Loi scellier
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cecile
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23 janv. 2009 à 23:34
rimouza Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2011 - 24 mai 2011 à 13:14
rimouza Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2011 - 24 mai 2011 à 13:14
A voir également:
- Loi scellier
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2024 - Guide
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robercarlos
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lundi 18 janvier 2010
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19 janvier 2010
19 janv. 2010 à 09:26
19 janv. 2010 à 09:26
Bonjour tous le monde;
Je trouve un lien https://www.impot-et-solutions.fr/ qui me semble tres intéressant et qui peut vous aider à comprendre les différents dispositifs liés à votre déclaration d'impôts sur le revenu ainsi que les différentes lois de défiscalisation. si vous avez des questions des conseillers professionnels vont vous répondre, vous pouvez meme obtenir des réponses personnalisées selon le cas.
Je trouve un lien https://www.impot-et-solutions.fr/ qui me semble tres intéressant et qui peut vous aider à comprendre les différents dispositifs liés à votre déclaration d'impôts sur le revenu ainsi que les différentes lois de défiscalisation. si vous avez des questions des conseillers professionnels vont vous répondre, vous pouvez meme obtenir des réponses personnalisées selon le cas.
Bonjour,
on ma aussi proposer un programme en loi Scellier sur le site VENTE FLASH IMMOBILIER. avec un prix imbattable pour exemple maison T4 de 86 m² a 134 000€. il mon dit que cé la mairie qui offres les terrain ce qui fait que le prix est ci bas. mais je me demandais, si la mairie offre le terrain pour 1€ symbolique est ce que la loi Scellier est applicable ?
on ma aussi proposer un programme en loi Scellier sur le site VENTE FLASH IMMOBILIER. avec un prix imbattable pour exemple maison T4 de 86 m² a 134 000€. il mon dit que cé la mairie qui offres les terrain ce qui fait que le prix est ci bas. mais je me demandais, si la mairie offre le terrain pour 1€ symbolique est ce que la loi Scellier est applicable ?
Je suis assez d'accord avec DPS...si la mairie vend à 1€il faut se demander pourquoi... il est rare qu'on fasse des promos sans raisons??
Pour ce type d'investissement il faut se blinder avec un bon conseiller, un bien de qualité, et un bon gestionnaire qui s'occupe de tout pour qu'on ai à penser à rien sauf au fait qu'on ne paye plus d'impôts et que ça, c'est tip top !
Si vous avez des question j 'y répondrais avec plaisir
Franck
fazzalaip@gmail.com
Pour ce type d'investissement il faut se blinder avec un bon conseiller, un bien de qualité, et un bon gestionnaire qui s'occupe de tout pour qu'on ai à penser à rien sauf au fait qu'on ne paye plus d'impôts et que ça, c'est tip top !
Si vous avez des question j 'y répondrais avec plaisir
Franck
fazzalaip@gmail.com
Bonjour,
J'ai signé un sous seing pour un terrain en vue d'y construire un pavillon destiné à la location.
Nous sommes le 3 décembre et mon permis est refusé. Je dois le re déposer, seulement son obtention n'aura lieu qu'en 2011, et cela conditionnera la date de signature chez le notaire.
De quel régime pourrais-je bénéficier ? abattement simple 25% ou devrais-je me conformer au BBC ?
Merci de votre réponse.'
Cdlt,
ELH.
J'ai signé un sous seing pour un terrain en vue d'y construire un pavillon destiné à la location.
Nous sommes le 3 décembre et mon permis est refusé. Je dois le re déposer, seulement son obtention n'aura lieu qu'en 2011, et cela conditionnera la date de signature chez le notaire.
De quel régime pourrais-je bénéficier ? abattement simple 25% ou devrais-je me conformer au BBC ?
Merci de votre réponse.'
Cdlt,
ELH.
Bonjour,
j'ai été démarché comme certains pour bénéficier de l'application de cette loi, je me pose plusieurs questions :
- est-ce qu'il est possible de revendre le bien acheté en Scellier avant la fin des 9 années ?
- si oui quelles en sont les contraintes (en-dehors des indemnités de remboursement anticipé) ?
- j'ai un projet de changement de logement personnel (propriétaire) d'ici 4 à 5 ans, pensez-vous que celà puisse être intéressant d'investir dans une scellier (impôts ~5000€/ans) ?
Merci.
j'ai été démarché comme certains pour bénéficier de l'application de cette loi, je me pose plusieurs questions :
- est-ce qu'il est possible de revendre le bien acheté en Scellier avant la fin des 9 années ?
- si oui quelles en sont les contraintes (en-dehors des indemnités de remboursement anticipé) ?
- j'ai un projet de changement de logement personnel (propriétaire) d'ici 4 à 5 ans, pensez-vous que celà puisse être intéressant d'investir dans une scellier (impôts ~5000€/ans) ?
Merci.
Bonjour Fabien,
Pour répondre à vos questions, même tardivement :
non vous ne pouvez pas revendre avant la fin de l'engagement de location de 9 ans, enfin si vous pouvez mais vous perdez le bénéfice du dispositif et tout est remis en cause.
L'avantage d'une Scellier c'est que l'épargne mensuelle est très réduite, de l'ordre de 180€ par mois, alors qu'en contrepartie vous gommer totalement vos impôt pendant toute la durée de l'opération!
Le bien est payé par l'état et par le locataire pour 80% de sa valeur..donc ce placement bas tous les records!
face à ces critères, rien ne vous empêche d'ici 5 ans d'envisager un projet d'investissement en résidence principale.
Si vous souhaitez en discuter n'hésitez pas c'est un plaisir.
Franck
fazzalaip@gmail.com
Pour répondre à vos questions, même tardivement :
non vous ne pouvez pas revendre avant la fin de l'engagement de location de 9 ans, enfin si vous pouvez mais vous perdez le bénéfice du dispositif et tout est remis en cause.
L'avantage d'une Scellier c'est que l'épargne mensuelle est très réduite, de l'ordre de 180€ par mois, alors qu'en contrepartie vous gommer totalement vos impôt pendant toute la durée de l'opération!
Le bien est payé par l'état et par le locataire pour 80% de sa valeur..donc ce placement bas tous les records!
face à ces critères, rien ne vous empêche d'ici 5 ans d'envisager un projet d'investissement en résidence principale.
Si vous souhaitez en discuter n'hésitez pas c'est un plaisir.
Franck
fazzalaip@gmail.com
"L'avantage d'une Scellier c'est que l'épargne mensuelle est très réduite, de l'ordre de 180€ par mois, ..." "Le bien est payé par l'état et par le locataire pour 80% de sa valeur..donc ce placement bas tous les records! " blabla bla ....
