Probleme Syndic et audiance tribunal instance
SOFIA
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SOFIA -
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Bonjour,
J'ai un litige avec mon syndic qui veut me faire payer des frais d'avocat + 1000 euros
ils me disent par courrier simple qu'ils me traine en justice le 05 février 2009
Moi à la date d'aujourd'hui le 23/01/2009, je n'ai aucune convocation du commissariat pour ce jugement
qu'en pensez vous svp
je suis super engoissé
J'ai un litige avec mon syndic qui veut me faire payer des frais d'avocat + 1000 euros
ils me disent par courrier simple qu'ils me traine en justice le 05 février 2009
Moi à la date d'aujourd'hui le 23/01/2009, je n'ai aucune convocation du commissariat pour ce jugement
qu'en pensez vous svp
je suis super engoissé
A voir également:
- Probleme Syndic et audiance tribunal instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
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- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Je viens d'être condamnée par le jude de proximité à payer 800 euros au titre de l'article 700 et condamnée aux dépens pour un compte coproprietaire débiteur de 150 euros au jour du procés.
Etant geographiquement eloignee je n'ai pas pu me rendre au proces pour me défendre ... je le regrette !
De plus ces 150 euros representent ma quote part pour des travaux commandes par le Syndic sans aval d'une AG datés de 2004.
A l'époque l'on m'avait conseillé de ne pas payer ma quote part de ces travaux non votés et qu'il serait inutile de porter l'affaire devant les tribunaux car tous les autres conproprietaires avaitent vendus leur lot et donc regler de force leur quote part de ces travaux.
A ce jour je suis la seule dans ce cas dans notre copro.
Ma question est quel délai pour regler cette somme de 800euros (art 700) ?
Merci de votre reponse
JM
Je viens d'être condamnée par le jude de proximité à payer 800 euros au titre de l'article 700 et condamnée aux dépens pour un compte coproprietaire débiteur de 150 euros au jour du procés.
Etant geographiquement eloignee je n'ai pas pu me rendre au proces pour me défendre ... je le regrette !
De plus ces 150 euros representent ma quote part pour des travaux commandes par le Syndic sans aval d'une AG datés de 2004.
A l'époque l'on m'avait conseillé de ne pas payer ma quote part de ces travaux non votés et qu'il serait inutile de porter l'affaire devant les tribunaux car tous les autres conproprietaires avaitent vendus leur lot et donc regler de force leur quote part de ces travaux.
A ce jour je suis la seule dans ce cas dans notre copro.
Ma question est quel délai pour regler cette somme de 800euros (art 700) ?
Merci de votre reponse
JM
bonsoir Dansemacabre,
ils m'ont envoyé une mise en demeure + huissierdébut décembre
+ un apel de fond daté du 17/12 de 2000 euros à payer avant le 01/01
que j'ai payé avant le 28/12 (4 x chèques de 500 euros chaqu'un)
j'ai reçu une lettre accusant réception de mes cheque le 05/01
et le 10/01 je reçois un courrier de l' avocat disant que je n avais pas payé
j'ai envoyé la preuve
mais le 20/01 ils me disent qu'il fallait que je paye avant le 19/12 c'est pour cela que je leur dois les frais d'avocat
que je conteste vivement !!
car les frais d'avocat on me les demande en janvier alors que j ai payé fin décembre, suivant leur apel de fond daté du 17/12 date exigé de payement avant le 01/01
ce que j'ai fais
c'est un peu l'embrouille mais depuis 2006 ils m'ont jamais rien dit, c'est seulement début 2009
qu'ils me cherchent des poux, j'ai remarqué qu'ils ont changé de gestionnaire et de logiciel egalement
est ce que si je reçois un apel de fond à payé avant le 1/01 que je regle a temps
suis je encore encore en tort.
Est ce que je leur dois ces frais d'avocat ??
Désolé c'est long mais je ne trouve aucune réponse sur internet
ils m'ont envoyé une mise en demeure + huissierdébut décembre
+ un apel de fond daté du 17/12 de 2000 euros à payer avant le 01/01
que j'ai payé avant le 28/12 (4 x chèques de 500 euros chaqu'un)
j'ai reçu une lettre accusant réception de mes cheque le 05/01
et le 10/01 je reçois un courrier de l' avocat disant que je n avais pas payé
j'ai envoyé la preuve
mais le 20/01 ils me disent qu'il fallait que je paye avant le 19/12 c'est pour cela que je leur dois les frais d'avocat
que je conteste vivement !!
car les frais d'avocat on me les demande en janvier alors que j ai payé fin décembre, suivant leur apel de fond daté du 17/12 date exigé de payement avant le 01/01
ce que j'ai fais
c'est un peu l'embrouille mais depuis 2006 ils m'ont jamais rien dit, c'est seulement début 2009
qu'ils me cherchent des poux, j'ai remarqué qu'ils ont changé de gestionnaire et de logiciel egalement
est ce que si je reçois un apel de fond à payé avant le 1/01 que je regle a temps
suis je encore encore en tort.
Est ce que je leur dois ces frais d'avocat ??
Désolé c'est long mais je ne trouve aucune réponse sur internet
Faites leur une lettre, avec copie de l'appel de fond, copie de l'accusé de réception de la lettre contenant les paiement (et soulignant que l'envoi a bien été effectué le 28/12, donc avant la date butoir) et le numéro des chèques émis pour le paiement (ainsi qu'un relevé de compte où ils apparaissent s'ils ont été encaissés).
Et demandez leur quelle peut être la justification légale pour avoir 1400 € de frais d'avocat alors que vous avez payé dans les temps et que vous n'êtes pas responsable de la mauvaise gestion interne. Rappelez leur également que seul un tribunal est compétent pour décider si le débiteur doit payer les frais de recouvrement, et que vous attendiez impatiemment d'éventuelles poursuites judiciaires pour faire le clair sur une gestion qui vous semble des plus obscures.
Et demandez leur quelle peut être la justification légale pour avoir 1400 € de frais d'avocat alors que vous avez payé dans les temps et que vous n'êtes pas responsable de la mauvaise gestion interne. Rappelez leur également que seul un tribunal est compétent pour décider si le débiteur doit payer les frais de recouvrement, et que vous attendiez impatiemment d'éventuelles poursuites judiciaires pour faire le clair sur une gestion qui vous semble des plus obscures.
ils m'écrivent en me disant que je suis une mauvaise payeuse depuis 2006
mais à l'heure d'aujourd'hui j'ai tout réglé sauf leur frais d'avocat
je suis dans l'impossibilité de réglé c'est trop cher pour moi 1400 euros
il me traine en justice pour ça, malgé plusieurs courrier et apel de refus, ils ne lache pas l'affaire