier que de ne pas vouloir reconduire, toujours le même conseil: tiens t'en au strict minimum dans ta lettre.
Par contre, au sujet des congés, je ne suis pas trop calée (peut-être que quelqu'un d'autre à + d'infos!) mais pour moi, j'avais dû les prendre avant de partir (2 semaines je crois) car je ne pouvais pas prétendre à en toucher (c'est comme ça dans la FPT).
Autre conseil, voit directement avec la DRH de ta collectivité pour négocier, après, comme t'as trouvé un nouveau boulot, j'espère que t'auras pas à t'assoir dessus! Mais je crois que la réglementation est très stricte et ça encore plus pour les collectivités donc je pense que t'arriveras à trouver une solution.
Pour finir, renseigne-toi rapido auprès d'un syndicat ou à l'Inspection du Travail (ils n'interviennent pas pour la Fonction Publique mais je sais que t'as un numéro de tél pour renseigner les fonctionnaires ou non titulaires -voir sur le site du Ministère du Travail -).
En espérant que tout se goupille bien pour toi prochainement, tiens-nous au courant de la suite donnée à ta situation.
Bon courage et tiens-bon!
Siam
au vu de ce que tu exposes, je pense que tu dois faire un courrier indiquant ton souhait de ne pas renouveler ton contrat à la date anniversaire (cf. réponse du 24/09 à Betty). Pas question de démissionner, c'est ton droit premier que de ne pas vouloir reconduire, toujours le même conseil: tiens t'en au strict minimum dans ta lettre.
Par contre, au sujet des congés, je ne suis pas trop calée (peut-être que quelqu'un d'autre à + d'infos!) mais pour moi, j'avais dû les prendre avant de partir (2 semaines je crois) car je ne pouvais pas prétendre à en toucher (c'est comme ça dans la FPT).
Autre conseil, voit directement avec la DRH de ta collectivité pour négocier, après, comme t'as trouvé un nouveau boulot, j'espère que t'auras pas à t'assoir dessus! Mais je crois que la réglementation est très stricte et ça encore plus pour les collectivités donc je pense que t'arriveras à trouver une solution.
Pour finir, renseigne-toi rapido auprès d'un syndicat ou à l'Inspection du Travail (ils n'interviennent pas pour la Fonction Publique mais je sais que t'as un numéro de tél pour renseigner les fonctionnaires ou non titulaires -voir sur le site du Ministère du Travail -).
En espérant que tout se goupille bien pour toi prochainement, tiens-nous au courant de la suite donnée à ta situation.
Bon courage et tiens-bon!
Siam
merci pour cette réponse! mais je ne pense pas que je suis tenue d'écrire cette lettre...surtout que mon contrat prend fin le dans quelques jours octobre et je n'ai pas reçu de contrat ni de courrier notifiant une demande de renouvellement!!!! je pense que je vais me renseigner auprès des syndicats demain car la DRH a vraiment essayé de me mettre la pression par rapport à cette lettre donc je reste très méfiante
@ Lisa :
Mon conseil est d'attendre que votre contrat arrive à terme sans surtout faire un courrier (quel qu'en soit le motif).
Vous avez annoncée oralement votre intention de ne pas renouvelé et cela suffit.
De toute façon, concernant les contractuels de la fonction publique hospitalière, ils sont régis par le décret n°91-155 du 6 février 1991.
Les modalités pour la proposition d'un renouvellement sont clairement indiquées à l'article 41 :
Lorsque l'agent contractuel a été recruté pour une période déterminée susceptible d'être reconduite, l'autorité signataire du contrat notifie à l'intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard :
1° Le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
2° Au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.
4° Au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien.
Lorsqu'il lui est proposé de renouveler son contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. Faute de réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.
Mon conseil est d'attendre que votre contrat arrive à terme sans surtout faire un courrier (quel qu'en soit le motif).