On reconnait le discours très rodé des cabinets défiscalistes qui font miroiter des rendements fabuleux, de 12% voire 15% et plus pour les plus malhonnêtes, pour attirer les gogos. Pourquoi ne parler vous pas des charges foncières (taxes et impôt sur les loyers), qui vont rapidement faire augmenter le montant de l'épargne mensuelle. Certes le dispositif Scellier est intéressant avec des rendements nets de 6 à 7%, mais ne jamais oublier qu'il s'agit d'un produit locatif pour lequel il vous faud trouver des locataires. Retenir donc uniquement les produits de qualité, dans les secteurs ou l'offre manque. Sans quoi vous risquez de vous retrouvez comme beaucoup, avec un produit que vous aurez du mal à louer ... Et là bonjour catastrophe ....
On reconnait le discours très rodé des cabinets défiscalistes qui font miroiter des rendements fabuleux, de 12% voire 15% et plus pour les plus malhonnêtes, pour attirer les gogos. Pourquoi ne parler vous pas des charges foncières (taxes et impôt sur les loyers), qui vont rapidement faire augmenter le montant de l'épargne mensuelle. Certes le dispositif Scellier est intéressant avec des rendements nets de 6 à 7%, mais ne jamais oublier qu'il s'agit d'un produit locatif pour lequel il vous faud trouver des locataires. Retenir donc uniquement les produits de qualité, dans les secteurs ou l'offre manque. Sans quoi vous risquez de vous retrouvez comme beaucoup, avec un produit que vous aurez du mal à louer ... Et là bonjour catastrophe ....
bonjour
moi aussi j aimerai bien acheter en scellier a Nantes pour une enveloppe de 150 000€ et trouver un bon gestionnaire, j aimerai connaitre les meilleurs quartiers a nantes pour investir, j ai une proposition avec des supers apparts mais le le quartier sarrebruck face a la loire mais j ai peur des grands immeubles qui se trouvent juste derriere
merci si vous avez des bons conseils pour m aider a choisir
moi aussi j aimerai bien acheter en scellier a Nantes pour une enveloppe de 150 000€ et trouver un bon gestionnaire, j aimerai connaitre les meilleurs quartiers a nantes pour investir, j ai une proposition avec des supers apparts mais le le quartier sarrebruck face a la loire mais j ai peur des grands immeubles qui se trouvent juste derriere
merci si vous avez des bons conseils pour m aider a choisir
Bonjour,
Si vous chercher un bien en Scellier sur Nantes, vous pouvez m'en parler.
Je suis conseiller en gestion de patrimoine indépendant dans un cabinet spécialisé qui existe depuis 30 ans à Rennes.
Nous avons réalisé beaucoup d'opérations immobilieres sur Nantes et Rennes (surtout en Méhaignerie).
Le dispositif Scellier est effectivement très puissant.
Reste à trouver un bien valable, bien placé et répondant aux exigences de l'investissement locatif.
Cordialement,
Si vous chercher un bien en Scellier sur Nantes, vous pouvez m'en parler.
Je suis conseiller en gestion de patrimoine indépendant dans un cabinet spécialisé qui existe depuis 30 ans à Rennes.
Nous avons réalisé beaucoup d'opérations immobilieres sur Nantes et Rennes (surtout en Méhaignerie).
Le dispositif Scellier est effectivement très puissant.
Reste à trouver un bien valable, bien placé et répondant aux exigences de l'investissement locatif.
Cordialement,
Bonjour,
Pour ma part je suis aussi passé par un petit cabinet nantais pour investir en
C'est vrai qu'il y a encore des opportunités dans la région.
Pour ma part je suis aussi passé par un petit cabinet nantais pour investir en
<a href='http://scellier-nantes.fr'> loi Scellier sur Nantes </a>. Ca a l'avantage d'être plus convivial et que le conseiller ait le temps de vous écouter.
C'est vrai qu'il y a encore des opportunités dans la région.
kacius
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vendredi 20 novembre 2009
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7 décembre 2009
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20 nov. 2009 à 15:40
20 nov. 2009 à 15:40
Bonjour,
nous sommes un cabinet de conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale.
Nous proposons + de 1000 programmes neufs à travers la France.
N'hésitez pas à consulter notre site www.kacius.fr onglet programmes.
Un de nos conseillers répondra à vos questions.
A très bientôt.
Kacius
nous sommes un cabinet de conseil en gestion de patrimoine et optimisation fiscale.
Nous proposons + de 1000 programmes neufs à travers la France.
N'hésitez pas à consulter notre site www.kacius.fr onglet programmes.
Un de nos conseillers répondra à vos questions.
A très bientôt.
Kacius
Bonjour Pascaline,
Je ne sais pas si vous avez déjà procéder à votre investissement.
Sachez avant tout que lorsque l'on investit il ne faut pas mettre trop d'affectif personnel mais regarder avant tout la valeur de l'opération et saisir l'opportunité. Nantes est l'une des villes les plus chères de France et pour 150 000€ vous pouvez certainement trouver des biens répondants aux mêmes critère d'exigence que les votres, que vous devez définir (Nantes = quoi pour vous? sécurité car démographie, bonne économie? étudiants?), mais avec des qualités intrinsèques bien supérieures. après si vous souhaitez trouver à Nantes absolument, rapprochez vous d'un bon cabinet intègre et indépendant qui vous proposera le bien le plus adapté à vos exigences ainsi qu'un bon gestionnaire pour totalement sécuriser votre opération.
Quand vous dites que vous avez une enveloppe de 150K€ c'est à dire? Vous savez que l'investissemen Scellier se réalise avec un apport nul?
N'hésitez pas si vous souhaitez que nous en parlions.
Franck
fazzalaip@gmail.com
Je ne sais pas si vous avez déjà procéder à votre investissement.
Sachez avant tout que lorsque l'on investit il ne faut pas mettre trop d'affectif personnel mais regarder avant tout la valeur de l'opération et saisir l'opportunité. Nantes est l'une des villes les plus chères de France et pour 150 000€ vous pouvez certainement trouver des biens répondants aux mêmes critère d'exigence que les votres, que vous devez définir (Nantes = quoi pour vous? sécurité car démographie, bonne économie? étudiants?), mais avec des qualités intrinsèques bien supérieures. après si vous souhaitez trouver à Nantes absolument, rapprochez vous d'un bon cabinet intègre et indépendant qui vous proposera le bien le plus adapté à vos exigences ainsi qu'un bon gestionnaire pour totalement sécuriser votre opération.
Quand vous dites que vous avez une enveloppe de 150K€ c'est à dire? Vous savez que l'investissemen Scellier se réalise avec un apport nul?
