Licenciement économique & CRP loi 2009 ?

Résolu/Fermé
Charles - Modifié par Matthieu-B le 23/05/2011 à 12:18
 sissou - 14 févr. 2010 à 09:51
Bonjour, je viens de me voir notifier une procédure de licenciement économique et l'on m'a proposé la CRP. J'ai pu lire sur différents médias de presse que le statut de la CRP et ses conditions d'indemnisation sont en voie d'être transformées. La durée de huit mois d'indemnisations est prolongé selon eux à 12 mois et les montant augmenté (8 mois à 80% du brut et 4 mois à 70% contre 3 mois à 80% et 5 mois à 70%) ce qui serait une bonne chose dans mon cas...Mais une question subsiste et me fait hésiter quand à la signature...est ce que cette nouvelle application me concernera ? Cette mesure est elle rétroactive ? Sur pas mal de site les articles mentionne que la mesure prendra effet au 1er janvier 2009 mais ni les ASSEDIC ni le mandataire n'ont pu me répondre... et j'ai 14 jours pour me décider. Merci de vos éclaircissements.

Charles
A voir également:

174 réponses

effectivement Pitbull,
c tout à fait ça, les agents ex-ASSEDIC refont un calcul des droits et prennent le meilleur des 2, vous devez aussi savoir que vous avez 3ans pour faire valoir vos droits aux allocatiuons chômage et elles sont valable spendant 3 ans aussi après (une fois commencé), mais dans le cas d'un licenciement, n'attendez pas 3 ans pour les faire valoir, car les lois et réglementations changent tellement vite.
et si vos drits ne sont pas épuisés quand vous reprennez un travail et que malheureusement vous vous retrouviez à nouveau au chômage, vos droits acquis antérieurement peuvent être réouverts si ça fait moins de 3ans, sinon de toute façon vous partez sur un nouveau calcul.
0
ahhhh bon Karla

3ans ?? moi ca fait exactement 5 ans entre les deux inscriptions chomage et pourtant ,la semaine derniere ,on m'a dit a pole emploi que mes anciens droits seront reetudiés au plus interressant entre les deux
bon et bien il me reste plus qu'a attendre et je verais bien

Merci Karla
0
3 ans c'est le cas général, mais apparemment en fonction des situations, ça peut être plus ou moins...

donc il faut toujours voir directement avec un agent ex-ASSEDIC qui peut vous dire concrètement ce qu'il en est en fonction de votre situation personnelle.

chaque cas est unique.
0
Klara bonjour,
Merci pour votre échange avec les salariés au sujet de la CRP. Vous êtes une perle dans une merveilleuse coquille d'établissement de services publiques et de solidarité. Une Marianne en quelque sorte. Meilleurs voeux de bonheur et soyez payée de retour.
je suis consultante formation et emploi
Bien à vous et toute ma sympathie
nicole
0
Bonjour, je suis dans la même situation que vous. avez vous trouver des reponses ?


je suis en CDD depuis 01/07/2008 et normalement jusqu'au 01/03/2010.Malheureusement la societé est en liquidation judiciaire.Aujourd'hui j'ai reçu de la part du liquidateur judiciaire la lettre de licenciement economique et une Convention de reclassement personnalisé. Dans mon cas l'employeur devrait me verser des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que j'aurait perçues jusqu'au terme du contrat.
Je suis le seul salarié.

Est-ce que j'aurais mes salaires jusqu'à la fin de mon CDD si j'accepte la CRP ?

merci d'avance
0
bonjour,
je vous remercie pour tous ces compliments.
En ce moment, nous nous sentons surtout désarmés face à l'ampleur du chômage, et nous essayons tant bien que mal de répondre au mieux aux personnes, avec les moyens que nous avons.