Vous avez annoncée oralement votre intention de ne pas renouvelé et cela suffit.
De toute façon, concernant les contractuels de la fonction publique hospitalière, ils sont régis par le décret n°91-155 du 6 février 1991.
Les modalités pour la proposition d'un renouvellement sont clairement indiquées à l'article 41 :
Lorsque l'agent contractuel a été recruté pour une période déterminée susceptible d'être reconduite, l'autorité signataire du contrat notifie à l'intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard :
1° Le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
2° Au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;
3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.
4° Au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d'un entretien.
Lorsqu'il lui est proposé de renouveler son contrat, l'agent dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. Faute de réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.
Même situation, décidemment !!!
Alors moi j'ai eu les assedics plusieurs fois au téléphone ils sont très calés sur le droit du travail !!! Perso suis dans la meme situation et je n'ai pas recu de proposition écrite de renouvellement !Ils ne le font jamais... Bref, fais attention! On m'a dit que si je refusais exactement le même CDD cela pouvait être considérée comme une démission (ce qui est illégal certes), mais courant dans la FPT !!! Donc pas de droits ouverts aux ASSEDICS! Qui doit te payer le chomage la "grosse mairie"!
J'ai eu de mon coté le même son de cloches que P.O.L!
Donc en gros si tu as un autre job derrière, ok!
Maintenant si non, tu prends le risque de ne pas ouvrir droit au chomage, ce qui est injuste!!!!
Je reste à dispo, car me manque plus que l'avis d'un syndicat!
Sam
Alors moi j'ai eu les assedics plusieurs fois au téléphone ils sont très calés sur le droit du travail !!! Perso suis dans la meme situation et je n'ai pas recu de proposition écrite de renouvellement !Ils ne le font jamais... Bref, fais attention! On m'a dit que si je refusais exactement le même CDD cela pouvait être considérée comme une démission (ce qui est illégal certes), mais courant dans la FPT !!! Donc pas de droits ouverts aux ASSEDICS! Qui doit te payer le chomage la "grosse mairie"!
J'ai eu de mon coté le même son de cloches que P.O.L!
Donc en gros si tu as un autre job derrière, ok!
Maintenant si non, tu prends le risque de ne pas ouvrir droit au chomage, ce qui est injuste!!!!
Je reste à dispo, car me manque plus que l'avis d'un syndicat!
Sam
Salut P.O.L et SAM!
je sais que par les temps qui courrent, ma démarche peut-être considérée comme un caprice d'enfant gatée ou pour d'autres comme suicidaire!!
Je n'ai pas à me plaindre: le salaire est bon, les horaires adaptés, les avantages non négligeables, les congès hallucinants....pour ma part j'ai la garantie que mon emploi sera reconduit systématiquement!
cependant, la pression, la non-reconnaissance, les remarques désobligeantes des petits chefs incompétents j'en ai plein le dos...j'préfère donner de mon temps et de mes compétences pour autre chose que de servir ceux qui récupère mon travail et se l'approprie à leur nom. Je voudrais croire à un service public humble et VRAIMENT au service du public pas juste au profit des "têtes" hiérarchiques carriéristes.Cette expérience est la mienne et je ne dis pas que c'est partout pareil, juste un témoignage de ce que JE vis au quotidien.
Mon directeur, à qui j'ai annoncé la semaine dernière que je ne souhaitais pas renouveller, veut me garder...au cas où, il m'a dit que je n'avais qu'à ne pas signer mon contrat... normalement ils doivent nous envoyer la proposition mais comme tu dis SAM ils ne le font jamais apparemment, comme c'est une faute de leur part je tente le coup!
Je me rapproche aussi du syndicat et on voit ensemble si vos sons de cloches et les miens s'accordent...
L'aventure continue!
@+
Siam
je sais que par les temps qui courrent, ma démarche peut-être considérée comme un caprice d'enfant gatée ou pour d'autres comme suicidaire!!