N'hésitez pas si vous souhaitez que nous en parlions.
Franck
fazzalaip@gmail.com
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Un conférence d'information sur la loi Scellier se tiendra le mercredi 27 mai à Saint-Cloud (92) dès 19h30.
Plus d'informations en suivant le lien :
http://loi-scellier.over-blog.com/
Plus d'informations en suivant le lien :
http://loi-scellier.over-blog.com/
Bonjour,
En vue d’un investissement locatif, nous souhaitons acquérir un terrain sur une zone loi Scellier et faire construire une maison (norme RT 2005) sans faire appel à un constructeur mais directement à des artisans. Afin de bénéficier de la réduction d’impôts, il est dit que le “promoteur” doit fournir l’attestation certifiant que le bien respecte la norme de construction RT2005. Pour notre cas, qui peut être le “promoteur” ? Comment avoir l’attestation ?
Est ce que l’achat du terrain rentre aussi dans le cout total de l’investissement pour les impôts et la réduction d’impôts ?
Merci de vos réponses.
En vue d’un investissement locatif, nous souhaitons acquérir un terrain sur une zone loi Scellier et faire construire une maison (norme RT 2005) sans faire appel à un constructeur mais directement à des artisans. Afin de bénéficier de la réduction d’impôts, il est dit que le “promoteur” doit fournir l’attestation certifiant que le bien respecte la norme de construction RT2005. Pour notre cas, qui peut être le “promoteur” ? Comment avoir l’attestation ?
Est ce que l’achat du terrain rentre aussi dans le cout total de l’investissement pour les impôts et la réduction d’impôts ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Tout d’abord, il faut savoir que la construction doit répondre aux « caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation ».
Cet article n’est toujours pas paru, il doit paraître avant le 1er janvier 2010. Donc si vous construisez par exemple avec du double vitrage pour vos fenêtres et que l’article prévoit du triple vitrage pour, vous devrez donc apporter la preuve à l’administration fiscale que votre logement comporte bien du triple vitrage (facture de l’artisan avec pose). Si vous avez du double vitrage donc vous pouvez le revendre vos fenêtres et en racheter du triple.
Enfin pour l’achat du terrain, il rentre bien en compte dans le calcul de la réduction, tout comme le notaire… C’est sur le prix de revient du logement précisé a l’article 199 septvicies du Code Général des impôts. (Visible sur légifrance).
Tout d’abord, il faut savoir que la construction doit répondre aux « caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation ».
Cet article n’est toujours pas paru, il doit paraître avant le 1er janvier 2010. Donc si vous construisez par exemple avec du double vitrage pour vos fenêtres et que l’article prévoit du triple vitrage pour, vous devrez donc apporter la preuve à l’administration fiscale que votre logement comporte bien du triple vitrage (facture de l’artisan avec pose). Si vous avez du double vitrage donc vous pouvez le revendre vos fenêtres et en racheter du triple.
Enfin pour l’achat du terrain, il rentre bien en compte dans le calcul de la réduction, tout comme le notaire… C’est sur le prix de revient du logement précisé a l’article 199 septvicies du Code Général des impôts. (Visible sur légifrance).
Erik91
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mardi 9 juin 2009
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9 juin 2009
9 juin 2009 à 14:23
9 juin 2009 à 14:23
Bonjour,
Ma femme et moi venons d'investir dans un programme immobilier sous loi Scellier.
En effet nous sommes déja propriétaire d'une De Robien depuis 2005 que nous avons fais seul et dans l'ensemble nous en sommes très content.
Pour cette nouvelle opération, nous avons décidé de passé par des professionnels car pour notre De Robiens nous avons perdu un temps montre entre les cabinets de gestions, les assurances, les banques et les courtiers (merci encore au conseillé de chez CAFPI pour son professionnalisme), la déclaration d'impôt ...
Enfin nous avons rencontré plusieurs conseillés et nous avons décidé d'opté pour cette loi Scellier pour plusieurs raison:
- la première et pas les moindres: les assurances proposées tel que la garantie sans locataire durant toute la période de l'opération (que nous n'avons pas pris pour notre De Robien avec du recul en notre défaveur)
- l'économie d'impôt qui ne diminue pas durant les 9 premières années
notre conseiller a pris le temps de nous expliquer cette loi et même de nous informer sur les "vices cachés" de notre De Robien et le déficit foncier lors de la revente (informations que nous ne connaissions pas car nous n'avions vu personne lors de notre première acquisition).
- De plus grace à ses conseils nous n'avons pas acheté un bien qui nous permet de retirer la totalité de notre impôt afin de pouvoir nous laissé une marge de manoeuvre.
Il n'y a plus qu'à attendre la livraison (1er trimestre 2010).
Ma seule crainte, c'est que l'état nous ponde une loi mieux que celle-ci pour les année à venir... on verra bien.
Ma femme et moi venons d'investir dans un programme immobilier sous loi Scellier.
En effet nous sommes déja propriétaire d'une De Robien depuis 2005 que nous avons fais seul et dans l'ensemble nous en sommes très content.
Pour cette nouvelle opération, nous avons décidé de passé par des professionnels car pour notre De Robiens nous avons perdu un temps montre entre les cabinets de gestions, les assurances, les banques et les courtiers (merci encore au conseillé de chez CAFPI pour son professionnalisme), la déclaration d'impôt ...
Enfin nous avons rencontré plusieurs conseillés et nous avons décidé d'opté pour cette loi Scellier pour plusieurs raison:
- la première et pas les moindres: les assurances proposées tel que la garantie sans locataire durant toute la période de l'opération (que nous n'avons pas pris pour notre De Robien avec du recul en notre défaveur)
- l'économie d'impôt qui ne diminue pas durant les 9 premières années
notre conseiller a pris le temps de nous expliquer cette loi et même de nous informer sur les "vices cachés" de notre De Robien et le déficit foncier lors de la revente (informations que nous ne connaissions pas car nous n'avions vu personne lors de notre première acquisition).
- De plus grace à ses conseils nous n'avons pas acheté un bien qui nous permet de retirer la totalité de notre impôt afin de pouvoir nous laissé une marge de manoeuvre.
Il n'y a plus qu'à attendre la livraison (1er trimestre 2010).
Ma seule crainte, c'est que l'état nous ponde une loi mieux que celle-ci pour les année à venir... on verra bien.
Qu'entendez-vous par "déficit foncier lors de la revente"
Quels sont les vices cachés dans la Scellier?
Qu'en est-il par exemple de la défiscalisation de la première année. Est-elle celle de la signature chez le notaire ou est-ce l'année où a été faite la livraison?
