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Taxe d'Habitation

Nicea - 22 janv. 2009 à 21:23
 tof51430 - 23 janv. 2009 à 13:19
Bonjour,

Je viens de me rendre compte, seulement cette année, que depuis plusieurs années, 8 ans exactement, je paye ma Taxe d'Habitation pour un logement comprenant un garage qui ne m'est pas loué.
Je compte demander le remboursement de ce pourcentage supplémentaire correspondant au garage. Puis-je réclamer avec effet rétroactif depuis 5 années ?
Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
23 janv. 2009 à 11:05
5 ans, je ne pense pas que ce soit possible...il me semble que c'est 3 ans maximum ...à confirmer ...
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Nicea
23 janv. 2009 à 12:50
Merci pour votre réponse.

Où pourrai-je avoir un texte officiel le confirmant ? Car je voudrais accompagne ma demande d'un document sûr.
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Réponse 2 / 2
tof51430
23 janv. 2009 à 13:19
regardez sur vos avis de taxe d'habitation.En général, la date maxi de réclamation y est indiqué chaque année.
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