Je n'ai pas à me plaindre: le salaire est bon, les horaires adaptés, les avantages non négligeables, les congès hallucinants....pour ma part j'ai la garantie que mon emploi sera reconduit systématiquement!
cependant, la pression, la non-reconnaissance, les remarques désobligeantes des petits chefs incompétents j'en ai plein le dos...j'préfère donner de mon temps et de mes compétences pour autre chose que de servir ceux qui récupère mon travail et se l'approprie à leur nom. Je voudrais croire à un service public humble et VRAIMENT au service du public pas juste au profit des "têtes" hiérarchiques carriéristes.Cette expérience est la mienne et je ne dis pas que c'est partout pareil, juste un témoignage de ce que JE vis au quotidien.
Mon directeur, à qui j'ai annoncé la semaine dernière que je ne souhaitais pas renouveller, veut me garder...au cas où, il m'a dit que je n'avais qu'à ne pas signer mon contrat... normalement ils doivent nous envoyer la proposition mais comme tu dis SAM ils ne le font jamais apparemment, comme c'est une faute de leur part je tente le coup!
Je me rapproche aussi du syndicat et on voit ensemble si vos sons de cloches et les miens s'accordent...
L'aventure continue!
@+
Siam
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ben écoute perso je ne prends pas ca pour un caprice, je suis exactement dans la même situation que toi !!! Disons qu'enchainer les CDD sans évolution, sans plus de reconnaissance... ca lasse ...
On se tient au courant
Sam
On se tient au courant
Sam
ça marche! merci c'est dans des situations comme celle-ci qu'il faut se serrer les coudes!
Siam
Siam
salut,
j'ai pas encore vu les syndicalistes...mais je me suis renseignée sur l'indemnisation en cas de non renouvellement de CDD pour les fonctionnaires, c'est la merde si t'as pas de motif valable (du genre le contrat proposé n'est pas le même au niveau de la durée, de la rémunération etc), c'est mon cas puisqu'on va me proposer le même type ni plus ni moins (si la mairie m'envoie bien cette proposition, ce dont je doute fort!), je me barre pour incompatibilité avec mon responsable, du coup je risque d'être considérée non pas comme démissionnaire mais comme non privée d'emploi involontairement, et je risque de ne pas toucher le chômage derrière...
C'est suite à plusieurs affaires de ce type qu'un arrêt (le 229251 du 13 Janvier 2003) précise les modalités d'indemnisation des non-titulaires de la FPT en fonction du contrat et du motif.
Je vous ai mis les liens, mais taper le n° de la circulaire sur vos moteurs de recherche et y'aura l'embarras du choix (j'vous les ai pas tous mis!!!)
ça précise aussi, comme dit dans les messages plus haut, qui doit indemniser le fonctionnaire qui démissione de la FPT (soit l'assedic soit la collectivité qui l'emploi), c'est toujours en fonction de certaines conditions comme quitter pour un autre emploi dans le privé ou dans une autre collectivité...
bon j'arrête là parce que j'ai l'impression que je vais finir par m'embrouiller les neurones....c'est pas simple!!! Le mieux serait de connaître un avocat spécialisé dans le droit public....avis à tous! (d'ailleurs y'a quelques infos sur avocats.fr voir lien ci-dessous).
Bonne journée et bonne lecture!
tenez moi au jus si ça bouge de votre côté..
biz
Siam
http://www.avocats.fr/space/andre.icard/content/quand-les-fonctionnaires-sont-au-chomage---_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B/html-print
http://www.senat.fr/territoires/
http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/publications/circulaires-prefectorales/2003/circ_2003-65.pdf
j'ai pas encore vu les syndicalistes...mais je me suis renseignée sur l'indemnisation en cas de non renouvellement de CDD pour les fonctionnaires, c'est la merde si t'as pas de motif valable (du genre le contrat proposé n'est pas le même au niveau de la durée, de la rémunération etc), c'est mon cas puisqu'on va me proposer le même type ni plus ni moins (si la mairie m'envoie bien cette proposition, ce dont je doute fort!), je me barre pour incompatibilité avec mon responsable, du coup je risque d'être considérée non pas comme démissionnaire mais comme non privée d'emploi involontairement, et je risque de ne pas toucher le chômage derrière...
