13eme mois non recu
EmployeLambda
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EmployeLambda -
EmployeLambda -
Bonjour,
employé en CDI depuis plus de 10 ans en agence de publicité, le gérant ne nous a pas donné de 13eme mois cette année (convention collective 3138) sans aucune explication alors que nous percevons ce 13eme mois depuis plus de 5 ans.
Est ce légal et y a-t'il des recours ?
Merci d'avance
employé en CDI depuis plus de 10 ans en agence de publicité, le gérant ne nous a pas donné de 13eme mois cette année (convention collective 3138) sans aucune explication alors que nous percevons ce 13eme mois depuis plus de 5 ans.
Est ce légal et y a-t'il des recours ?
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3 réponses
Absolument pas. De surctoit si votre contrat de travail stipule que vous etes paye sur 13 mois. Sinon votre 13eme mois n'est qu'une prime ou gratification et dans ce cas cela peut etre different (et encore !).
Y'a t'il des DP dans votre entreprise ?
Y'a t'il des DP dans votre entreprise ?
EmployeLambda
Nous n'avons pas de DP dans l'entreprise et le 13eme mois n'est pas inscrit dans notre contrat de travail...mais c'est vrai qu'au bout de 5 ans de "PRIME 13 eme mois", on s'habitue assez bien... Merci en tout cas pour la réponse. Ai-je un recours quelconque?
Dans ce cas votre "13eme mois" rentre dans ce que l'on appelle un Usage. Votre patron doit le denoncer d'une maniere precise et suffisament longtemps a l'avance pour ne pas vous le verser. Ce qui ne semble pas etre le cas.
Effectivement il y a des recours mais tres difficile a mettre en oeuvre sans Elus. Combien etes vous dans votre societe ?
Effectivement il y a des recours mais tres difficile a mettre en oeuvre sans Elus. Combien etes vous dans votre societe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...