Licenciement économique & CRP loi 2009 ?

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Charles - Modifié par Matthieu-B le 23/05/2011 à 12:18
 sissou - 14 févr. 2010 à 09:51
Bonjour, je viens de me voir notifier une procédure de licenciement économique et l'on m'a proposé la CRP. J'ai pu lire sur différents médias de presse que le statut de la CRP et ses conditions d'indemnisation sont en voie d'être transformées. La durée de huit mois d'indemnisations est prolongé selon eux à 12 mois et les montant augmenté (8 mois à 80% du brut et 4 mois à 70% contre 3 mois à 80% et 5 mois à 70%) ce qui serait une bonne chose dans mon cas...Mais une question subsiste et me fait hésiter quand à la signature...est ce que cette nouvelle application me concernera ? Cette mesure est elle rétroactive ? Sur pas mal de site les articles mentionne que la mesure prendra effet au 1er janvier 2009 mais ni les ASSEDIC ni le mandataire n'ont pu me répondre... et j'ai 14 jours pour me décider. Merci de vos éclaircissements.

Charles
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174 réponses

en gros oui 57% et pendant 1 an, tout dépend de votre âge : au delà de 50 ans, c'est 36 mois maxi; en dessous c'est 24 mois maxi, et du temps travaillé,
mais comme maintenant nb jours travaillés = nb jours indemnisés, dans la limite des 24 ou 36 mois, le calcul est simple.

si vous le souhaitez, vous pouvez faire une simulation sur le site web de pole emploi : www.pole-emploi.fr
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asdu Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009
13 mai 2009 à 20:50
merci pr les infos données
je vais essayer de voir plus claire pendant la reunion de CRP
courage à tous
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Merci pour tous ces renseignements !
Une dernière question (je profite de vos lumières) :
J'ai accepté la CRP, et je vais peut être retrouver un poste, mais il sera moins bien rémunéré que ce que je vais toucher avec la CRP... J'ai cru comprendre que dans ce cas, le pôle emploi pourrait me reverser un complément de salaire pour que je ne sois pas trop perdant : qu'en est il exactement ? est ce que je toucherai exactement le même montant que mon allocation de CRP (pendant le temps de la CRP, bien entendu) ?
En clair, si je touche 100 euros en CRP et que j'accepte un poste à 70 euros, le pôle emploi me reverse-t-il la différence : 30 euros ?
Merci
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normalement oui, c'est l'aide différentielle de reclassement.
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c'est exact..........
mais il vous est possible,de reprendre votre CRP quand vous le voulez,si il vous 2 ou 8 mois a faire,ça repart sur les mêmes bases.ceci au cas ou votre nouvel embauche ne se réalise pas....croisons les doigts.
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oui j'essaye de toujours garder espoir, même si parfois...
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je souhaiterai savoir quelque date de référence doit on prendre en compte pour les nouvelles dispositions du CRP ?
Est ce la date de l'entretien préalable ?
car au pole emploi a pris en compte la date à laquelle le courrier a été saisi.
Le courrier a été saisi le 30 mars 2009 et donc reçu par mes soins le 31 mars 2009 (date avant l'ancien CRP)
La date de mon entretien préalable était le 9 avril.
Donc ai je droit au nouveau CRP ?
Merci de me répondre rapidement
Vivi
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la date de réf en question sera celle de la date de licenciement,c'est à dire le jour au votre patron fait parvenir votre dossier aux assedic.

A retenir après 21 jours de reflexion,at après acceptation de votre part de la CRP.

Donc vous devez être sur la date de la nouvelle loi.
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Bonjour Vivi,
Ayant eu pratiquement le meme cas je voulais savoir comment s'est soldé l'application de la CRP par le Pole Emploi, la nouvelle ou l'ancienne?
Merci je suis en litige avec mon employeur et Pole Emploi sur ce sujet
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Kikounette,
si tu t'absentes 35jours (calendaires) au plus, on peut te mettre en 'autorisation d'absence'; au-delà effectivement ton inscription cessera. tu as droit à 35 jours d'absence par an, ce qui correspond aux 5 semaines de congés légales.
(comme c'est du bénévolat, cela ne peut pas être considéré comme du travail, car une 'indisponibilité 'pour travail engendre plein de choses...)

j''espère avoir répondu à ta question.
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Bonjour Karla,

En effet j'ai vu que je pouvais m'absenter 35 jours considérés comme CP.
Le problème c'est que je dois m'absenter pour 3mois et ne peux pas revoir mes dates car mes billets sont achetés et non modifiables.

