PENSION ALIMENTAIRE
Diabolikgirl
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23 janv. 2009 à 14:40
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 23 janv. 2009 à 15:10
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tarasouris
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23 janv. 2009 à 15:10
23 janv. 2009 à 15:10
Bonjour ,
Au sens strict, le Code Civil prévoit l'obligation alimentaire entre parents et enfants, tant que ceux-ci ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins essentiels . Ce qui est bien sûr le cas d'un étudiant .
Toutefois, cette question est toujours délicate, car il faut en passer par une demande et une procédure devant le Juge des Affaires Familiales, afin d'appeler chacun des parents à cette obligation ... Et il est moralement difficile pour beaucoup d'envisager une procédure judiciaire à l' encontre de ses mère (et/ou) père . Essayez de prendre des renseignements auprès d'un avocat-conseil, permanences au Tribunal, ou une consultation juridique à la Maison du Droit, etc, ainsi que de voir une assistante sociale . Peut-être un arrangement amiable serait-il possible ?
Quand à " prédire " un montant, c'est bien trop aléatoire pour vous donner une indication . Le juge demanderait le détail des ressources et charges, et prendra sa décision en fonction ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Au sens strict, le Code Civil prévoit l'obligation alimentaire entre parents et enfants, tant que ceux-ci ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins essentiels . Ce qui est bien sûr le cas d'un étudiant .
Toutefois, cette question est toujours délicate, car il faut en passer par une demande et une procédure devant le Juge des Affaires Familiales, afin d'appeler chacun des parents à cette obligation ... Et il est moralement difficile pour beaucoup d'envisager une procédure judiciaire à l' encontre de ses mère (et/ou) père . Essayez de prendre des renseignements auprès d'un avocat-conseil, permanences au Tribunal, ou une consultation juridique à la Maison du Droit, etc, ainsi que de voir une assistante sociale . Peut-être un arrangement amiable serait-il possible ?
Quand à " prédire " un montant, c'est bien trop aléatoire pour vous donner une indication . Le juge demanderait le détail des ressources et charges, et prendra sa décision en fonction ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §