Taxe raccordement
maxou
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Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous venons d acheter 1 terrain pour 1 construction .la taxe apparait sur le permis construire mais l'ancienne proprietaire du
terrain nous dit qu elle l a deja payer en mars 2008.peut on la payer 2 foiS ?
nous venons d acheter 1 terrain pour 1 construction .la taxe apparait sur le permis construire mais l'ancienne proprietaire du
terrain nous dit qu elle l a deja payer en mars 2008.peut on la payer 2 foiS ?
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1 réponse
Vous payez une taxe de raccordement pour un terrain non construit ? Il y a quoi de raccordé exactement ?
maxou
oui il y a tous pour ce raccorder
Dansemacabre
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maxou
Normalement, cela ne se paie qu'une seule fois. Vérifiez avec l'ancienne propriétaire ce qu'elle a payé exactement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...