C'est suite à plusieurs affaires de ce type qu'un arrêt (le 229251 du 13 Janvier 2003) précise les modalités d'indemnisation des non-titulaires de la FPT en fonction du contrat et du motif.
Je vous ai mis les liens, mais taper le n° de la circulaire sur vos moteurs de recherche et y'aura l'embarras du choix (j'vous les ai pas tous mis!!!)
ça précise aussi, comme dit dans les messages plus haut, qui doit indemniser le fonctionnaire qui démissione de la FPT (soit l'assedic soit la collectivité qui l'emploi), c'est toujours en fonction de certaines conditions comme quitter pour un autre emploi dans le privé ou dans une autre collectivité...
bon j'arrête là parce que j'ai l'impression que je vais finir par m'embrouiller les neurones....c'est pas simple!!! Le mieux serait de connaître un avocat spécialisé dans le droit public....avis à tous! (d'ailleurs y'a quelques infos sur avocats.fr voir lien ci-dessous).
Bonne journée et bonne lecture!
tenez moi au jus si ça bouge de votre côté..
biz
Siam
http://www.avocats.fr/space/andre.icard/content/quand-les-fonctionnaires-sont-au-chomage---_77277C24-D627-4DC2-8805-A5444B70FF0B/html-print
http://www.senat.fr/territoires/
http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr/publications/circulaires-prefectorales/2003/circ_2003-65.pdf
Merci pour les liens !!! Ben de mon côté, je vais rester sur ce poste le temps de trouver mieux !!!
En fait on est vraiment des précaires !!! C'est un truc de fou !
De mon côté je ne connais personne spécialiste, et les syndicats que j'ai eu n'ont pas pu m'apporter de réponses claires (c'est un peu difficile de dire que les collectivités ne font pas ce qu'il faut, il y en a même une qui m'a dit "ils font leur salade interne")
Bref par les temps qui courent et vu ma situation de famille je garde cet emploi, mais je le fais vraiment pour mes enfants!
Bon courage pour la suite, et si tu as des news n'hésites pas
@ bientôt
SAM
En fait on est vraiment des précaires !!! C'est un truc de fou !
De mon côté je ne connais personne spécialiste, et les syndicats que j'ai eu n'ont pas pu m'apporter de réponses claires (c'est un peu difficile de dire que les collectivités ne font pas ce qu'il faut, il y en a même une qui m'a dit "ils font leur salade interne")
Bref par les temps qui courent et vu ma situation de famille je garde cet emploi, mais je le fais vraiment pour mes enfants!
Bon courage pour la suite, et si tu as des news n'hésites pas
@ bientôt
SAM
Salut,
j'ai vu mon directeur et je lui ai confirmé que je ne souhaitais pas renouveller mon CDD. Il s'est empressé d'appeler la DRH pour lancer un recrutement pour me remplacer...et sur ce il m'a dit de contacter la DRH parce qu'il faut que je signe une dénonciation de contrat!
Peut-être aurais-je dû attendre le 1er Mars pour lui dire que je ne revenais pas...
Est-ce que quelqu'un a des infos par rapport à cette dénonciation, en quoi ça consiste et surtout dois-je la signer ou attendre la fin de mon CDD au 31 mars sans rien signer...?
HELP!
Siam
j'ai vu mon directeur et je lui ai confirmé que je ne souhaitais pas renouveller mon CDD. Il s'est empressé d'appeler la DRH pour lancer un recrutement pour me remplacer...et sur ce il m'a dit de contacter la DRH parce qu'il faut que je signe une dénonciation de contrat!