En ce qui concerne la fin de construction dans un programme neuf, le délai max est-il le 31 décembre de la 2e année? sinon le programme Scellier tombe à l'eau?
Quels sont les vices cachés dans la Scellier?
Qu'en est-il par exemple de la défiscalisation de la première année. Est-elle celle de la signature chez le notaire ou est-ce l'année où a été faite la livraison?
En ce qui concerne la fin de construction dans un programme neuf, le délai max est-il le 31 décembre de la 2e année? sinon le programme Scellier tombe à l'eau?
Pour ce qui est du "déficit foncier lors de la revente" et les vices cachés, je parlais de ma De robien;
En effet dans le cadre d'une De Robien, si les 3 années avant la vente du bien on a généré du déficit foncier, l'état nous réclame l'économie d'impôt réalisé ces 3 dernières années (chose que nous ne savions pas)
Pour ce qui est de la Scellier, je sais que l'économie d'impôt commence à la livraison et pas avant.
Et pour la livraison je ne sais pas, car ce n'est pas notre cas, nous avons vu l'avancement des travaux et le bien sera livré dans les temps (1er trimestre 2010).
Par contre, si vous n'avez pas trouvez votre réponse, je peux vous mettre en relation avec notre conseiller qui saura vous répondre.
Cordialement
Erik
En effet dans le cadre d'une De Robien, si les 3 années avant la vente du bien on a généré du déficit foncier, l'état nous réclame l'économie d'impôt réalisé ces 3 dernières années (chose que nous ne savions pas)
Pour ce qui est de la Scellier, je sais que l'économie d'impôt commence à la livraison et pas avant.
Et pour la livraison je ne sais pas, car ce n'est pas notre cas, nous avons vu l'avancement des travaux et le bien sera livré dans les temps (1er trimestre 2010).
Par contre, si vous n'avez pas trouvez votre réponse, je peux vous mettre en relation avec notre conseiller qui saura vous répondre.
Cordialement
Erik
Je me suis renseigné sur la loi scellier via un gestionnaire tres professionnel,
- pour le déficit foncier lors de la revente, tu créés un déficit dans tes comptes qui lors de la revente sera déduis de ta plus value.
- pour les vice caché je ne sais pas....
- tu défiscalise l'année de la livraison mais ces la signature qui valide ton taux de réduction....
- je n'ai pas compris ta dernière question
Renseigne toi également sur le LMNP qui est plus intéressant au niveau fiscal.... tu récupère la TVA
je viens dans signé un a 6% de rentabilité
Renseigne toi sur Patrimoinesolutions.com c'est une boite sérieuse
A+
- pour le déficit foncier lors de la revente, tu créés un déficit dans tes comptes qui lors de la revente sera déduis de ta plus value.
- pour les vice caché je ne sais pas....
- tu défiscalise l'année de la livraison mais ces la signature qui valide ton taux de réduction....
- je n'ai pas compris ta dernière question
Renseigne toi également sur le LMNP qui est plus intéressant au niveau fiscal.... tu récupère la TVA
je viens dans signé un a 6% de rentabilité
Renseigne toi sur Patrimoinesolutions.com c'est une boite sérieuse
A+
Pour répondre à la dernière question de calou :
Quand à la clause de la loi Scellier précisant que pour être éligible au dispositif l'achèvement doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant la date de demande du permis de construire, cette disposition ne concerne que les contribuables qui FONT CONSTRUIRE leur bien immobilier et ne s'applique nullement au achat en VEFA (attention à ne pas sortir cette clause de son contexte).
QUESTION : je signe Lundi l'acte authentique dans le cadre de l'acquisition d'un T2 sur BORDEAUX Mérignac pour 138.000,00€, bien livrable fin 2010. Je suis donc contraint de verser des le mois prochains les interets intercalaires... POURRAIS JE DEDUIRE CES INTERETS de mes revenus 2009, sachant en outre que je touche déjà des revenus locatifs sur un autre bien loué sans régime spécifique (6000€ par an en micro-foncier).
Une réponse rapide serait idéale étant donné que je dispose d'un délai de 7 jours de rétractation vu que le notaire du promoteur m' a notifié cette semaine une information comme quoi le délai de livraison serait retardé de 6 mois (quelle surprise...!) ce qui constitue une modification substantielle par rapport au contrat de réservation...
Quand à la clause de la loi Scellier précisant que pour être éligible au dispositif l'achèvement doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant la date de demande du permis de construire, cette disposition ne concerne que les contribuables qui FONT CONSTRUIRE leur bien immobilier et ne s'applique nullement au achat en VEFA (attention à ne pas sortir cette clause de son contexte).
QUESTION : je signe Lundi l'acte authentique dans le cadre de l'acquisition d'un T2 sur BORDEAUX Mérignac pour 138.000,00€, bien livrable fin 2010. Je suis donc contraint de verser des le mois prochains les interets intercalaires... POURRAIS JE DEDUIRE CES INTERETS de mes revenus 2009, sachant en outre que je touche déjà des revenus locatifs sur un autre bien loué sans régime spécifique (6000€ par an en micro-foncier).
Une réponse rapide serait idéale étant donné que je dispose d'un délai de 7 jours de rétractation vu que le notaire du promoteur m' a notifié cette semaine une information comme quoi le délai de livraison serait retardé de 6 mois (quelle surprise...!) ce qui constitue une modification substantielle par rapport au contrat de réservation...
Une arnaque existe sur la loi scellier.
Mais elle ne concerne pas les investisseurs, elle concerne les professionnels.
Si vous voulez en savoir plus :
http://arnaque-scellier-pinchard.blogspot.com/
Mais elle ne concerne pas les investisseurs, elle concerne les professionnels.
Si vous voulez en savoir plus :
http://arnaque-scellier-pinchard.blogspot.com/
bonjour à tous !!
Nous commençons à entendre parler de la loi scellier, mais cela fait quelques mois que mon mari et moi, nous sommes finalement décidés...
Etant tres sécuritaires, nous avons longuement réfléchi et comparé avant d'agir, et nous avons finalement trouvé un "partenaire" qui a su répondre à nos attentes, nos questions, et avec lequel nous avons toutes les garanties nécéssaires pour être sûr que notre investissement soit rentable...
C'est assez rare les gens satisfait alors j'en profite...
bon courage....
Nous commençons à entendre parler de la loi scellier, mais cela fait quelques mois que mon mari et moi, nous sommes finalement décidés...
Etant tres sécuritaires, nous avons longuement réfléchi et comparé avant d'agir, et nous avons finalement trouvé un "partenaire" qui a su répondre à nos attentes, nos questions, et avec lequel nous avons toutes les garanties nécéssaires pour être sûr que notre investissement soit rentable...
