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Clause résolutoire d'un bail à usage d'habita

zaher - 20 janv. 2009 à 14:23
 zaherridha - 20 janv. 2009 à 18:45
Bonjour,
suite aux defaut de paiement des mes loyer l'agence ma envoyer un avis de signification d'un acte d'huissier de justice.
est ce que ce possible de trouver un arrangement avec l'agence on payant l'integralité du montant.en contre partie comment peut on materialiser cet arrangement pour cesser les poursuites en justices
merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
20 janv. 2009 à 14:33
"un avis de signification d'un acte d'huissier de justice" : C'est quoi exactement ?
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Réponse 2 / 3
zaherridha Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009
20 janv. 2009 à 15:46
bonjour,
j'a oublier de preciser c une assignation en expulsion devant le tribunal d'instance
merci
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
20 janv. 2009 à 16:02
Vous aviez reçu un commandement de payer au préalable ?
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zaherridha > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
20 janv. 2009 à 17:01
bonjour,
oui je reçu un commandement de payer au préalable
merci
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > zaherridha
20 janv. 2009 à 17:04
Apparemment les choses ont été fait dans les règles, donc il va être très difficile de pouvoir vous maintenir dans le logement. Concernant les poursuites, vous pouvez effectivement verser les loyers en retard en demandant un reçu pour preuve que vous avez payé. Il vous faudrait peut être acquitter également les frais de justice engagés s'il y en a.

A partir du moment où vous avez régler vos dettes, les poursuites devraient s'arrêter.
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zaherridha > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
20 janv. 2009 à 18:45
merci beaucoup de votre aide
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Réponse 3 / 3
Chan-elle Messages postés 26 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2009 7
20 janv. 2009 à 17:46
Bonjour,

Je ne comprends pas trés bien, qui vous a adressé le courrier l'agence ?
Ou vous avez reçu un assignation par voie d'HUISSIER ?

Si vous avez reçu par HUISSIER vous devez lui régler les loyers, sinon a l'agence

Cordialement
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