Peut-être aurais-je dû attendre le 1er Mars pour lui dire que je ne revenais pas...
Est-ce que quelqu'un a des infos par rapport à cette dénonciation, en quoi ça consiste et surtout dois-je la signer ou attendre la fin de mon CDD au 31 mars sans rien signer...?
HELP!
Siam
Salut,
Perso, étant donné les situations dans pas mal de collectivités, autant être clair : soit ça marche bien, soit c'est l'enfer... à croire qu'il n'y a pas de juste milieu... étant donné les magouilles récurantes (et parfois rendues obligatoires, car le droit est inapplicable en l'état) un seul conseil: NE SIGNE RIEN.
En cas de renouvellement d'un contrat, l'employé à 8 jours pour répondre... le silence gardé vaut refus de l'emploi.... donc si tu ne dis rien (et surtout n'écris rien) c'est un déjà un refus.... pas la peine d'en faire plus !
Personnellement, je quitte mon poste à la fin de la semaine (j'ai trouvé un emploi ailleurs) mais comme ils ne m'ont pas formulé par écrit leur intention de renouveler mon contrat, j'ai rien dit et j'ai chercher ailleurs... Du coup, comme tout le monde est en vacances cette semaine, j'informerai de "mon non-retour" lundi sur un post-it avec mes dossiers en cours ! C'est très crade, j'ai vécu un enfer pendant un an, ils ont jouer la montre, ils ont perdus ! La précarité c'est dans les deux sens !
Perso, étant donné les situations dans pas mal de collectivités, autant être clair : soit ça marche bien, soit c'est l'enfer... à croire qu'il n'y a pas de juste milieu... étant donné les magouilles récurantes (et parfois rendues obligatoires, car le droit est inapplicable en l'état) un seul conseil: NE SIGNE RIEN.
En cas de renouvellement d'un contrat, l'employé à 8 jours pour répondre... le silence gardé vaut refus de l'emploi.... donc si tu ne dis rien (et surtout n'écris rien) c'est un déjà un refus.... pas la peine d'en faire plus !
Personnellement, je quitte mon poste à la fin de la semaine (j'ai trouvé un emploi ailleurs) mais comme ils ne m'ont pas formulé par écrit leur intention de renouveler mon contrat, j'ai rien dit et j'ai chercher ailleurs... Du coup, comme tout le monde est en vacances cette semaine, j'informerai de "mon non-retour" lundi sur un post-it avec mes dossiers en cours ! C'est très crade, j'ai vécu un enfer pendant un an, ils ont jouer la montre, ils ont perdus ! La précarité c'est dans les deux sens !
Dernières news!
Apparemment, le syndicat s'est renseigné pour moi.
Je dois écrire au maire s/ couvert de la voie hiérarchique pour l'informer de mon souhait de ne pas renouveller mon CDD...c'est tout (sans le terme "démission" selon la DRH).
Cela sera effectivement considéré comme une fin de CDD. Ensuite, à moi de voir direct avec les assedic les droits auquels je peux prétendre, ça prendrait donc une bonne voie...mais j'attendrai début Mars pour la remettre à mon responsable voire mi-mars.
voilà pour la suite de l'histoire, je reste branchée au forum si y'a d'autres infos!
@ +
Siam
Apparemment, le syndicat s'est renseigné pour moi.
Je dois écrire au maire s/ couvert de la voie hiérarchique pour l'informer de mon souhait de ne pas renouveller mon CDD...c'est tout (sans le terme "démission" selon la DRH).
Cela sera effectivement considéré comme une fin de CDD. Ensuite, à moi de voir direct avec les assedic les droits auquels je peux prétendre, ça prendrait donc une bonne voie...mais j'attendrai début Mars pour la remettre à mon responsable voire mi-mars.
voilà pour la suite de l'histoire, je reste branchée au forum si y'a d'autres infos!
