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1 réponse
salut,
j'ai passé le CPL IR MULTI aux usa cet été :
Ont le caractère de frais professionnels déductibles les dépenses de formation professionnelle (ainsi que les intérêts des emprunts contractés exclusivement à cette fin) engagées par des salariés en activité (y compris les sportifs) ou les demandeurs d’emploi inscrits en vue d’acquérir un diplôme ou une qualification leur permettant, soit d’améliorer leur situation au sein de la profession qu’ils exercent, soit d’obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine d’activité professionnelle.
Ces dépenses de formation professionnelle conservent leur caractère de frais professionnels déductibles même si l’exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n’est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés peuvent justifier que ces dépenses ont réellement été exposées dans la perspective de l’exercice de cette nouvelle activité (D. adm. 5 F-2542 n° 34). Cette justification est notamment apportée par la production de pièces attestant de la recherche active d’un emploi dans le secteur d’activité concerné (lettres de candidature, convocation à des entretiens d’embauche) (D. adm. 5 F-2542 n° 34).
bons vols !
serge
j'ai passé le CPL IR MULTI aux usa cet été :
Ont le caractère de frais professionnels déductibles les dépenses de formation professionnelle (ainsi que les intérêts des emprunts contractés exclusivement à cette fin) engagées par des salariés en activité (y compris les sportifs) ou les demandeurs d’emploi inscrits en vue d’acquérir un diplôme ou une qualification leur permettant, soit d’améliorer leur situation au sein de la profession qu’ils exercent, soit d’obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine d’activité professionnelle.
Ces dépenses de formation professionnelle conservent leur caractère de frais professionnels déductibles même si l’exercice effectif de la nouvelle activité professionnelle n’est pas prévu immédiatement, dès lors que les intéressés peuvent justifier que ces dépenses ont réellement été exposées dans la perspective de l’exercice de cette nouvelle activité (D. adm. 5 F-2542 n° 34). Cette justification est notamment apportée par la production de pièces attestant de la recherche active d’un emploi dans le secteur d’activité concerné (lettres de candidature, convocation à des entretiens d’embauche) (D. adm. 5 F-2542 n° 34).
bons vols !
serge
La législation juridique et financière évolue en permanence...