Karla
0
Bonjour,
Je suis contente d'avoir trouvé un forum de qualité sur ce sujet.
Mon employeur m'a proposé un CRP dans le cadre d'un licenciement économique. Les avantages financiers sont un aspect attirant par rapport à l'ARE, mais ce qui me fait hésiter de signer la covention est le "suivi personnalisé" du pôle emploi. En fait, j'ai appris de certaines personnes ayant vécu cette exérience que pour accélérer le retour à emploi, le pôle emploi peut "forcer" la personne d'accepter les boulots dont le profil ne correspond pas à ce qu'elle recherche, et qu'en plus, le nombre de refus est limité (sous peine d'être radié).
C'est vrai que je ne peux pas me permettre de rester sans emploi, mais je voudrais chercher un emploi qui me convient mieux que le précédent et éventuellement, faire une formation pour me réorienter. Je crains que l'aide et le suivi de la CRP ne sont qu'en réalité, une façon de me mettre la pression et de me faire prendre un travail qui ne me convient pas dans la précipitation...
Est-ce cela le principe du fonctionnement de la CRP?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
bonjour,
non pas du tout, la CRP ce n'est pas cela. Mais malheureusement, notre établissement a recruté de nouveaux agents, que l'on "formate" et à qui on inculque les "bonnes règles" de principe (pour faire baisser les chiffres du chômage)!
et que bien entendu ils appliquent comme de bons petits soldats sans prendre en compte la demande de la personne : vie personnelle, professionnelle, mobilité géographique ou professionnelle...
excusez-moi, mais ce soir, je suis en colère quand j'entends parler Mr WAUQUIE.
Rassurez-vous, les agences d'intérim vont tout régler, elles seront payés pour vous placer et à n'importe quel prix (si elles veulent avoir leur argent) sur n'importe quel poste, sauf qu'en fait derrière il faut savoir que c'est nous qui faisons le boulot.
Les agences d'intérim nous donnent les offres d'emploi que les entreprises leur passent, et nous faisons le recrutement pour eux, mais c'est eux qui en récoltent les lauriers!

pardon, je m'égares...
Bref, le conseiller CRP est là pour vous aider à vous reclasser dans votre métier ou dans un autre, à trouver la formation adéquate et les financements, à monter des dossiers d'aide avec les employeurs pour vous embaucher...

Cordialement,
0
Karla bonsoir,

Juste une petite chose,concernant les agences d'intérim,elles ne résoudront absolument rien,depuis 2 ans le principe du travail temporaire est en activité en étroite collaboration avec des (tests) ANPE,d'où des contrats précaire sans limites de temps et surtout le manque de sérieux du suivi ou de la pérennité de l'embauche,cela restera que du vacataire malheureusement.Les périodes mission,seront un peu plus denses,mais qui rapporteront autant au B.I,faut pas rêver,mais rien au salarié!

Quand a pôle emploi,personne ne lui donne la force qu'il mérite ,pour se mettre efficacement au service de l'emploi et du salarié,le démantèlement n'est pas fini.
quand au jour d'hier de nouvelles dispositions ,sont soumise au vote des chambres,pour la casse des emplois,nous ne sommes pas au bout de nos surprises.
la rentrée sera chaude,avec les conflits sociaux à venir,nous allons en voir de toutes les couleurs.

La CRP est victime de son succès (de départ)!
0
Bonjour,
J'ai été licenciée pour motif économique après le retour de mon congé maternité. J'ai accepté la CRP.
D'origine étrangère, je souhaiterais que ma famille qui réside à l'étranger et qui n'a pas pu encore venir en France puisse voir le bébé; et pour cela, la façon la plus simple est que j'y retourne avec le petit.
Pourrais-je envoyer avec un peu de retard (disons un mois) mon dossier de crp au pôle emploi, le temps que je fasse mon séjour à l'étranger? ou bien m'absenter pendant un mois après être enregistrée au pôle emploi? serait-il joueable dans le seconde cas? La fréquence de RDV est-elle élevée dans le cadre d'une CRP?
Merci d'avance de votre réponse. C'est un projet qui me tient à coeur...
0
oui, sans parler du contrat unique d'embauche qui se profile à l'horizon

je sais pas où on va mais on y va droit...
0
Lara-didou Messages postés 38 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 8
24 juil. 2009 à 16:59
Bonjour Karla

J'ai vu que vous travailliez à Pôle Emploi. Etes-vous spécialisée dans la CRP ?