Comme l'a stipulé un internaute, dans les textes il est dit qu'il y aurait suspension des versements pour diverses raisons dont: Si l'allocataire à retrouvé une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l'étranger.

En ce qui me concerne je vais travailler dans cette ONG mais ne serais pas rémunérée. Mon cas de figure correspond donc à cette situation?

Si oui, les versements seront suspendus uniquement le temps de mon absence... à mon retour les versements reprendront et mes rendez-vous avec la personne qui me suit également?

De toute façon j'avais prévue de ne pas être payé pendant deux mois puisque c'était du sans soldes... en revanche en rentrant j'avais mon emploi et donc mon salaire!

L'important pour moi c'est de pouvoir continuer mon CRP à mon retour et retrouver un emploi le plus rapidement possible.

Quand tu dis que se rendre indisponible engendre plein de choses, qu'est ce que cela signifie?

Il est pourtant dit dans les textes qu'on peut retrouver une activité professionnelle à l'étranger sans pour autant que ça engendre une radiation ou quelque chose comme cela...puisque que dès que la situation qui a engendrer la suspension se termine, si la période de CRP court toujours, elle reprend de suite!

J'ai vraiment besoin de conseils à ce niveau là, ce retrouver licencié n'est déjà pas facile mais dans ma situation ça devient carrément galère!

Ou puis-je éventuellement appeler pour avoir des renseignements car quand j'ai appelé le 3949, je dois dire que la personne n'a pas vraiment su répondre à ma question...

Merci Karla pour ton aide precieuse.
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kikounette,
malheureusement votre bénévolat ne peut-être considéré comme un travail, même si s'en est 1 en soi je le conçois!
si on vous met en 'indisponibilité' pour travail, ça va automatiquement généré un blocage de vos allocations et vous envoyez un courrier automatique vous demandant copie de vos fiches de paye que vous n'avez pas car vous êtes bénévoles, et du coup ils vont étudier votre dossier de près et se demander pourquoi on vous a mis en 'travail' alors que vous n'y êtes pas; donc bref, vos droits seront tout de même suspendus...

et si vous ne déclarez pas votre absence, vous risquez de recevoir une convocation que vous ne pourrez honorer puisque vous serez absent, et du coup vous serez désinscrit, et vous ne percevrez donc pas vos allocations non plus...
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Alors il y a vraiment du travail à faire dans les textes qui concerne la CRP.

Il est dit que les versements seront suspendus si l'on retrouve une activité professionnelle, rémunéré ou NON, en France ou à l'ETRANGER... ce qui m'apparait être mon cas puisque je ne serais pas rémunérée et serais à l'étranger.

L'important pour moi n'est pas de recevoir l'allocation pendant mon absence mais les retrouver à mon retour.

Est-ce que les versements seront simplement suspendus pendant mon absence et reprendront dès mon retour, ou est-ce que je risque d'être radiée, sous prétexte que je n'ai pas honorée ma "part" du contrat et me retrouver sans ressources suite à cela?
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oui ya toujours un travail à faire sur les textes de loi et ce quel qui soit.

donc vos droits sont seulement suspendus, et vous les retrouverez à votre retour bien entendu.
on ne "supprime" pas des droits comme ça, il faut vraiment en faire pour en arriver, comme par exemple une activité non déclarée et du coup un cumul de l'activité et du salaire et des allocations chômage.
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Bonsoir Karla,

Je reviens vers vous , car depuis il y a eu du nouveau...

Voilà, après une dizaine d'appels au pôle emploi, ou j'explique à chaque fois ma situation, bénévolat en Afrique prévu de longue date, et maintenant inclus dans ma période de CRP, on m'a jusque là répondu, que je retrouverais mon statut de stagiaire en formation professionnelle dès mon retour après ma réinscription.

