Participation frais de transport
Fleur Yann
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il y a un plafond pour la participation aux frais de transport collectif entre le domicile habituel et le lieu de travail. Pafond en terme de montant, mais aussi de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail
Je souhaiterai savoir si il y a un plafond pour la participation aux frais de transport collectif entre le domicile habituel et le lieu de travail. Pafond en terme de montant, mais aussi de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail
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1 réponse
BOnjour,
usqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de lmeurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport
usqu'à présent, les employeurs participaient aux frais de transport public de leurs salariés mais seulement dans la région parisienne.
Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnisation des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail devient obligatoire pour tous les employeurs, y compris en province (art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).
Sur présentation d'un justificatif, les salariés concernés pourront obtenir le remboursement de 50% de lmeurs frais d'abonnement aux transports collectifs.
Hors de l'Ile-de-France, la participation aux frais de transport individuel (véhicule personnel, etc.) est possible mais plus restrictive et exige l'accord préalable de l'employeur. celui-ci peut prendre en charge les frais de carburant dans la limite de 200 euros par an, cette somme étant exonérée de cotisations sociales.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1832 participation des employeurs aux frais de transport
La législation juridique et financière évolue en permanence...