Licenciement économique & CRP loi 2009 ?

Résolu/Fermé
Charles - Modifié par Matthieu-B le 23/05/2011 à 12:18
 sissou - 14 févr. 2010 à 09:51
Bonjour, je viens de me voir notifier une procédure de licenciement économique et l'on m'a proposé la CRP. J'ai pu lire sur différents médias de presse que le statut de la CRP et ses conditions d'indemnisation sont en voie d'être transformées. La durée de huit mois d'indemnisations est prolongé selon eux à 12 mois et les montant augmenté (8 mois à 80% du brut et 4 mois à 70% contre 3 mois à 80% et 5 mois à 70%) ce qui serait une bonne chose dans mon cas...Mais une question subsiste et me fait hésiter quand à la signature...est ce que cette nouvelle application me concernera ? Cette mesure est elle rétroactive ? Sur pas mal de site les articles mentionne que la mesure prendra effet au 1er janvier 2009 mais ni les ASSEDIC ni le mandataire n'ont pu me répondre... et j'ai 14 jours pour me décider. Merci de vos éclaircissements.

Charles
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Re
En aucun cas j'ai confondu la DIF et la CRp
comme vous le dites et ce que j'ai dit un peu plus haut
La dif est perdu a cause de ma crp
cependant elle est verse quand meme au pole emploi,tout comme le preavis ,(personnes concernes par la crp)
On avait la dif cette annee ,mais pas eu le temps d'en profiter pendant le travail (deborder par l'activite)
et tres vite il y a eu cette liquidation ,donc plus d'entreprise pour payer ce qu'il devait, ca c'est passe par le mandataire pour tout ce qu'il est reglement,c'est sur que si j'avais pas pris la crp ,j'aurais pris la dif et aussi mon preavis, mais ca
je l'ai su apres avoir accepter la crp ,chose que le mandataire vous dise a la motie des choses
Mais ,je vais pas revenir sur le passe,mais c'est surtout L'hypocrisie de cette CRP ,qui me mets en rogne
Voila
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Tony, bonjour,
Assez d'accord avec toi. Je voulais faire un BCA puis une formation ; Il n'y a plus de budget depuis la rentrée... J'ai l'impression de m'être fait avoir en perdant mes heures de DIF !
Bon courage.
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re,

j'ai dit et confirme qu'il y a eu dans votre cas une confusion entre DIF et CRP.

j'ai dit que vous perdez le DIF si vous optez pour la CRP et visiblement c'est le cas.

Autre chose un mandataire ou liquidateur judiciaire est dans l'obligation de respecter le code du travail,à savoir la loi l'oblige au respect du choix et de la décision du salarié. et les AS couvre largement les indemnités en jeu.

je vous assure que la CRP est un projet de par son importance et de l'enjeu , un poids lourd que pôle emploi n a pas les moyens actuellement d' y faire face efficacement et sereinement.
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Re
ou je me fait mal comprendre, j'ai pas de confusion etre cela
sauf ,entre temps ,la liquidation a eu lieu le 7 avril ,crp accepter le 12 mai ,et j'ai seulement recu le document de la dif que j'avais droit vers fin avril ,et comme l'entreprise ayant ferme a partir du 7 avril ,seul recours le mandataire ,auquel tres mal expliquer ,pour ce qui avec la crp ou pas la prendre ,mais oubliant de preciser de perdre la dif en acceptant la crp ,et aussi certains conges aussi a cause de la crp
ce qui est perdu est perdu ,je vais pas revenir la dessus, c'est surtout l'avenir le plus important ,c'est la que ca coince
,j'ai su seulement qu'a la fin avril que j'avais droit a la dif,j'ai pas mal d'annees de boite ,et jamais parle de ca avec le boss,la je sais c'est entierement de ma faute ,de ne le pas savoir ,avant que ca ferme
Voila
a++
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vous n'avez commis aucune faute,votre employeur qui en a commis une et assez grosse par ailleurs,il en résulte un vice de forme ,dans votre licenciement il devait vous faire part des 2 cas avec CRP ou sans !et là il s'est louper grave.