Je vous demande ça car j'ai eu plusieurs sons de cloche concernant mon cas (plusieurs personnes de Pôle Emploi se contredisent) et j'aimerais avoir votre avis.

Je vais être licenciée pour motif économique alors que je suis encore en congé parental à temps plein.
Mon entretien est prévu le 7 août donc la fin de la période de réflexion est le 28/8. Je devais être en congé parental jusqu'au 31 août.
Certaines personnes m'ont dit que je pouvais entrer dans la CRP à compter du 1er septembre (en tout, 3 personnes de Pôle Emploi !) et d'autres m'ont sorti une note disant que je n'avais pas le droit d'être en congé parental à temps plein le 21ème jour car les conditions d'attribution de la CRP se vérifient ce jour là et qu'une personne en congé parental à temps plein ne remplit pas les conditions d'attribution.
Avez-vous déjà été confrontée à des personnes qui, comme moi, se sont fait licenciées pendant leur congé parental ? Ont-elles pu adhérer à la CRP ?

Merci pour votre aide.
0
Bonjour,

je voudrais vous poser une question, je suis actuellement en congés maternité jusqu'au 07 août, et ma responsable vient de m'apprendre que je vais subir un licenciement économique à mon retour, nous sommes deux employés dans la société. Je dois reprendre mon travail le 29 août (congés payés 15 jours).
Je travaille pour cette société depuis le 10 septembre 2007.
Apparemment dès la date de fin de mon congés maternité , je vais recevoir un Recommandé pour entretien

1) a-il le droit de m'envoyer un REC dès la date de fin de mon congés maternité ?
2) mon employeur est-il obligé de me proposé le CRP et s'il ne le fait pas ?
3) Aurais-je acquis mes Deux anciennetés s'il m'envoie le courrier mi-aout ?

Par avance merci pour vos réponses car là je suis perdue, certe ma société est actuellement en déficite mais à prendre pendant son absence son licenciement et très perturbant
0
bonjour,
non je ne travaille pas à la CRP, mais dans les services administratifs des agences et dans ce cadre, je dois être amenée à savoir beaucoup de choses et à savoir répondre à toutes les questions.
donc, dans votre cas, je regarderais dans les notes et je demanderais à ma collègue qui elle travaille à la CRP.
Car malheureusement, tout n'est pas écrit dans les notes.

je vous répondrais donc lundi ou mardi (car bien sûr les notes ne sont pas accessibles de l'extérieur du boulot!)

Cdt,
0
Lara-didou Messages postés 38 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2009 8
25 juil. 2009 à 12:34
Merci Karla, c'est très sympa.

Bon week-end
0
Bonjour à toutes et tous,
J'ai eu mon 2ème entretien préalable au licenciement éco le 15 juillet 2009. La CRP m'a été cette fois-ci proposée.
Je dois répondre avant mardi prochain (ou mercredi, si le délai des 21 jours court le lendemain de l'entretien préalable ?). Problème : le président de ma société est partir aux USA avec le dossier de CRP et donc avec la demande d'allocations... De plus, je n'ai pas reçu encore de lettre de licenciement. Que se passe t-il donc si j'accepte le CRP ?
Merci d'avance,
Cordialement.
Fabrice
0
Bonjour,
Visiblement ,il y a là un petit souci,un licenciement éco se fait en un seul entretien,le 1° entretien votre patron porte a votre connaissance,le pourquoi du comment de la procédure,difficulté financière essentiellement et propose avec des explications la CRP,vous fait signer et vous remet le projet,vous avez 21 jours pour vous documenté sur la CRp ,auprès des Assedic etc...
Et seulement après (21 j) vous acceptez ou non le projet.
en cas d'acceptation il s'occupe de la paperasse etc...vous verse le(s) préavis, solde de tout compte etc....et au bout vous dépendez de pôle emploi.

