Bail emphytéotique indexation
Résolu
dixie
-
antoine -
antoine -
Bonjour,
le propriètaire , peut - il demander une indexation d'un bail emphytéotique , si ce n'est pas prévu dans le contract ?
Si une indexation peut se faire ou es-ce qu'on peut trouver les indices ?
dixie
le propriètaire , peut - il demander une indexation d'un bail emphytéotique , si ce n'est pas prévu dans le contract ?
Si une indexation peut se faire ou es-ce qu'on peut trouver les indices ?
dixie
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6 réponses
Qu'est ce que c'est un contrat ssp et son cout et quel est le cout aussi du dépot de l'acte chez le notaire ?
Cette formalité coute t-elle moins cher qu'un acte notarié traditionnel ?
Merci pour une réponse.
Cette formalité coute t-elle moins cher qu'un acte notarié traditionnel ?
Merci pour une réponse.
Bonjour,
quelqu'un peut il me donner un modèle de bail emphytéotique ou m'indiquer où en trouver un ?
Merci
quelqu'un peut il me donner un modèle de bail emphytéotique ou m'indiquer où en trouver un ?
Merci
Bonsoir,
Pour vous répondre, il est nécessaire de connaître s'il s'agit d'un bail s'appliquant à des locaux commerciaux, agricole ou d'habitation, généralement, ce genre de location, concerne plutôt des terrains nus sur lesquels le locataire édifiée à ses frais des construction.
Quand le bail emphytéotique (18 ans au moins 99 ans au plus) s'applique à des locaux commerciaux, le statut des baux commerciaux ne s'applique pas à l'exception de la révision du loyer (art. 3 du décret 53).
Amicalement votre,
Pour vous répondre, il est nécessaire de connaître s'il s'agit d'un bail s'appliquant à des locaux commerciaux, agricole ou d'habitation, généralement, ce genre de location, concerne plutôt des terrains nus sur lesquels le locataire édifiée à ses frais des construction.
Quand le bail emphytéotique (18 ans au moins 99 ans au plus) s'applique à des locaux commerciaux, le statut des baux commerciaux ne s'applique pas à l'exception de la révision du loyer (art. 3 du décret 53).
Amicalement votre,
Bonsoir ou Bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
En ce qui concerne, un modèle de bail emphytéotique, il ne peut s'agit que d'un bail revêtu de la forme authentique, (acte notarié), car en fonction de la durée du contrat, il doit être publié à la conservation des hypothèques.
Le modèle sera un acte notarié, néanmoins, un fin juriste, pourra préciser, le cas échéant, qu'il est possible
d'établir un contrat ssp, mais il faudra établir un acte de dépôt chez le notaire du coin, pour la formalité
de publication;
Amicalement votre,
En ce qui concerne, un modèle de bail emphytéotique, il ne peut s'agit que d'un bail revêtu de la forme authentique, (acte notarié), car en fonction de la durée du contrat, il doit être publié à la conservation des hypothèques.
Le modèle sera un acte notarié, néanmoins, un fin juriste, pourra préciser, le cas échéant, qu'il est possible
d'établir un contrat ssp, mais il faudra établir un acte de dépôt chez le notaire du coin, pour la formalité
de publication;
Amicalement votre,
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Bonjour,
hormis le fait qu'il soit de longue durée, pouvez vous être plus précis et plus simple sur votre modèle de bail : Bail de 1 ans, 3 ans 6 ans ? logement loué meublé ou nu ? la clause d'indexation du loyer à la date anniversaire est-elle inscrite au bail ? merci.
hormis le fait qu'il soit de longue durée, pouvez vous être plus précis et plus simple sur votre modèle de bail : Bail de 1 ans, 3 ans 6 ans ? logement loué meublé ou nu ? la clause d'indexation du loyer à la date anniversaire est-elle inscrite au bail ? merci.
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