C'est assez rare les gens satisfait alors j'en profite...
bon courage....
La loi Scellier comme l'ensemble des autres lois fiscales sucitant beaucoup d'interrogations et de craintes, je vous livre ci-dessous le lien sur la loi, émanant d'un service totalement impartial puisqu'il s'agit de celui du gouvernement.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6731&var_recherche=scellier
Le Scellier intermédiaire est le vrai nom du Scellier social.
La pérennité d'une opération immobilière défiscalisante repose sur le postulat simple de louer durant un certain nombres d'années! une absence de locataire met en péril le montage financier par l'absence de revenus locatifs d'une part et par la reprise des réduction d'impôt par le fisc d'autre part!
Le choix du lieu, du standing de l'immeuble, de la construction, des assurances, du montage, de la loi fiscale, de l'option fiscale choisie, de la valeur de revente à terme sont donc les éléments incontournables d'une opération réussie.
Je me tiens à la disposition de ceux qui ont besoin d'assistance.
cgpmartin@aol.com
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6731&var_recherche=scellier
Le Scellier intermédiaire est le vrai nom du Scellier social.
La pérennité d'une opération immobilière défiscalisante repose sur le postulat simple de louer durant un certain nombres d'années! une absence de locataire met en péril le montage financier par l'absence de revenus locatifs d'une part et par la reprise des réduction d'impôt par le fisc d'autre part!
Le choix du lieu, du standing de l'immeuble, de la construction, des assurances, du montage, de la loi fiscale, de l'option fiscale choisie, de la valeur de revente à terme sont donc les éléments incontournables d'une opération réussie.
Je me tiens à la disposition de ceux qui ont besoin d'assistance.
cgpmartin@aol.com
nous intervenons sur ce forum pour éclaircir certains point de ce dispositif.
Effectivement, certaine société font du mal à la profession pour vendre tout et n'importe quoi en vous certifiant des choses qui ne sont pas vrai.
Le premier point est que vous commencerez à défiscaliser à partir de la livraison du bien.
La deuxième chose est que la réduction d'impôt ne s'appliquera uniquement sur le bien immobilier et non les annexes (garage,parking...)et encore moins sur les frais de notaire.
La troisième chose qui pour nous est primordiale est de regarder la vraie valeur locative du secteur (simplement en regardant sur les journaux d'annonces gratuits), beaucoup surestiment la location pour minimiser votre effort d'épargne.
et enfin, regardez sur des sites comme notaire.fr si le prix demandé est en adéquation avec la réalité.
Concernant la RT 2000, on nous demande souvent si cela est éligible, comme nous étions comme vous sceptique, nous avons demandé au Cridon (centre de documentation des notaires de France) de nous le confirmer chose faite nous avons donc la certitude maintenant que ces lots sont bien éligible jusque que le prochain décret soit paru.
Effectivement, certaine société font du mal à la profession pour vendre tout et n'importe quoi en vous certifiant des choses qui ne sont pas vrai.
Le premier point est que vous commencerez à défiscaliser à partir de la livraison du bien.
La deuxième chose est que la réduction d'impôt ne s'appliquera uniquement sur le bien immobilier et non les annexes (garage,parking...)et encore moins sur les frais de notaire.
La troisième chose qui pour nous est primordiale est de regarder la vraie valeur locative du secteur (simplement en regardant sur les journaux d'annonces gratuits), beaucoup surestiment la location pour minimiser votre effort d'épargne.
et enfin, regardez sur des sites comme notaire.fr si le prix demandé est en adéquation avec la réalité.
Concernant la RT 2000, on nous demande souvent si cela est éligible, comme nous étions comme vous sceptique, nous avons demandé au Cridon (centre de documentation des notaires de France) de nous le confirmer chose faite nous avons donc la certitude maintenant que ces lots sont bien éligible jusque que le prochain décret soit paru.
Quelles sociétés font du mal à la profession ?
Celles qui créent des pseudo sites internet au look officiels arborant le drapeaux tricolore ?
Pour votre information Monsieur ou Madame le professionel :
La réduction Scellier s'appliquent sur le prix TTC de REVIENT du bien (logement + garage et/ou parking sauf si loué avec bail différent) frais de notaires COMPRIS.
Celles qui créent des pseudo sites internet au look officiels arborant le drapeaux tricolore ?
Pour votre information Monsieur ou Madame le professionel :
La réduction Scellier s'appliquent sur le prix TTC de REVIENT du bien (logement + garage et/ou parking sauf si loué avec bail différent) frais de notaires COMPRIS.
Pour les RT 2000 et 2005, le dernier bulletin officiel sur la loi Scellier est TRES clair :
- "A cet égard, il est précisé que la réglementation thermique 2000 (RT 2000) s'applique aux constructions
neuves ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée entre le 2 juin 2001 et le 31 août 2006
et que la réglementation thermique 2005 (RT 2005) s'applique aux constructions neuves ayant fait l'objet d'une
demande de permis de construire déposée à partir du 1er septembre 2006 (Journal officiel du 25 mai 2006,
décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006)"
"En conséquence, les logements soumis à la RT 2000 comme ceux soumis à la RT 2005 peuvent ouvrir
droit au bénéfice de la réduction d’impôt, toutes conditions étant par ailleurs remplies"
- "A cet égard, il est précisé que la réglementation thermique 2000 (RT 2000) s'applique aux constructions
neuves ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée entre le 2 juin 2001 et le 31 août 2006
et que la réglementation thermique 2005 (RT 2005) s'applique aux constructions neuves ayant fait l'objet d'une
demande de permis de construire déposée à partir du 1er septembre 2006 (Journal officiel du 25 mai 2006,
décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006)"
"En conséquence, les logements soumis à la RT 2000 comme ceux soumis à la RT 2005 peuvent ouvrir
droit au bénéfice de la réduction d’impôt, toutes conditions étant par ailleurs remplies"
Bonjour,
Je crois personnellement vous ne mettez pas en avant la profession, je suis dépité par autant d'ignorance et quand je pense que vous donnez des conseils à des particuliers cela me fait de la peine pour leur patrimoine.
Je vais vous expliquer Scellier avant que vous ne sortiez d'autres énormités.
La loi dite "scellier" est régie par l'art 199 septvicies du CGI qui dispose entre autre :
"IV. ― La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €. Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011. "
Qui dit prix de revient inclu donc le frais notariés, vos frais (même si vous n'en méritez pas)...
Voir le bulletin officiel des impôts n°52 du 12 mai 2009 qui précise et offre même en annexe la déclaration.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1709/5b1709.pdf
Ce bulletin pose définitivement la loi scellier donc je vous invite à le regarder et à l'intégrer pour le grand bonheur de vos client.