en cas de refus...vous avez droit a un licenciement classique,avec les papiers(ci-dessus) avec en plus votre assedic,et c'est a vous de vous inscrire auprès de pôle emploi.
Voici ma modeste contribution.
Bon courage.
0
bonjour

nouvelle sur ce forum ,merci a tous pour toutes les infos des differents posts; j ai vu qu'une certaine karla pleine de bonnes infos etait parmi nous! j espere qu elle lira mon post!!

je vous expose mon cas:
je suis la seule employée d une petite entreprise; mes patrons ont une grosse baisse ds leur chiffre d affaire et ont besoin d alleger leur charges mais ils aimerais que je reste travailler pour eux , ce qui me convient; heureusement on s entends bien!!

ils m'ont laisser le choix des armes:
-chomage partiel (peut de chance que la demande soit accepté)
-chomage economique normal ou avec CRP
-changement de contrat pour un mi temps(avec licenciment eco avnt changement contrat, c'est mieux?)

dans un 1er temps, on depose une demande pour chomage partiel; si il n est pas accepté, il me reste le chomage eco ou le contrat mi temps;

question-1:
-entre le chomage eco normal et le chomage CRP , lequel est le plus juditieux d'apres vous?
sachant aussi que je compte retravailler pour eux les 2 hiver qui arrivent ou des que possible donc pas envie de me bloquer dans un autre travail moins interressant et qui m empecherais de retournner chez eux;
sachant aussi qu'ils me feront des promesse d embauche dés le licenciment;
je comptait voir pour des formations, ce serait l'occasion pandant ces periodes de chomage, je pense qu il doit y avoir moyen d etre aider !?formation a domicile?
J'ai cru comprendre que le CRP est asser dur face a la recherche d emploi!?; Y a t'il possibilité de se garder dispo pour un boulo mi temps tous les hivers en etant ds ce cas la?(promesse d eembauche)

questions-2:
-le mi temps a l'annee: pensez vous que, suite a un licenciement economique, on peut refaire un nouveau contrat mi temps a l annee 2 ou 3 mois apres mon licenciement eco et esperer un complement de salaire des assedics?a t on le droits est ce que je m'y retrouverais un peu pres financierement? sommes nous obliger de rechercher activement du travail dans ce cas pour la 2e partie du mi temps non travaillée?

merci par avance pour vos reponses!!!

ps:je tient a preciser que je ne fais pas parti des gens qui restent sans travailler et profite du chomage mais la conjoncture fait que nous devons stopper quelques temps avec mes boss et cela contre notre volonté car j aime mon boulo, et eux aime mon boulo alors j esssaye de trouver des solutions pour ne pas trop perdre d argent et n epas perdre de vue mes boss en fesant les mauvais choix aujourdhui face a cette realité,nous esperons tous que la societe va remonter la pente rapidement!!!
0
bonsoir,
vous ne pouvez pas envoyer votre dossier CRP après votre séjour à l'étranger.
il ya une durée limitée légale prévue, passé ce délai, c'est trop tard...

cordialement,
0
Merci karla! Finalement j'ai envoyé mon dossier dans le délai...
En ce qui concerne mon séjour à l'étranger, il me semble que l'on peut avoir 35 jours de congés payés dans le cadre d'une CRP ? Si c'est bien le cas, je poserai ma demande auprès du conseiller CRP qui me suivra...Seulement j'espère bien qu'il me laissera prendre ces jours rapidement et d'un seul coup. C'est un voyage trop important pour ma famille...
Bon week-end à vous!