Aujourd'hui j'ai à nouveau appelé, et là, l'agent du pôle emploi, a émit des doutes quant au fait que je garderais mon statut de "CRP", d'après lui on me passerait en ARE car plus considérée comme stagiaire en formation professionnelle de part mon absence prolongé!!!

La personne du CIRA, elle, a l'air d'être assez d'accord avec l'agent du pôle emploi mais sans en être vraiment sûr!

Je ne sais plus quoi faire.... il ne me reste plus que quelques jours pour prendre ma décision en ce qui concerne la CRP.

Si je l'accepte, je dis adieu à mes deux mois d'indemnisation qui seront pour le coup versés aux assedics, je pars, on me suspend mes versements pendant mon absence et quand je reviens, il se peut qu'on me dise: "vous ne rentrez plus dans le cadre d'une CRP, donc vous passer en ARE!"

Si je ne l'accepte pas j'aurai 5 semaines de CP en carence + 7 jours + les deux mois d'indemnisation... les versements devraient être commencer mi-octobre et moi toujours en Afrique! donc pas payé avant le mi novembre et qui plus est à 54% de mon salaire brut au lieu des 80% (CRP)

Qu'est ce que je peux faire?

Merci pour votre aide... je suis complètement perdue!
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Merci Karla pour votre aide!

Votre réponse me rassure... ça parait tellement évident... et pourtant!
La crainte est toujours là!

Je souhaite à toutes les personnes concernées du courage, une bonne continuation et ce malgré le sujet qui nous force à parcourir ces lignes.

Merci encore Karla.

Si j'ai des détails vis à vis de cas de figure, je ne manquerais pas d'en faire profiter ceux que ça peut intéresser.
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les choses sont tellement compliqués, les textes aussi que je peux comprendre qu'on s'y perde, même nous on s'y perd actuellement...

courage à vous tous,
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karla.
A vous et tous vos collègues je vous souhaite bcp de courage ,......surtout pour les jours à venir.
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m'en parlez pas, c'est le ... et pour nous et surtout pour les demandeurs d'emploi et entreprises...
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Bonjour,

j'ai été licencié économique au mois d'avril après 18 mois d'intérim et 19 mois d'embauche.

J'ai accepté le crp car celui-ci stipulais que j'allais percevoir 80% de mon salaire brut.

Hors hier je reçois un papier de pole emploi me disans que je ne toucherais en gros que 54% de mon salaire brut.

J'appel le service du personnel de mon ancien employeur pour leur demander comment ça ce faisait et la dame me dis c'est normal vous n'avez pas 2 ans d'embauche donc c'est 54%.

Sur aucun papier que j'ai reçu ça na été dis ,il ne parlaient que de 80% de mon salaire brut et c'est bien pour ça que j'ai signé car sinon je prenais toute mes primes de droit a la formation et je m'inscrivais directement aux assedic.

est-ce que j'ai recours a quelque chose,que puis-je faire?

Merci.
cdt.
seb.
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bonjour Framboise,
et bien ya des avantages et des inconvénients à la CRP : financièrement c'est plus intéressant pendant les 8 1ers mois, vous percevez 80% de votre salaire brut (autant dire le net) et les 4 mois restants, c'est 70%. Vous perecevez vos allocations immédiatement, pas de délai de carence ou de différé comme habituellement.
mais ya aussi des inconvénients comme le fait que vous n'ayez pas le statut de demandeur d'emploi, donc vous ne pouvez pas faire jouer votre assurance chômage auprès de la banque, de la CAF, de l'assurance auto...

donc prendre le temps de réflechir surtout...
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bonjour,
vous pouvez demander à sortir de la CRP, mais ça ne changera rien par rapport au % de vos indemnités...
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Bonjour,

Je viens d'avoir un enretien préalable à un licenciement pour motif économique dans lequel on m'a présenté la possibilité du CRP.
Je suis dans la société depuis 20 mois (- de 2 ans) et j'ai travaillé pendant 7 ans avant pour d'autres sociétés.
Apparemment, dans mon cas, j'ai droit à la CRP à hauteur du montant de l'assurance chômage.....(environ 57%)
Ai-je un avantage à me lancer dans un CRP dans la mesure où l'entreprise est disposée à me laisser partir à avec paiement du préavis, indemnités etc...
Merci de vos commentaires
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Bonjour,
la CRP est surtout avantageuse par son aspect financier, donc si votre parton vous propose une prime avantageuse de départ, pourquoi pas.
par contre, vous devez savoir que votre date de début de versement de vos allocations chômage sera calculée en fonction des primes de préavis et de licenciement que vous aurez perçu, c'est à dire qu'en gros, plus votre prime de départ et grosse, plus le délai d'attente pour le début de vos allocations est longue.
exemple : si vous touchez 5000€ de prime, vous risquez ne percevoir vos allocations chômage que 2 voir 3 mois après.

il faut aussi en tenir compte...
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Merci pour votre réactivité !!!

