Clause résolutoire d'un bail à usage d'habita
zaher
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zaherridha -
zaherridha -
Bonjour,
suite aux defaut de paiement des mes loyer l'agence ma envoyer un avis de signification d'un acte d'huissier de justice.
est ce que ce possible de trouver un arrangement avec l'agence on payant l'integralité du montant.en contre partie comment peut on materialiser cet arrangement pour cesser les poursuites en justices
merci
suite aux defaut de paiement des mes loyer l'agence ma envoyer un avis de signification d'un acte d'huissier de justice.
est ce que ce possible de trouver un arrangement avec l'agence on payant l'integralité du montant.en contre partie comment peut on materialiser cet arrangement pour cesser les poursuites en justices
merci
3 réponses
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"un avis de signification d'un acte d'huissier de justice" : C'est quoi exactement ?
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bonjour,
j'a oublier de preciser c une assignation en expulsion devant le tribunal d'instance
merci-
- Apparemment les choses ont été fait dans les règles, donc il va être très difficile de pouvoir vous maintenir dans le logement. Concernant les poursuites, vous pouvez effectivement verser les loyers en retard en demandant un reçu pour preuve que vous avez payé. Il vous faudrait peut être acquitter également les frais de justice engagés s'il y en a.
A partir du moment où vous avez régler vos dettes, les poursuites devraient s'arrêter.
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Bonjour,
Je ne comprends pas trés bien, qui vous a adressé le courrier l'agence ?
Ou vous avez reçu un assignation par voie d'HUISSIER ?
Si vous avez reçu par HUISSIER vous devez lui régler les loyers, sinon a l'agence
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...