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1 réponse
Smith*
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vendredi 9 janvier 2009
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27 avril 2009
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23 janv. 2009 à 16:39
23 janv. 2009 à 16:39
Si la loi est passée au JO, elle est applicable, le Decret ne fait que preciser son application par l'executif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2009 à 23:52
Etes vous certain de ce que vous avancez?
L'organisme qui gère l'épargne salariale du groupe dans lesquel je travail ma signalé en début de semaine que si le décrêt d'application de la loi n'était pas passé au JO dans les 15 jours, la participation continuerai à être bloqué pendant 5 ans et ne pourrai donc pas être débloquable immédiatement, comme le prévoit la loi du 03/12/2008.
ARNAUD1305
28 juin 2009 à 11:49
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