Sans la CRP ,il reste un licenciement simple avec tous vos droits et avantage(s) le seul hic pas de CRP mais un DIF assez conséquent au regard de votre ancienneté.

je ne cherche pas a vous vexer , mais nous discutons tranquillement entre personnes responsable.
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Re
pas d'inquitude ,je suis pas du genre a m'emporter,surtout avec les internautes
Pour ce qui est de mon boss ,(disons on etait tres proche ,alors j'ai eu peut etre trop de confiance)
Mon dif etait + de 100 h ,et je crois que ca devait existe depuis 5 ou 6 ans ,on est a la limite je pense de 6 ans au max pour la dif pour la prendre entierement ,ou bien 20 h par an ,(tout cela je l'ai apris par lee biais des forums
mais trop tard apres la liquidation ,resté 3 semaines pour la decision de la crp ,a prendre ou pas ,avec que la dif se perd si on prend la crp (la aussi le mandataire n'a pas su nous expliquer ce j'ai apris par le biais du pole emploi ( 4 mois apres seulement ,le vrai du vrai),et tout les cas ,le boss ne nous a rien dit du tout ,pas du tout au courant des lois et ce qu'on avait droit;
ca etait du rapide 1 semaine du depot du bilan et quelques jours apres ,voila
25ans d'anciennete
,mais bon j'ai pas a me plaindre ce que ,j'ai perdu quelque trucs ,a comparer a d'autres.
C'est surtout le pole emploi qui me gave ,et qu'ils font pas grand chose pour faire ce que je voudrais
Voila
A+++
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Je ne connais pas ton salaire,mais en partant du simple smic,avec 25 ans de taf,ton départ aurait put être négocié entre des sommes de 30 000€ et 45 000€ et je ne te parle pas des autres avantages...mais bon il est un peu tard pour les regrets...quoique !

Tu avais quand même à ta disposition,mandataire ou pas , le droit de te faire assister par un conseillé du salarié,qui lui connait les lois et l'application du code du travail.

Pour l'entretien de licenciement , ton boss avait pour obligation de te signifier sur la même lettre que la convocation cette clause.
je ne défend pas pôle emploi ,mais lui faire un procès d'intention,il ne le mérite pas...l'ampleur du non respect de certaines règles ,paralyse les rouages,faut attendre malheureusement un temps de rodage.

enfin,tu avais largement le choix de dire non à la CRP au bout des 21 jours de réflexion,nul n'était en mesure de t'obliger a dire oui.
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Re
Mon boss nous a rien donne du tout , il y a eu licenciement economique ,les indmnitees ont etait payes par le mandataire,de cote la pas de prb,pas non plus de representant ou conseiller pour les lois (petite structure - de 10 salaries)aucune lettre recu du boss ,au niveau du licenciement ,etant moi meme aller avec au tribunal du commerce,ca etait du rapide 5 mn pour prononcer la liquidation, et a partir de ce jour la ,boite fermer ,pas de discussion avec l'employeur ,tout avec le mandataire
Surtout eux ,qui nous ont pousse a la crp sans grandes explications ,du jour au lendemain toute cette paperasse et tous ces lois ,jamais eu l'occasion de se pencher dessus (car notre structure n'a jamais de delegue syndical pour nous epauler)
Bon on refait pas l'histoire c'est du passer ,maintenant c'est du devant qui'il faut voire
Pour le choix du crp c'est sur on avait le choix (qui certains de notre societe n'ont pas pris)
mais c'est surtout le discours du mandataire qui nous a fait resoner faussement et aussi chercher dans les forums a propos du crp (ben au mois d'avril c'etait encore pas tres determiner)comme j'avais poser des questions a plusieurs forums ,beaucoup de choses ont etaient dites ,mais apres 4 mois de crp c'etait complement faux ,meme le pole emploi aussi ,au mois d'avril je suis aller les voir pour me renseigner ,beau discours,ensuite une fois accepter ,au mois de juin meme discours avec des tas de choses,seulement que qu'au mois d'aout (18) que j'ai eu un vrai conseiller ,qui m'a expliquer en faite le vrai fonctionnement de la crp
chose que si j'avais eu tout au debut ,j'aurais sans doute changer de dialogue et d'orientation,je mets pas en cause le pole emploi ,mais seulement le faite qu'ils ont du personnel non qualifiant pour ce domaine
Voila
a++
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Je reposte mon message car je vois qu'il n'est pas au bon endroit.