Cordialement,
0
bonjour,
oui bien sûr que vous pouvez tout prendre d'un coup!
par contre, il serait souhaitable de faire votre 1er entretien avant votre départ, ainsi vous serez tranquille.
une chose importante à savoir par rapport aux congés, les 35 jours sont calendaires, c'est à dire samedi, dimanche et jours fériés inclus, donc je vous conseille de donner vos jours d'absence à compter du 1er lundi jusqu'au dernier vendredi (étant donné qu'on vous convoque pas le week-end!), ainsi cela vous fait gagner quelques jours...
parce que si vous dépassez d'un seul jour le nombre maxi de congés (exemple: 36 jours au lieu de 35), le système informatique arrête automatiquement votre inscription le 36ème jour...

cordialement,
0
Merci Karla,
Votre réponse m'a rassuré.
Je compte en effet d'aller à mon permier entretien qui aura lieu juste 2 jours avant la date de mon départ pour l'étranger. Etant donnée que le service CRP n'est, en réalité, pas du tout joignable au téléphone 3949 (il me semble les conseillers téléphoniques ne disposent pas d'informations concrètes et précises pour les adhérents de la CRP), je ne peux malheureusement pas anticiper ma demande.
0
bonjour,
au sujet du licenciement éco et de la possibilité de changement de contrat pour un mi-temps, je vous conseillerais de contacter la Direction du Travail de votre département car ils sont le mieux placé pour répondre à ce genre de questions, car tout dépend de la branche d'activité professionnelle, s'il ya une convention collective...
en ce qui concerne la possibilité de cumuler mi-temps et allocations chômage, c'est possible mais il faut ne pas dépasser un certain seuil, sinon pas de complément... par contre, vous devez avoir une rupture dans votre contrat, sinon il est fort possible qu'on refuse de vous donner le complément.
en ce qui concerne les formations, oui vous pouvez en faire, après la question se pose toujours au niveau du financement, toutes de sont pas financées...
pour la CRP, financièrement c'est plus intéressant mais vous avez aussi des contraintes, mais on est pas plus dur avec vous pour retrouver un boulot, normalement on est pas là pour vous forcer à prendre tout boulot, mais pour vous aidez à vous reconvertir professionnellement ou à retrouver un travail dans votre branche quand c'est possible....

cordialement,
0
Je viens pour la 1re fois sur ce site et je trouve que vous êtes super.
Je travaille dans une association et parfois on se dit qu'on est bien seuls à s'occuper des autres. Mais vous , Karla, vous me redonner foi en l'humanité car vous prenez le temps pour nous répondre . MERCI
Je vais avoir mon entretien préalable demain et on va me proposer la CRP. L'association ferme.
Elle dépend d'une Fédération Nationale qui va me régler mes indemnités, licenciement, congés et préavis.
Je suis là depuis 4 ans.
A mon âge (+ de 55 ans) est-ce que c'est interressant d'accepter la CRP ?
Si je n'effectue pas mon préavis de 2 mois,quand faut-il s'inscrire à Pôle emploi?

Merci d'avance.
0
Bonjour
a tous et a toutes
Je viens pour le sujet de la crp
,je suis inscrit depuis mai 2009
comme beaucoup ,je pense j'ai vu une bonne opportunité ,pour changer de metier et prendre une formation et de mettre a mon compte
Au bout du compte ,c'est plus du reve qu'une realite
j'aurais beaucoup a dire ,mais je resume
tout d'abord ce qu'on entend ou ce qu'on voit sur des tas sites (forums ect..)
c'est un peu de n'importe quoi
,pour mon cas perso ,j'ai eu seulement les vrais infos au bout du 4eme mois de la crp
ce qu'on a droit ou pas
c'est tout vrai pour le maintient du salaire
mais pour le reste ,c'est la ou ca coince
pour les formations ,c'est niet ,pas moyen de changer de metier,
en gros la crp est pour rester au chaud pendant 1an chez soi
,la meilleur solution reste la debrouille par nous meme
Si vous avez des questions ,pas de prb j'y repondrai
car la ,j'ai fait juste un resume sans explications
A+++
0
bonjour,
ne dites pas que vous avez pas droit aux formations.
par contre, il est vrai qu'il n'ya pas forcément de places dans la formation que vous souhaitez faire ou de possibilité de financement, là c'est un autre problème.
0
Re
En fait les formations dites par la crp c'est equivalent aux ateliers du pole emploi
par contre les vrais formations styles payant ou on peu(normalement se classer dans un autre metier )la non le pole emploi ne prends pas en compte ,c'est la region qui finance une petite partie le reste c'est de notre poche
par contre le pole emploi (la crp) peu vous aider a faire les demarches et faire quelques ateliers
et aussi faire des evaluations du style (epce) qui d'ailleurs le pole emploi le paye via votre dif
la seule qui me concerne c'est passer par une ecole pour me former ect...(aucun interet)
En gros, le mot CRP = a trouver un travail (par le biais bien sur du pole emploi a vous orienter)equivalent a celui q'on a perdu, mais rien a voire a changer de metier ou s'orienter sur un autre type de travail
,mais ils peuvent vous aider a creer ou reprendre votre ancienne entreprise ,du meme emploi
Voila
je sais pas si je suis assez clair
a++
0
bonjour ,

