succession

Question

Bonjour,
notre père est décédé en 2008 des suites d'un cancer du poumon, il a vécu 24 années en concubinage non déclaré avec une  femme, et en février 2008 mon père fait un testamen qui accorde à sa compagne 1/4 de sa succession et 1/4à chacun de ses enfants (nous sommes trois enfants du premier mariage, mon père n'a pas eu d'enfants avec cette femme). 17 jours avant de décéder (sans notre prèsence et sans que nous ne soyons au courant, nous avions de bon rapport avec notre père) mon père se marie avec cette femme.
elle demande 50% en usufruit des biens de notre père et son 1/4 en pleine propriété
ma question
les droits de la seconde épouse sont ils les mêmes que la première épouse?
l'usufruit est-ce le résultat du mariage?
comment avoir le dossier médical de notre père? cela pour savoir quel traitement il avait avant de décéder
d'avance merci
cela est tellement affectivement difficile, de se battre alors qu'on n'a pas commencer à faire le deuil de son père
christine 73

bronxiol · Answer

Bonsoir
Pour toutes les questions de succession, nous vous orientons vers le site 
www.heritage-succession.com 

Il faut verifier ce que prévoit la donation au dernier vivant, si rien n'est précisé, l'épouse aura une option entre tous les biens de la succession en usufruit, 1/4 en pleine propriété ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. 

Le reste sera partagé entre vous et vos éventuels frères et soeurs. 

POur plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter. 

Cordialement, 

Bonne journée 
bronxiol

Gargamel1 · Answer

Bonjour, Christine

Les droits d'une épouse ne se considèrent pas par rapport au fait qu'elle soit la première ou la seconde épouse. Il s'agit de l'épouse au moment du décès. Donc l'épouse de votre papa a, à priori, les droits qui s'appliquent en matière de succession s'il n'y a pas eu de testament. Dès lors qu'il y a testament, et à condition que la loi soit respectée (ce qui est normalement le cas puisqu'un testament, pour être valable, doit être enregistré auprès d'un notaire et en présence de témoins), c'est le testament qui s'applique.

L'usufruit n'est pas le résultat du mariage, il est demandé dans le testament et/ou par donation au dernier vivant.

En réalité, personne n'a rien à demander puisque votre père a fait un testament.
Il doit y avoir lecture du testament en présence de tous les héritiers et ayants droit.
Et vous avez alors la possibilité de contester le testament.


"comment avoir le dossier médical de notre père? cela pour savoir quel traitement il avait avant de décéder"
J'imagine que vous pouvez librement demander  à en prendre connaissance auprès de son médecin. Ou alors de passer par avocat.

Bon courage
Gargamel1

Succession

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