Usage du véhicule perso au travail
delph31
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lucien -
lucien -
Bonjour,
Mon employeur m'a demandé de prendre ma voiture personnelle pour faire le "taxi" pour nos clients (les ramener à leur hôtel ou à l'aéroport). Mon assurance stipule bien que je suis couverte pour le trajet domicile - travail et rien d'autre. En revanche comme il insiste et que j'ai bien sur refusé car cela est en dehors de ma fonction (secrétaire) je souhaite en savoir un peu plus pour me défendre et savoir s'il existe un texte de loi précis pour que j'ai une preuve
Merci par avance de me répondre
Mon employeur m'a demandé de prendre ma voiture personnelle pour faire le "taxi" pour nos clients (les ramener à leur hôtel ou à l'aéroport). Mon assurance stipule bien que je suis couverte pour le trajet domicile - travail et rien d'autre. En revanche comme il insiste et que j'ai bien sur refusé car cela est en dehors de ma fonction (secrétaire) je souhaite en savoir un peu plus pour me défendre et savoir s'il existe un texte de loi précis pour que j'ai une preuve
Merci par avance de me répondre
A voir également:
- Usage du véhicule perso au travail
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Code du travail pdf - Guide
1 réponse
Il n'y a pas besoin de texte de loi, c'est votre voiture et elle n'est pas assurée pour, vous refusez un point c'est tout.
Mais si vous voulez vraiment faire plaisir à votre patron, vous vous renseignez auprès de votre compagnie d'assurance sur la majoration pour utilisation pour le travail et vous lui faites payer la différence. (attention tous les ans !!!)
Mais si vous voulez vraiment faire plaisir à votre patron, vous vous renseignez auprès de votre compagnie d'assurance sur la majoration pour utilisation pour le travail et vous lui faites payer la différence. (attention tous les ans !!!)
La législation juridique et financière évolue en permanence...