@ +
Siam
Bonjour Adrfr,
en effet, pour moi ça s'est très bien passé de cette façon, sans accro ni coups-bas même si j'appréhendais vachement qu'on cherche à m'avoir...j'ai eu mon feuillet assedic avec la bonne case de cochée (fin de cdd) et aucun pb pour mon inscription et toucher mes assedic en suivant.
Je t'invite à lire la suite de nos différents post sur ce même forum pour + de détails.
@+
Siam
en effet, pour moi ça s'est très bien passé de cette façon, sans accro ni coups-bas même si j'appréhendais vachement qu'on cherche à m'avoir...j'ai eu mon feuillet assedic avec la bonne case de cochée (fin de cdd) et aucun pb pour mon inscription et toucher mes assedic en suivant.
Je t'invite à lire la suite de nos différents post sur ce même forum pour + de détails.
@+
Siam
BONJOUR,
je suis dans la même situation ( pré-non renouvellement de cdd ftp) mais il me semblait que l'indem n'était que d'env. 54% du salaire sur les 12 derniers mois.
Tu pourrais m'en dire plus?
Merci d'avance!
Un futur Carpe Diem!!
je suis dans la même situation ( pré-non renouvellement de cdd ftp) mais il me semblait que l'indem n'était que d'env. 54% du salaire sur les 12 derniers mois.
Tu pourrais m'en dire plus?
Merci d'avance!
Un futur Carpe Diem!!
Salut Betty!
si ta question concerne les indem Assédic (euh...pôle emploi...j'm'y fais toujours pas!), je peux te donner mon exemple.
Quand je suis partie de la mairie (non-renouvellement= fin de CDD), j'ai eu droit à beaucoup plus que 54%...pour un salaire d'environ 1200€ net en moyenne sur les 12 dernier mois, j'ai été indemnisée à 930€ net (les mois de 31 jours!) pour une période d'environ 2 ans. J'ai retrouvé un emploi au bout d'1 an.
Après, je ne sais pas de quelle administration tu dépends, ni quelle est ta fonction précisément (temps plein, mi-temps...) mais je pense réellement que tu auras droit à plus (entre 75 et 80%)...
J'espère avoir apporter de l'eau à ton moulin de réflexion!
Conseil: renseigne toi directement au Pôle Emploi, ils pourront pê te faire une estim...ou encore auprès du syndicat de ton admin, ça vaut le coût de frapper à leur porte, ils peuvent se renseigner pour toi!
Bonne chance et surtout bon futur Carpe Diem!
A bientôt
Siam
si ta question concerne les indem Assédic (euh...pôle emploi...j'm'y fais toujours pas!), je peux te donner mon exemple.
Quand je suis partie de la mairie (non-renouvellement= fin de CDD), j'ai eu droit à beaucoup plus que 54%...pour un salaire d'environ 1200€ net en moyenne sur les 12 dernier mois, j'ai été indemnisée à 930€ net (les mois de 31 jours!) pour une période d'environ 2 ans. J'ai retrouvé un emploi au bout d'1 an.
Après, je ne sais pas de quelle administration tu dépends, ni quelle est ta fonction précisément (temps plein, mi-temps...) mais je pense réellement que tu auras droit à plus (entre 75 et 80%)...
J'espère avoir apporter de l'eau à ton moulin de réflexion!
Conseil: renseigne toi directement au Pôle Emploi, ils pourront pê te faire une estim...ou encore auprès du syndicat de ton admin, ça vaut le coût de frapper à leur porte, ils peuvent se renseigner pour toi!
Bonne chance et surtout bon futur Carpe Diem!
A bientôt
Siam
Salut Koveloven,
mon salaire comprenait les primes dues à la fonction (j't'avoue que je ne sais plus exactement mais dans la filière technique c'était 4%+ 6%, il me semble, ça fait un moment, je ne sais plus pour quoi c'était d'ailleurs!) donc forcément c'est inclus dans ton calcul.