Je ne vais pas toucher de "prime"......j'ai la possibilité de ne pas faire mon préavis (3 mois), mais que celui-ci soit payé par mon patron.
Celà revient à dire que je reste salarié de mon entreprise pendant 3 mois non ? (même si je ne suis pas présent) et que je commence à toucher les ASSEDIC au bout du 4 ème mois ?
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pitbull > Pichon62
16 juin 2009 à 14:57
Bonjour Pichon,

as tu une trace ecrite de ce que tu avances au sujet de ton preavis non effectué mais payé car sinon tu vas te retrouver le bec dans l'eau sans rien
je suis moi au chomage depuis le 1 juin ,suite a licenciement eco , avec un preavis semi effectué (1 mois fait et 1 mois non fait) alors j'ai pris mes precaution avec mon ex employeur et lui feasant signer un document stipulant le preavis non effectué mais payé normalement

bonne chance pour la suite
et encore merci a Karla pour son aide
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pitbull > Pichon62
16 juin 2009 à 15:06
re

Pichon ,si tu as un preavis de 3 mois , ton inscription aux assedics ne sera possible qu'apres et le declenchement des paiements assedics sera apres la deduction des jours de tes congés payés versés ainsi que la carence assedics (7 jours)
Karla devrait dire la meme chose je pense
pour ma part c'est ce qui m'arrive , mon paiement debute 37 jours apres
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Merci à tous pour vos réponses.....

Le siège social de ma boîte est à l'étranger, la procédure est donc réalisée par un avocat du travail, donc à priori je ne devrais pas avoir de problèmes.

Donc si j'ai bien compris, si la date effective de licenciement est le 8/07/09 et que je touche mes 3 mois de préavis (sans les effectuer), je devrais percevoir les ASSEDIC vers le 15/11/09 ? (8/07 + 3 mois de préavis + CP + carence) ???

Dans le cas où je trouve un nouveau boulot et où on me demande de commencer à bosser le 1er Septembre, ai je le droit ?
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Pichon , si tu as un avocat du travail ca devrait le faire alors

par rapport a mon experience , j'ai ete licencié eco 2 fois a la suite en 5 ans
apres mon 1er licenciement eco , j'ai eu des droits ouverts aux assedics , j'ai repris un emploi en dessous de ce que j'avais avant donc j'ai eu un maintien de salaire pendant 18 mois et le reste de mes jours acquis aux assedics (ce que je viens de savoir a mon 2eme licenciement eco) sont revisés et ce sera les droits ouverts le plus favorable pour moi qui sera retenu par les assedics pour mon paiement futur (j'attend d'en avoir la preuve ecrite des assedics)

donc je pense que si tu retrouve du travail ,tes droits seront en attente si necessaire ulterieurement

Karla peux tu nous en dire plus ,par la meme occasion cela m'aidera aussi

merci
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euh je viens de relire ton message Pichon

je pense pas que tu puisse reprendre un travail pendant que tu es en periode de preavis mais seulement apres l'avoir integralement fini ,ce que j'ai dit au dessus ne correspond plus

vaut mieux attendre l'aide de Karla
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Merci Pitbull !


Quelqu'un saurait il répondre ? Dans le cas où je trouve un nouveau boulot et où on me demande de commencer à bosser le 1er Septembre, ai je le droit ?
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ça devrait être ça mais je n'ai aucune certitude, je ne voudrais pas vous induire en erreur.
vous allez avoir la réunion d'information concernant la CRP à laquelle seront présetns des agents ex-ANPE et ex-ASSEDIC à qui vous pourrez poser la question, car c'est vraiment leur corps de métier.
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