PS : RT2000 possible et RT2005 possible (principe de non rétroactivité de la loi) enfin, si vous savez ce que c'est?
Je crois personnellement vous ne mettez pas en avant la profession, je suis dépité par autant d'ignorance et quand je pense que vous donnez des conseils à des particuliers cela me fait de la peine pour leur patrimoine.
Je vais vous expliquer Scellier avant que vous ne sortiez d'autres énormités.
La loi dite "scellier" est régie par l'art 199 septvicies du CGI qui dispose entre autre :
"IV. ― La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €. Le taux de la réduction d'impôt est de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010, et de 20 % pour les logements acquis ou construits à compter de l'année 2011. "
Qui dit prix de revient inclu donc le frais notariés, vos frais (même si vous n'en méritez pas)...
Voir le bulletin officiel des impôts n°52 du 12 mai 2009 qui précise et offre même en annexe la déclaration.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1709/5b1709.pdf
Ce bulletin pose définitivement la loi scellier donc je vous invite à le regarder et à l'intégrer pour le grand bonheur de vos client.
PS : RT2000 possible et RT2005 possible (principe de non rétroactivité de la loi) enfin, si vous savez ce que c'est?
Il me semble que tu fais erreur, la place de parking ou garage (immeuble collectif) est pris en compte aussi bien en borloo (amortissement) qu'en scellier (réduction d'impot) qu'à la condition que celui ne soit pas en bail distinct essaye de revoir tes infos et tiens nous informé (article 38 en page 13) du BO des impots n°52 du 15 mai 5 B 1-09 un document d'ailleurs interréssant que tu peux télécharger.
Sinon j'avais justement une question dans le cas d'un investissement en loi BORLOO OU SCELLIER si lon veut donc garder le benefice de la réduction d'impot y compris sur le garage il faut donc comme indiqué faire l'objet d'un bail commun, aussi je prends un ex :
en borloo social : zone B1 12,04
surface habitable : 53,03
annexe : 1,05 * la moitié limite 8 m
donc 53,505 x 12,04 = 644,80 max
Et donc en ce qui concerne le garage ou le parking comment le facturer? Car si meme je le loue 35 € je dépasse le pafond à moins que justement la location de celui nentre pas dans le plafond du loyer ? pouvez vous m"eclairer
merci
Sinon j'avais justement une question dans le cas d'un investissement en loi BORLOO OU SCELLIER si lon veut donc garder le benefice de la réduction d'impot y compris sur le garage il faut donc comme indiqué faire l'objet d'un bail commun, aussi je prends un ex :
en borloo social : zone B1 12,04
surface habitable : 53,03
annexe : 1,05 * la moitié limite 8 m
donc 53,505 x 12,04 = 644,80 max
Et donc en ce qui concerne le garage ou le parking comment le facturer? Car si meme je le loue 35 € je dépasse le pafond à moins que justement la location de celui nentre pas dans le plafond du loyer ? pouvez vous m"eclairer
merci
robercarlos
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19 janvier 2010
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Tromatik
18 janv. 2010 à 13:26
18 janv. 2010 à 13:26
Je te remercie pour le bulletin officiel des impôts ca permet de m’éclairer et d’identifier la loi scellier, la réduction d’impôt, la défiscalisation…. mais toujours je besoin de conseils et de cas pratique sur l’application de cette loi.
Et je complète concernant les normes: Pour les acquiqitions 2009 et 2010, la réduction Scellier peut s'appliquer correspondant aux conditions Robien (celle ci ne disparaitra qu'à partir de 2011).
Ceci a été prévu par le législateur pour pailler aux délais nécessaires à la mise en place des nouvelles normes de localisation et d'exigences thermiques.
Ceci a été prévu par le législateur pour pailler aux délais nécessaires à la mise en place des nouvelles normes de localisation et d'exigences thermiques.
Réponse à Cecile.*
Vous avez toutes les infos sur ce document OFFICIEL qui vous expliquera TOUT.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1709/5b1709.pdf
veuillez regarder les: post Willy veb qui propose une réponse à votre question RT2000,
Cordialement
Vous avez toutes les infos sur ce document OFFICIEL qui vous expliquera TOUT.
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1709/5b1709.pdf
veuillez regarder les: post Willy veb qui propose une réponse à votre question RT2000,
Cordialement
Voila ma question je souhaite faire un scellier social, mais j'ai des interrogations :
- Quand une personne prend un logement seul pour la 1ère fois, elle sort du foyer fiscal des parents, mais la déclaration d'impôt N-1 est celle des parents, dans ce cas ai-je le droit de faire du scellier social, car les plafonds de ressources sont supérieurs aux barême ?
- un étudiant qui a déjà un logement, mais qui est rattaché fiscalement à ses parents, puis-je appliquer un scellier social ?
Merci par avance de vos réponses;
Cordialement
Sik
- Quand une personne prend un logement seul pour la 1ère fois, elle sort du foyer fiscal des parents, mais la déclaration d'impôt N-1 est celle des parents, dans ce cas ai-je le droit de faire du scellier social, car les plafonds de ressources sont supérieurs aux barême ?
- un étudiant qui a déjà un logement, mais qui est rattaché fiscalement à ses parents, puis-je appliquer un scellier social ?
Merci par avance de vos réponses;
Cordialement
Sik
bonjour Sik,
Vous parlez de vos locataires potentiels c'est bien cela?
En effet vous devrez joindre à votre déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle a pris effet la location une copie de l'avis d'impot sur le revenu du locataire établi au tire de l'avant dernière année précédent celle de la signature du contrat de bail.
Je suppose donc que les situations donc vous parlez compliquent les choses et à mon avis cela vous empêche de louer à de tels profls.
Mais pourquoi vous compliquez vous la vie ? Qu'est ce qui vous amène à envisager de tels profils de locataires ?
N'hésitez pas à me solliciter je vous répondrai avec grand plaisir.
Franck
fazzalaip@gmail.com
Vous parlez de vos locataires potentiels c'est bien cela?
En effet vous devrez joindre à votre déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle a pris effet la location une copie de l'avis d'impot sur le revenu du locataire établi au tire de l'avant dernière année précédent celle de la signature du contrat de bail.
Je suppose donc que les situations donc vous parlez compliquent les choses et à mon avis cela vous empêche de louer à de tels profls.
Mais pourquoi vous compliquez vous la vie ? Qu'est ce qui vous amène à envisager de tels profils de locataires ?
N'hésitez pas à me solliciter je vous répondrai avec grand plaisir.