Je viens pour la 1re fois sur ce site et je trouve que vous êtes super.
Je travaille dans une association et parfois on se dit qu'on est bien seuls à s'occuper des autres. Mais vous , Karla, vous me redonner foi en l'humanité car vous prenez le temps pour nous répondre . MERCI
Je vais avoir mon entretien préalable demain et on va me proposer la CRP. L'association ferme.
Elle dépend d'une Fédération Nationale qui va me régler mes indemnités, licenciement, congés et préavis.
Je suis là depuis 4 ans.
A mon âge (+ de 55 ans) est-ce que c'est interressant d'accepter la CRP ?
Si je n'effectue pas mon préavis de 2 mois,quand faut-il s'inscrire à Pôle emploi?

Merci d'avance.
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Bonjour je répond à la question d'Angelina.
Tu vas bénéficier veinarde de la nouvelle CRP. Tu dois juste retourner à ton employeur le talon qu'il a du te remettre comme quoi tu acceptes la CRP . Tu attends les 21 jours et tu t'inscris au pôle emploi le lendemain de ton licenciement . La CRP financièrement est plus avantageuse et avec pôle emploi le suivi est meilleur. Bon courage
sissou
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merci Sissou pour ta réponse rapide.
J'ai eu mon entretien, mais rien de nouveau vu que c'est moi qui fait tout le travail de recherche d'info et de dossier.
Par contre malgré le mouvement de grève j'ai appelé Pôle Emploi pour avoir un RDV.
J'ai eu un dame qui m'a dit qu'il n'était pas nécessaire d'avoir un RDV puisqu'elle pouvait me donner les indications par téléphone...
Je n'avais pas trop réfléchi aux questions vu que j'appelais pour un rdv.
Dès que j'ai dit que j'étais en licenciement économique, elle m'a dit qu'il fallait que je prenne la CRP.
Bizarre, bizarre !
A ma question : Pourquoi ?
Réponse : parce-que c'est mieux financièrement pour vous et que vous êtes mieux suivie.
Acune info pour savoir comment ça fonctionne dans le 06, ni si des formations sont proposées.
J'ai surtout une inquiétude par rapport à mon âge car j'ai plus de 55 ans, elle me dit que c'est pas grave mais "surtout il faut accepter la CRP"
J'ai eu le fâcheuse impression d'avoir au bout du fil un commercial qui voulait me vendre son produit et je suis encore plus dans le flou qu'avant.
En même temps si elle n'est pas gréviste cette brave dame, c'est qu'elle trouve que les conditions d'accueil des chômeurs sont convenables, alors que d'après le ressenti des personnes qui laissent messages sur ce site ça n'est pas le cas !!!
Je vais aller directement dans une agence demain pour voir si je peux avoir quelqu'un de plus objectif.
Si l'un d'entre vous a déjà accepté une crp dans les Alpes maritimes ou s'est retrouvé au même âge dans la même situation, merci de me donner vos témoignages.
Quelle galère!!!!!!!!!!!!!
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Anononymous
20 oct. 2009 à 10:25
Bonjour,

J'ai eu mon entretien préalable à un licenciement économique le Jeudi 15 Octobre.

On me propose le CRP. Je me suis renseigné à droite, à gauche ainsi que sur ce forum.

Ca fait 2 ans que je travaille dans cette société de service (en informatique). Normalement j'ai le droit à :
- 1/2 mois de salaire en indemnité de licenciement.
- un certain nombre de congés payés.
- 2 mois de préavis.

Si j'ai bien compris, si j'accepte le CRP, je toucherai le 1/2 mois d'indemnité ainsi que les congés payés.

Concernant les 2 mois de préavis, ils iront direct aux ASSEDIC et je toucherai dès que j'aurai accepté le CRP 80% de mon salaire, au lieu d'attendre 1 mois pour toucher 57% de mon salaire.
Donc en gros, c'est comme si je touchais directement 1 mois de préavis.
Je suis dans un secteur où je pense pouvoir trouver du travail rapidement. Donc si j'en trouve dans 2 mois, qu'en est'il de ce 2ème mois de préavis? Je récupèrerai cet argent?

De plus, il s'avère que c'est un licenciement économique abusif, car mon entreprise embauche pas mal depuis 1 mois, notamment un poste correspondant à mon profil mais pas dans la même ville.
Outre ceci, mon employeur a tout fait pour me pousser à démissionner. Avec tout ça, je souhaite le mettre aux prud'hommes.
Le CRP ne va t'il pas me porter préjudice si j'entame une action face à mon (ancien) employeur?

