Accepter la CRP en AM

zaza - 19 janv. 2009 à 19:33
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 25 mai 2009 à 13:35
Bonjour,

Savez vous si on peut accepter la CRP en étant en arrêt maladie.
La convention de reclassement personnalisé prend elle effet à la fin de l'AM?
Et à quel texte se référer?

Merci par avance

2 réponses

petitpadawan
25 mai 2009 à 13:22
Bonjour

avez vous eu une réponse quelconque?
je risque d'etre dans la meme situation, être hospitalisé avavt licenciement et devoir accepter ou non un CRP
mais j'ai cru lire qu'en étant en arret, d'office on est mis sur hors CRP et on ne touche rien

Cordialement
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mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
25 mai 2009 à 13:35
Bonjour,
Je reprends la réponse d'un précédent internaute "juju" qui est très clair et qui précise bien les différents points de la procédure :

L’employeur à l’obligation de vous convoquer à l’entretien, mais si vous ne vous présentez pas la procédure se poursuit.

Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur a l’obligation de proposer une CRP à ses salariés. Le salarié a 14 jours pour l’accepter et dans ce cas le contrat prend fin au plus tard au terme de ces 14 jours. Si le salarié refuse la CRP le contrat prend terme à la fin du préavis.

Le point de départ de la CRP est la date fixée pour l’entretien préalable.

La CRP permet au salarié de bénéficier des allocations chômage sans attendre un délai de carence.
On ne vous demande pas de choisir entre arrêt maladie et CRP. On vous demande de choisir entre CRP et préavis (qui débutera à votre retour d’arrêt maladie mais peut débuter pendant l’arrêt avec accord de votre employeur).

Financièrement le plus valable ? il faudrait contacter les assedic pour faire une simulation afin de connaître le montant d’indemnités auxquelles vous auriez droit.

CRP ou Arrêt maladie ?

Il n’y a pas de texte qui le dit explicitement mais étant donné que :

- un employeur ne peut pas vous licencier pour maladie

- mais qu’il peut vous licencier pour une toute autre cause sans lien avec la maladie ou l'accident dont vous avez été victime .

- donc qu’il peut vous licencier pour une cause économique dont la réalité et le sérieux devront être contrôlés

Alors, logiquement selon moi, vous pouvez accepter la CRP même en arrêt maladie par contre vous percevrez l’indemnité chomage a la fin de votre arret maladie, Elle prendra le relais des indemnités journalières.
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