Franck
fazzalaip@gmail.com
Bonjour
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la loi scellier
sur ce site
www.defiscaliser-scellier.org
Cordialement
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la loi scellier
sur ce site
www.defiscaliser-scellier.org
Cordialement
Bonjour,
1) Pour bénéficier de la totalité des avantages Scellier (25% de l'investissement) il était prévu que la norme RT 2010 serait appliquée dès 2010.
En fin de compte elle ne sera prise en compte qu'en 2011. Donc en gros les logements situés dans des immeubles ne bénéficiant pas du label BBC (bâtiments basse consommation) offrent encore 25 % de l'investissement sous forme de réduction d'impôts.
2) En ce qui concerne la différence que vous avez trouvé concernant les plafonds locatifs c'est tout à fait normal.
Les premiers s'applique à investissement Scellier dit classique et les seconds concernent les investisseurs optant pour le Scellier Social ou encore Scellier intermédiaire.
3) Oui le Scellier Social existe bien. Le principe est de bénéficier d'une réduction d'impôt supérieure.
Avantage de la défiscalisation Scellier classique : 25 % de l'investissement
Avantage Scellier social : 37 % de l'investissement
En Scellier social, deux contraintes supplémentaires :
Respect d'un plafond locatif inférieur à celui du Scellier classique
Respect d'un plafond de ressources des locataires (inéxistant en Scellier classique)
En gros le Scellier classique remplace la loi De Robien, et le Scellier intermédiaire (Scellier social) remplace le dispositif Borloo Populaire dont le but est de favoriser l'accès au logement pour les ménages les plus modèstes.
Je vous souhaite du courage dans vos recherches.
Bien à vous,
Masterblaster
1) Pour bénéficier de la totalité des avantages Scellier (25% de l'investissement) il était prévu que la norme RT 2010 serait appliquée dès 2010.
En fin de compte elle ne sera prise en compte qu'en 2011. Donc en gros les logements situés dans des immeubles ne bénéficiant pas du label BBC (bâtiments basse consommation) offrent encore 25 % de l'investissement sous forme de réduction d'impôts.
2) En ce qui concerne la différence que vous avez trouvé concernant les plafonds locatifs c'est tout à fait normal.
Les premiers s'applique à investissement Scellier dit classique et les seconds concernent les investisseurs optant pour le Scellier Social ou encore Scellier intermédiaire.
3) Oui le Scellier Social existe bien. Le principe est de bénéficier d'une réduction d'impôt supérieure.
Avantage de la défiscalisation Scellier classique : 25 % de l'investissement
Avantage Scellier social : 37 % de l'investissement
En Scellier social, deux contraintes supplémentaires :
Respect d'un plafond locatif inférieur à celui du Scellier classique
Respect d'un plafond de ressources des locataires (inéxistant en Scellier classique)
En gros le Scellier classique remplace la loi De Robien, et le Scellier intermédiaire (Scellier social) remplace le dispositif Borloo Populaire dont le but est de favoriser l'accès au logement pour les ménages les plus modèstes.
Je vous souhaite du courage dans vos recherches.
Bien à vous,
Masterblaster
Bonjour Cécile,
Voici les réponses à vos trois questions :
-Les normes RT 2000 et RT 2005 dépendent de la date du dépôt de la demande de permis de construire de la construction déposée. Selon le Bulletin Officiel des Impôts, chap 1 - section 3 - E.17 "La réglementation thermique en vigueur s'entend de celle applicable à la date du dépôt de la demande de permis de construire de la construction déposée. La règlementation thermique 2000 (RT 2000) s'applique aux constructions neuves ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée entre le 2 juin 2001 et le 31 août 2006 et que la réglementation thermique 2005 (RT 2005) s'applique aux constructions neuves ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire de la construction déposée à partir du 1er septembre 2006 (Journal officiel du 25 mai 2006, décret n°2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006)."
-Les plafonds de loyer sont différents selon que le dispositif fiscal utilisé soit scellier classique ou scellier intermédiaire, de plus la région parisienne étant en zone A, voici ce que dit le Bulletin Officiel des Impôts :
concernant le scellier classique : fiche n°4 (concernant le scellier classique) - section 1 - art 2, "les plafonds mensuels de loyer par m2, charges non comprises, fixés pour 2009, sont récapitulés dans le tableau suivant : zone A - 21,65 € / m2"
concernant le scellier intermédiaire : fiche n°6 (concernant le scellier intermédiaire) - section 3 - 10. "les plafonds mensuels de loyer par m2, charges non comprises, fixés pour 2009, sont récapitulés dans le tableau suivant : zone A - 17,32 € / m2"
-Le scellier social ou scellier intermédiaire permet en effet une réduction d'impôts supplémentaires, le Bulletin des Impôts, fiche n°6 (concernant le scellier intermédiaire) - section 2 - art 6 stipule "lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie dans le secteur intermédiaire pendant toute la période d'engagement initiale de location de neuf ans et que ce bien reste loué dans le secteur intermédiaire après cette période, le contribuable bénéficie, par période de trois ans et dans la limite de six ans, d'un complément de réduction d'impôt égal à 2% par an du prix de revient du logement."
Si vous souhaitez d'autres conseils, je vous invite à aller consultez notre site : www.kacius.fr/kacius-invest/conseil-investissement-immobilier.php
Alexandre
Voici les réponses à vos trois questions :
-Les normes RT 2000 et RT 2005 dépendent de la date du dépôt de la demande de permis de construire de la construction déposée. Selon le Bulletin Officiel des Impôts, chap 1 - section 3 - E.17 "La réglementation thermique en vigueur s'entend de celle applicable à la date du dépôt de la demande de permis de construire de la construction déposée. La règlementation thermique 2000 (RT 2000) s'applique aux constructions neuves ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée entre le 2 juin 2001 et le 31 août 2006 et que la réglementation thermique 2005 (RT 2005) s'applique aux constructions neuves ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire de la construction déposée à partir du 1er septembre 2006 (Journal officiel du 25 mai 2006, décret n°2006-592 du 24 mai 2006 et arrêté du 24 mai 2006)."