Merci de vos réponses.
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Slt
oui tu as droit a la crp
mais tes 2 mois de preavis seront donnes au pole emploi
ainsi que ton dif
la crp sert surtout a ceux qui envisage sagement pendant en gros 1 an soit pour des formations (comme moi)ou bien trouver un boulot dans les quelques mois qui suit ton crp
mais un bon calcul se fait
si tu as du boulot d'ici 1 a 2 mois
aucun interet dans ce cas ,la crp
mais sache que les 80% sont de ton salaire brut (primes inclus dans ton salaire)en gros tu touches legerement plus que ton dernier salaire pendant 8 mois et 10 % de moins les 4 autres mois
apres tu auras les 57% du chomage
mais attention au licenciement ,fais toi licencier et pas de rupture de contrat dans ce cas de droit a la crp
voila
tony
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Angelina, la CRP est une trés bonne chose dans ton cas et j'avais eu le même sentiment vis à vis de la personne Pôle Emploi que j'avais eu à l'époque. Financièrement il n'y a pas photo la CRP est de loin plus avantageux dans la mesure ou pour retrouver un job il faut partir sur plusieurs mois. Si tu ne prends pas la CRP tu es alors demandeur d'emploi et tu toucheras 54.7 % de ton salaire brut de référence ( salaire avec prime et 13éme mois) tandis qu'avec la CRP c'est 80%!! en plus tu n'as pas de période de franchise c'est du jour au lendemain que tu es prise en compte alors qu'avec l'ARE (autre mesure si tu prends pas la CRP) on te décompte une semaine plus les indemnités de congés payés et les primes supra légales. Tu peux attendre plusieurs semaines avant de toucher quelque chose Le point important est le suivi car j'ai vécu 4 licenciements économiques et je me suis recasé 3 fois. Quand on est dans cette situation il ne faut pas rester seule et le fait d'avoir un tuteur est très bien car il peu te proposer des choses auxquelles tu ne penses pas. Si c'est la premiére fois que cela t'arrive tu verras il n'y a pas que du mauvais mais ce n'est pas simple.
bon courage
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Bonjour, c'est encore moi !

Je suis en train de calculer mes indemnités et je bute sur les congés.
Pas de problème pour calculer ceux compris entre le 01/06/2009 et le 31/12/2009 date de mon dernier jour de travail.
Il me reste 10 jours de l'année précédente sur 30.
Pouvez-vous me donner la méthode?
Le Brut de mes salaires pour la période complète ( du 1/06/2008 au 31/05/2009) est de 10338.18 et j'ai donc pris durant cette période 20 jours.
Merci pour votre aide.
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TIDOUX66 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009
4 nov. 2009 à 16:53
Bonjour,
Comme vous, je viens de voir un entretien pour la notification de mon licenciement "économique". Je pose quelques questions ....
En faisant la simulation de mes droits, je vois une indemnisation au 31/12/09 ... sont comptés 7 jours de traitement et 21 jours de congés payés .. pourtant, quittant l'entreprise au 30/11/09, je pensais que je toucherai le chômage dés le mois de décembre ....
Ensuite, nous avons été au chômage partiel, pour ma part à 50%, pendant 4 mois, quelle base sera retenue pour le calcul de mes indemnités ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Tidoux
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Bonjour,
je suis en CRP depuis 6mois et on me propose un poste intéressant, correspondant à mon profil, etc...
je suis convoqué à un entretien bientôt : le seul petit souci, c'est que je suis dans les DOM TOM et que l'entretein se passe en métropole ! et l'avion se pose à Paris, et je reprend le train pour descendre dans le midi (lieu de l'entretien) puis je refais tout en sens inverse pour le retour, evidemment... sans compter les nuits d'hotel, les repas, les frais annexes (taxi...) : je vais m'en tirer pour plus de 2000 euros environs ! (pour un simple entretien, même pas sûr que je sois pris, evidemment !)
ça prouvera ma motivation à l'employeur !
Ma question est la suivante : puis je bénéficier d'une aide à la mobilité pour un simple entretien d'embauche ?
j'ai vu que l'on pouvait bénéficier de la SAM (= aide bénévole pour le gite et le couvert) mais je préfererais qu'on me prenne en charge une partie du transport, qui sera la principale dépense.
merci pour vos réponses
et bon courage à toutes et tous