je donne juste mon sentiment,sur le sujet:
je ne pense pas que pôle emploi puisse intervenir au niveau de la DIF,cette derniere est dû "d'un calcul pour un droit acquis ( depuis 2004) ,au nombres d'années de travail effectuer au sein de la même entreprise .
la discussion se fait après le 1° contact pour licenciement,le boss ne verse cette obligation que selon si la (e) salarié en demande le droit et enfin elle se négocie avec une facture pro-format,le paiement se fait directement à l'organisme formateur.

L'obligation n'est pas faite à pôle emploi ,pour palier ou trouver le même emploi que celui que nous venons de perdre ,si ! sur le marche de l'emploi il existe une offre(s) !
quand aux stages ,ils sont de courtes durée et souvent non payée,d'où le terme "coup de pouce"normalement cela débouche sur une embauche... si affinité...compétence etc...

Pour la création d'entreprise ou autre formule, pôle ne reste qu'une passerelle...de mise en relation ,avec les structures d' état...

je ne défend pas Pôle emploi...mais je pense que le système à atteint ses limites.
0
Re
LA DIF est perdu au moment de la liquidation
pour info j'avais + de 100h en dif (perdu a cause de la crp ,et qui sont verse au pole emploi )pas eu le temps de les prendre avant la liquidation
je critique pas le pole emploi (qui dailleurs deborder par la crise ....)mais le system ne suit vraiment pas la politique ,la crp cache des milliers de chomeurs ,(pour les stats)
Pour les formations ,c'est pas le pole emploi qui les finances c'est la region ,le reste c'est votre poche,
exemple ,une formation d'une 100 h ,cout a peu pres 4000 euros ,(la region peu ,mais pas obliger de financer 10%)
Je tiens a bien preciser je parle pas de petits stages d'une semaine dans une entreprise (qui n'est pas paye) mais ils sont generalement sans grand interet (si on veu de changer de metier)
Mais par contre au niveau papiers la ,pas de prb ,ils savent ou vous envoyé
a+++
0
Pour le DIF il existe une concertation entre le salarié et son employeur(réforme du 4 mai 2004)
Après le choix du salarié il formule sa demande de bénéficier du DIF auprès de son employeur.

La seule volonté du salarié est exigée et seulement après l'employeur accord ou non le DIF.

Le DIF est indissociable de 2 éléments le souhait du salarié et l'accord de l'employeur.De plus les heures acquises au-delà des 120 h (acceptable) les heures en plus sont perdues.

voir si vous avez la possibilité des articles du code du travail.L.6323-1,L.6323-2,D.6323-3.

Pour votre cas je pense que vous faites une confusion entre le DIF et la CRP,ce sont 2 choses différentesi vous avez accepter la CRP ,vous perdez de fait le droit d'user des heures cumulées.

Si par ,le slarié refuse la CRP,il demande à bénéficier de son DIF suivant les art. L.6323-18 et 6323-18.

Il est impératif et urgent de faire valoir son droit au DIf avant la FIN DU PRÉAVIS.

c'est la même démarche au regard du VAE,elle est recevable avant la fin du préavis.
0