-Les plafonds de loyer sont différents selon que le dispositif fiscal utilisé soit scellier classique ou scellier intermédiaire, de plus la région parisienne étant en zone A, voici ce que dit le Bulletin Officiel des Impôts :
concernant le scellier classique : fiche n°4 (concernant le scellier classique) - section 1 - art 2, "les plafonds mensuels de loyer par m2, charges non comprises, fixés pour 2009, sont récapitulés dans le tableau suivant : zone A - 21,65 € / m2"
concernant le scellier intermédiaire : fiche n°6 (concernant le scellier intermédiaire) - section 3 - 10. "les plafonds mensuels de loyer par m2, charges non comprises, fixés pour 2009, sont récapitulés dans le tableau suivant : zone A - 17,32 € / m2"
-Le scellier social ou scellier intermédiaire permet en effet une réduction d'impôts supplémentaires, le Bulletin des Impôts, fiche n°6 (concernant le scellier intermédiaire) - section 2 - art 6 stipule "lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie dans le secteur intermédiaire pendant toute la période d'engagement initiale de location de neuf ans et que ce bien reste loué dans le secteur intermédiaire après cette période, le contribuable bénéficie, par période de trois ans et dans la limite de six ans, d'un complément de réduction d'impôt égal à 2% par an du prix de revient du logement."
Si vous souhaitez d'autres conseils, je vous invite à aller consultez notre site : www.kacius.fr/kacius-invest/conseil-investissement-immobilier.php
Alexandre
Pouvez vous m'apporter la précision suivante :
L'avantage scellier et son année fiscale de référence est appliqué à la signature de l'acte d'achat en cas de VEFA, ou à l'achèvement des travaux et remise des clés??
Exemple : si j'achète en 2010 un appartement en cours de construction, mais qui sera achevé qu'en janvier 2011, quelle sera l'année qui sera retenue par le fisc pour bénéficier de la réduction d'impôts..
Remerciements
L'avantage scellier et son année fiscale de référence est appliqué à la signature de l'acte d'achat en cas de VEFA, ou à l'achèvement des travaux et remise des clés??
Exemple : si j'achète en 2010 un appartement en cours de construction, mais qui sera achevé qu'en janvier 2011, quelle sera l'année qui sera retenue par le fisc pour bénéficier de la réduction d'impôts..
Remerciements
bonjour Marc
Vous pourrez commencer à défiscaliser à l'achèvement des travaux. Par exemple si vous avez une remise des clés (ou une déclaration d'achèvement des travaux, ce peut être deux dates différentes, vous prendrez la plus intéressante) le 12/12/2010 vous pourrez imputer 1/9 du prix d'achat sur vos impôts dès 2011, sur vos revenus 2010 donc. Si c'est en janvier 2011, ce sera décalé d'une année.
Il faudra louer dans un délai de 12 mois après l'achèvement des travaux sous peine de voir cela remis en cause.
Cependant, comme le disait alex, les conditions applicables se décident à la date de signature chez le notaire. Si vous signez en 2010 ce sera 25%, en 2011, 15% (sauf su BBC) etc.
Si vous avez des question je me ferai un plaisir d'y répondre.
Franck
fazzalaip@gmail.com
Vous pourrez commencer à défiscaliser à l'achèvement des travaux. Par exemple si vous avez une remise des clés (ou une déclaration d'achèvement des travaux, ce peut être deux dates différentes, vous prendrez la plus intéressante) le 12/12/2010 vous pourrez imputer 1/9 du prix d'achat sur vos impôts dès 2011, sur vos revenus 2010 donc. Si c'est en janvier 2011, ce sera décalé d'une année.
Il faudra louer dans un délai de 12 mois après l'achèvement des travaux sous peine de voir cela remis en cause.
Cependant, comme le disait alex, les conditions applicables se décident à la date de signature chez le notaire. Si vous signez en 2010 ce sera 25%, en 2011, 15% (sauf su BBC) etc.
Si vous avez des question je me ferai un plaisir d'y répondre.
Franck
fazzalaip@gmail.com
La réponse de FRANCKAZ est totalement erronée. Le décrêt ne prévoit pas une réduction au prorata de la date d'acquisition, il est totalement erronné d'affirmer qu'en étant livré le 12/12/10 vous aurez 1/9 de la réduction à imputer. La réduction est de 100% sur l'année de livraison. Cette règle était valable pour le Robien/Borloo, il serait bon de vous mettre à jour si vous me lisez.
D'autre part, la loi ne fait aucune mention de la remise de clé qui n'est en aucun cas un evenement juridique et encore moins un fait générateur ou déclencheur.
Vivement que notre profession soit règlementée, que nous lisions moins d'ineptie.
D'autre part, la loi ne fait aucune mention de la remise de clé qui n'est en aucun cas un evenement juridique et encore moins un fait générateur ou déclencheur.
Vivement que notre profession soit règlementée, que nous lisions moins d'ineptie.
Bonjour,
Je suis Consultant en fiscalité et je met en place pour les contribuables ce type de montage financier pour réaliser l'économie d'impôt, heureusement qu'il existe beaucoup d'autre lois en vigueur pour faire cette économie parce que la loi Scellier n'est pas adapté à tout type de personne.
Je tiens à préciser par rapport au réactions précédentes quelques points importants.
L'économie d'impôt commence au moment de la livraison du bien sur les revenus de l'année en cours, c'est à dire que si le bien est livré ( je reprend l'exemple ci-dessus) le 12/12/10 alors l'économie d'impôt début en 2011 sur les revenus 2010 sachant que l'on paye l' impôt sur le revenu de l'année précédente.
Je suis à disposition pour les personne souhaitant bénéficier d'une consultation gratuitement par rapport à leur situation fiscale et patrimoniale, malheureusement je me déplace qu'en île de France.
Voici mon mail
bustermax34@hotmail.com
Envoyez moi vos coordonnées que je vous contacte et que l'on fixe une date pour un RDV
par contre n'attendez pas des miracles sachant que la en fin d'année les contribuables se bousculent pour pouvoir obtenir les 25% avant le passage de 22% en BBC l'année prochaine.
Je suis Consultant en fiscalité et je met en place pour les contribuables ce type de montage financier pour réaliser l'économie d'impôt, heureusement qu'il existe beaucoup d'autre lois en vigueur pour faire cette économie parce que la loi Scellier n'est pas adapté à tout type de personne.
Je tiens à préciser par rapport au réactions précédentes quelques points importants.
L'économie d'impôt commence au moment de la livraison du bien sur les revenus de l'année en cours, c'est à dire que si le bien est livré ( je reprend l'exemple ci-dessus) le 12/12/10 alors l'économie d'impôt début en 2011 sur les revenus 2010 sachant que l'on paye l' impôt sur le revenu de l'année précédente.
Je suis à disposition pour les personne souhaitant bénéficier d'une consultation gratuitement par rapport à leur situation fiscale et patrimoniale, malheureusement je me déplace qu'en île de France.
Voici mon mail
bustermax34@hotmail.com
Envoyez moi vos coordonnées que je vous contacte et que l'on fixe une date pour un RDV
par contre n'attendez pas des miracles sachant que la en fin d'année les contribuables se bousculent pour pouvoir obtenir les 25% avant le passage de 22% en BBC l'année prochaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...