Le droit des frontaliers franco belge..

Christophe08110 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2009 - 21 janv. 2009 à 16:32
 aurore - 6 févr. 2011 à 16:51
Bonjour,

Voici un mois et demi que nous cherchons à résoudre une grande énigme ( pour nous..) et, sur un forum du net, votre adresse est apparue.

La situation étant "compliquée", je vais résumé par tranches...


*Ma femme travaille en Belgique pour le compte de la "communauté Francaise", en qualité d'enseignante dans un athénée royal de Florenville ( 3 Km de la frontière francaise en zone frontalière )

*Nous vivons à Blagny ( 08 ) à 12 km de la frontière belge. ( domicile fiscal en zone frontalière)

*Ma femme est toujours de nationalité belge.

*Depuis que je connais ma femme, j'ai toujours vécu en Belgique ( depuis 4 ans ), nous vivons sous le régime marital depuis 4 ans.

*Maintenant nous vivons en France depuis le 1 er Décembre 2008.

*Il existe un statut de " frontalier", auquel le travailleur frontalier récupère le précompte professionnel imposé par l'état belge et paierait ses impôts en France.

*En remplissant le formulaire de"frontalier" que le directeur de l'école de Florenville peut remettre à ma femme, aura t'elle le droit de bénéficier de cette avantage ?

*Les avis sont partagés, certains disent oui, les autres non. La communauté francaise est d'avis divergeants ( peu confronté à ce problème ).

* Les impôts francais nous répondent que l'on peut payer nos impôts à notre adresse fiscale, mais le risque que les belges ne le réclame aussi n'est pas exclu.

*le cas d'une des collègues de ma femme étant dans la même situation, qui doit aujourd'hui au fisc belge la somme équivalente à plusieurs dizaine de milliers d'euros pour non paiements de ses impôts en Belgique, alors qu'une dame lui certifié qu'elle pouvait les payer qu'en France.

* "On a entendu dire que": pour payer ses impôts en France, ma femme devait être exclusivement de nationalité francaise ( ni avoir la double nationalité- ni la belge.)

: Tout simplement belge ou pas belge, quand on travaille pour l'état belge ( fonctionnaire), on paie ses impôts obligatoirements en Belgique.

Voilà, notre situation nous inquiète, on n'ose pas remplir cette déclaration, peur d'avoir à payer nos impôts dans deux centres.
Pourriez vous, Madame, monsieur, nous renseigner concernant les lois les plus fondamentales concernant le droit des frontaliers entre belge et francais.

Merci pur vos réponses.

3 réponses

Je vous conseille d'aller voir sur le site d'une association de Frontaliers
www.Frontaliers-inquietes.com

Bien à vous
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contactez moi sur fisc59@yahoo.fr
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Bonjour, je suis dans la même situation. Je vis en France avec mon compagnon français et je suis belge. Je suis enseignante en Belgique, à 65 km de mon domicile.

L'an dernier, j'ai rempli mes impots Spéciaux en Belgique vu que j'avais quitté le territoire belge. Mais depuis, pas moyen de savoir si je vais devoir payer mes impots en Belgique ou en France. Au niveau du syndicat, on m'a également dit que je devais être française pour payer mes impôts en France. Quelqu'un pourrait-il m'aider ou savoir où je pourrais me renseigner une bonne fois pour toute?

Evidemment, depuis que j'atten,ds la réponse, la loi des frontaliers est passée, est-ce que cela change quelque chose vu que je sais prouvé que j'habitais bien en France?

Il en est de même pour la sécurité sociale que je paie en Belgique mais plus avantageuse là où j'habite.

je vous remercie pour votre attention
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