Après, sur la fiche Pôle Emploi jaune que te donne ton employeur quand tu pars, pour moi, ils avaient mentionné les autres primes exceptionnelles que je touchais 2 fois par an (environ 1200€/an) mais je ne pense pas que ça influe tant que ça voire pas du tout (à part pour les impôts!!).
Je vais regarder de plus près sur mes anciens bulletins de paie et mes feuillets Assédic et si y'a plus d'infos je te repasse un commentaire...sinon toujours...un petit coup de fil à Pôle Emploi ou à un des syndicats de ton admin permet souvent d'être vite fixé!
@ +!
Siam
mon salaire comprenait les primes dues à la fonction (j't'avoue que je ne sais plus exactement mais dans la filière technique c'était 4%+ 6%, il me semble, ça fait un moment, je ne sais plus pour quoi c'était d'ailleurs!) donc forcément c'est inclus dans ton calcul.
Après, sur la fiche Pôle Emploi jaune que te donne ton employeur quand tu pars, pour moi, ils avaient mentionné les autres primes exceptionnelles que je touchais 2 fois par an (environ 1200€/an) mais je ne pense pas que ça influe tant que ça voire pas du tout (à part pour les impôts!!).
Je vais regarder de plus près sur mes anciens bulletins de paie et mes feuillets Assédic et si y'a plus d'infos je te repasse un commentaire...sinon toujours...un petit coup de fil à Pôle Emploi ou à un des syndicats de ton admin permet souvent d'être vite fixé!
@ +!
Siam
Merci Siam,
Peux tu me dire également si, à ta connaissance, il y a un délais minimum (légal) pour tenir sa hiérarchie au courant de la décision de non-reconduction de contrat ; et le type de motifs qui doivent-être invoqués afin d'éviter toute parade de l'administration qui, d'après certains textes, pourrait refuser cette indemnisation?
Merci d'avance
Bien à toi,
Betty
Peux tu me dire également si, à ta connaissance, il y a un délais minimum (légal) pour tenir sa hiérarchie au courant de la décision de non-reconduction de contrat ; et le type de motifs qui doivent-être invoqués afin d'éviter toute parade de l'administration qui, d'après certains textes, pourrait refuser cette indemnisation?
Merci d'avance
Bien à toi,
Betty
Salut Betty!
désolée, je viens juste de voir que tu m'avais posé une question (y'a pas eu de suivi sur ma boîte mail!?)...du coup j'espère que t'as pû trouver l'info...
Tu peux prévenir la veille de ta fin effective de contrat si tu veux, pas de préavis!! j'ai quand même prévenu 1 mois avant pour ma part.
Tu n'es pas obligé d'indiquer un motif même je te conseille de ne pas en mettre, signale au maire ou au président (le Boss quoi) que tu ne désires pas renouveler ton contrat (décrit ton intitulé de poste et ta fonction, de qui tu dépends ATTENTION ne pas mettre le mot démission) à telle date. Remercie le de t'avoir accueilli au sein de ses services pendant X années et enfin tu fais passer sous couvert de ta hiérarchie POINT.
J'espère ne pas être arrivée après la bataille, que tout c'est bien passé pour toi et que tu vis enfin ton Carpe Diem!
Donne moi des news!
Ciao
Siam
désolée, je viens juste de voir que tu m'avais posé une question (y'a pas eu de suivi sur ma boîte mail!?)...du coup j'espère que t'as pû trouver l'info...
Tu peux prévenir la veille de ta fin effective de contrat si tu veux, pas de préavis!! j'ai quand même prévenu 1 mois avant pour ma part.
