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Bail au nom de mr et mme

pirouette 315 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009 - 19 janv. 2009 à 22:46
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 24 janv. 2009 à 11:33

Bonjour,
nous nous sommes portés caution solidaire pour mon fils et ma belle fille pour une location d'un appartement. Ils ont divorcé et ma belle fille vient de demander de retirer le nom de mme du bail. Que va-t-il se passer? le bail au nom de Mr et mme devient-il caduque et notre caution s'arrête-t-elle. Je précise que mon fils a gardé l'appartement mais qu'il a des loyers impayés que vous avons du honorer. Un nouveau contrat doit-il être établi au seul nom de Mr, (l'agence ne lui fera pas un nouveau contrat puisqu'il paye ses loyers irrégulièrement). dans ce cas que devient le bail au nom de mr et mme et que devient notre caution. nous sommes dans un impasse et nous voudrions bien que cette caution soit annulée (il reste encore 2 ans) du fait que le contrat au nom de mr et mme n'a plus lieu d'être. merci si je pouvais avoir une réponse rapide

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
19 janv. 2009 à 23:53

Bonjour,
l'agence en l'état actuel des choses n'a aucun intérêt à retirer le nom de votre ex belle-fille du bail. Surtout si votre fils ne paye pas régulièrement. pour l'agence à l'heure qu'il est il y à 3 payeurs : votre fils, son ex qui reste solidaire jusqu'à la fin du bail et vous la caution. Pour sortir de l'impasse, il faudrait que votre fils résilie son bail (3 mois de préavis) et prenne un logement plus adapter à sa nouvelle situation financière.
De toute façon, même si l'agence enlevait le nom de votre ex belle fille, ce ne serait pas par un nouveau bail, mais un simple avenant sur le bail existant et vous resteriez 'caution"

pirouette 315 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009
20 janv. 2009 à 09:49

je vous remercie c'est bien ce que je pensais. Une amie travaillant dans une agence immobilière m'avait dit que le contrat au nom de Mr et Mme s'annulait, qu'il n'était plus valable. je me doutais bien que ce n'était pas tout à fait vrai.

pirouette 315 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009
20 janv. 2009 à 10:06

je vous ennuie encore une fois mais au cas où il ne quitterait pas l'appartement la caution cesse-t-elle au teme de l'acte de caution (soit le 3 janvier 2011) ou se reconduit-elle?

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839 > pirouette 315 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009
20 janv. 2009 à 10:34

Re,
Vous avez obligatoirement un modèle de l'acte de caution solidaire que vous avez signé et c'est marqué dessus. En principe c'est renouvelable au moins une fois.

pirouette 315 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009 > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018
20 janv. 2009 à 10:44

il y a "le prrésent cuationnement est donné pour une durée de TROIS ANNEES ET DES RENOUVELLEMENTS ET RECONDUCTIONS EVENTUELS" si je comprends bien nous sommes pris au piège. s'il ne quitte pas l'appartement nous sommes repartis pour 3 ans de plus. J'ai oublié de vous dire que le bail de location a été signé en avril 2006 mais que notre caution n'a été signé que le 2 janvier 2008 (tout ça parce que nous connaissions bien le propriétaire et que nous avons cru que ça ferait prendre conscience à notre fils des ses actes) je crois que nous n'avons aucune autre solution que de payer encore et encore

Re,
s'il ne quitte pas le logement vous êtes caution tant qu'il habite ce logement, pas seulement pour 3 ans de plus

TROIS ANNEES ET DES RENOUVELLEMENTS ET RECONDUCTIONS EVENTUELS"

renouvellements et reconductions sont au pluriel. Si vous n'arrivez pas à décider votre fils de partir, vous êtes piégé

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