Négociations avec les délégués syndicaux

Question

Bonjour,

Depuis la nouvelle loi du 20 août 2008, seuls les délégués ayant obtenus + 10% au 1er tour des élections peuvent prétendre à pouvoir négocier.
Nous avons eu des élections en novembre 2008. Carence au 1er tour, car pas de liste.
Nous sommes une entreprise de 150 salariés.
Nous avons 2 délégués syndicaux (avec les relations sont très bonnes)
Nous devons comme chaque année programmer des négociations annuelles des salaires.

Question :
Etant donné qu'aucun délégue syndical n'a obtenu les suffrages attendus, doit-on négocier avec eux ? Si non avec qui ?
Sont-ils toujours délégués syndicaux ? Nous n'avons eu aucune information des syndicats quant à une éventuelle désignation de RSS. (representant section syndicale).

Merci de m'éclairer à ce sujet

Smith* · Answer

Drh ?

Si aucun des DS n'a obtenu les 10% ...(curieux qu'il y ai des DS et pas de liste au premier tour ????) de facto ils perdent leur legitimité de negociation. Contactez leurs syndicats et l'inspection du travail afin de mettre fin a leur mandat.
Neanmoins, Il devrait au minimum etre designé par leurs syndicats comme RSS !!! 

Pour votre soucis de NAO, sachez que maintenant un representant du personnel ou un salarié mandate (pour une nego) par une OSR permet d'ouvrir la negociation a defaut de representation syndicale dans l'entreprise..

Négociations avec les délégués syndicaux

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