Tu n'es pas obligé d'indiquer un motif même je te conseille de ne pas en mettre, signale au maire ou au président (le Boss quoi) que tu ne désires pas renouveler ton contrat (décrit ton intitulé de poste et ta fonction, de qui tu dépends ATTENTION ne pas mettre le mot démission) à telle date. Remercie le de t'avoir accueilli au sein de ses services pendant X années et enfin tu fais passer sous couvert de ta hiérarchie POINT.
J'espère ne pas être arrivée après la bataille, que tout c'est bien passé pour toi et que tu vis enfin ton Carpe Diem!
Donne moi des news!
Ciao
Siam
en effet il semble bien qu'il y ait un élément permettant de "confondre" les notions de fin de contrat et non renouvellement du dit CDD, avec la volonté explicite de démissioner!
ce qui toutefois me parait fort different dès lors que l'on va jusqu'au bout de son contrat!
merci des precisions mais est il possible d'avoir quelque élément fort d'interprétation du cas par quelque jurisprudence...
merci , Vero
ce qui toutefois me parait fort different dès lors que l'on va jusqu'au bout de son contrat!
merci des precisions mais est il possible d'avoir quelque élément fort d'interprétation du cas par quelque jurisprudence...
merci , Vero
Bonjour,
au secours! je suis en train de vivre la même galère! pendant des semaines on ne savait pas si on pouvait me renouveler mon contrat et on m'a confirmé que oui même pas deux semaines avant la fin de mon contrat actuel! mais voilà, j'ai trouvé un autre taf entre temps et donc je ne souhiate pas etre renouvellée! seulement voilà, on me demande de faire un courrier de démission( ou de renonciation de contrat) et je suis très sceptique...je ne comprends pas le but de cette lettre d'autant plus qu'on ne m'a rien présenté aujourd'hui qui prouve la volonté de reconduire mon contrat! ON me dit que c'ets pour qu'on me paie mes congés (oui parce que dans la fonction publique c'est tout un truc!!!) en fait, je ne devrais déjà plus être là si mes congés ne sont pas payés!! dites moi si ce courrier peut me desservir par la suite car mon boss commence à me mettre l apression
au secours! je suis en train de vivre la même galère! pendant des semaines on ne savait pas si on pouvait me renouveler mon contrat et on m'a confirmé que oui même pas deux semaines avant la fin de mon contrat actuel! mais voilà, j'ai trouvé un autre taf entre temps et donc je ne souhiate pas etre renouvellée! seulement voilà, on me demande de faire un courrier de démission( ou de renonciation de contrat) et je suis très sceptique...je ne comprends pas le but de cette lettre d'autant plus qu'on ne m'a rien présenté aujourd'hui qui prouve la volonté de reconduire mon contrat! ON me dit que c'ets pour qu'on me paie mes congés (oui parce que dans la fonction publique c'est tout un truc!!!) en fait, je ne devrais déjà plus être là si mes congés ne sont pas payés!! dites moi si ce courrier peut me desservir par la suite car mon boss commence à me mettre l apression
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.var.gouv.fr?id_article=1341
j'me disais bien qu'y avait un truc louche...merci pour le lien, j'avais déjà vu cette circulaire mais j'étais pas sûre qu'elle soit à jour...
donc si j'ai saisi j'attends de recevoir la proposition de renouvellement et je ne la retourne pas. Après à voir si sur le papier pour les assédic il mettront bien fin de CDD? je reste vigilante et je tiens le forum au courant!
Si d'autres on vécu cette situation...toujours preneuse!
A bientôt et encore merci!
Siam
Suis dans la même situation que toi.
pb : le CNFPT, le syndicaliste (que j'ai consulté) et la préfecture de mon département n'ont pas la même interprétation de l'article 38 du décret de 1988.
Il y a ceux (syndicaliste et préfecture) qui me disent : "renoncer à son emploi" n'équivaut pas à démissionner (donc vous percevrez des indemnités) !!!
et le dernier (CNFPT) qui dit : non, vous ne percevrez rien !!
Je vais consulter directement l'Unedic... l'ANPE.
P.O.L.