ADEL
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pour la prise en compte par pôle emploi , de votre acceptation à la CRP,elle se base sur la date de votre retour document a votre patron en AR ou remise en main propre !le cachet ou la signature vous assure une preuve en cas de litige.Si bien entendu le délai de 21 jours est respecter.

les ennuis de paperasse malheureusement seront toujours la.

mais pôle emploi assure le traitement des salaires 80% au prorata,enfin Karla confirmera je le pense.

par contre si votre patron tergiverse ,il reste le secours ( gratuit )d'un conseiller du salarié qui vous donnera un coup de main.Voir liste en Mairie ou préfecture.
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donc je résume

j ais acepter la crp.
Fin de mon contrat de travail le 9 novembre 2009.
A ce jour mon dossier est toujours en attente de traitement a pole emploi.
Je ne suis donc pour l instant pas encore inscrit.

Suposons par exemple que je recois ma notification d admission le 10 janvier 2010;

Ces deux moix d attente ou je n ais donc recu aucunne allocation ,me seront elle réglé lors de mon premier versement ?

et enfin ces deux mois d attente seront elles considéré comme deux mois déja passé sur la durée du crp ?

En bref ce que je veux dire c est si je recoie donc le prorata concernant ces deux mois d allocation , cela signifirait il aussi que ce seront donc deux mois déja utilisé dans la durée du crp ?

merci pour votre patience et vos réponse.Je suis un peux perdu dans ce systeme;
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reca050 > nuage67
13 déc. 2009 à 14:15
l'acceptation de ta CRP atteste de ton choix.
la mise ne place en place de la CRP /Pôle Emploi ,ne commence que le jour ou tu signe ta lettre recommandée,te signifiant le point de départ de la prise en charge par Pôle Emploi de ta carrière et de tes droits.

Il est prévu que cette période sans ,est compensée par ton solde de tout de compte qui inclus ton salaire du mois/ travaille ,tu ne seras pas théoriquement en danger en plus tu perçois tes congés et éventuellement des heures sup au cas ou.

Ne pas oublier de faire valoir vos droits pour la DIF.

Dans tout les cas il existe hélas un moins de carence pour tout le monde et dés que le 1° mois est fini ,tu perçois 80% de ton salaire brut et ceci sur 12 mois.

ne te fait aucun souci...tu seras payer dés la carence terminée
l
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nuage67 > reca050
13 déc. 2009 à 18:32
bonsoir,

vous dite qu il y a un mois de carence pour tout le monde ,mais pourtant dans le cadre de la crp je pensais qu il n y avait aucun différé d indemnisation a partir du dernier jour du contrat de travail.
autre chose ,vous dite sur douze mois mais dans mon cas il m a été bien précisé dans mon dossier crp que la durée était de 8 mois. 80% du brut penda,nt les 3 premiers mois et ensuite 70% pour les 5 derniers;
je suis dans le Bas rhin;
J ais été licencié pour rapel au 9 novembre 2009;
Comment se fait il que cette période sans ,comme vous dite, est compensé par les congés payé ?

Vous voulez dire que les indemnitées compensatrice de congées payés que j ais recue avec le solde de tout compte est considéré a etre utiliser comme compensation pendant cette période de carence de 1 mois
merci pour votre reponse
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sissou > nuage67
13 déc. 2009 à 19:22
Pour l'application de la CRP il faut voir quand le dossier de l'employeur à été déposé à Pole Emploi. Si c'est a partir du premier avril 2009 tu dois bénéficier de la nouvelle CRP SOIT 12 MOIS A 80%. Dans l'autre cas c'est 3 mois et 5 mois. Pour mon cas j'étais cadre l'employeur à versé 2 mois de salaire pris sur mon préavis et j'ai été indemnisé dés le premier jour de la CRP. Si tu peux va sur le site de l'unedic ou il est précisé les modalités d'application de la CRP notamment les annexes 2009-10 et 2009-13.
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nuage67 > sissou
13 déc. 2009 à 19:45
bonsoi,

ce que je voudrais savoir c est entre votre dernier jour de travail chez votre employeur et le debut de votre indemnisation combien de jours s est il écoulé.?
avez vous eu une période d attente entre le dernier jour travaillé et le début de votre premier jour d indemnisation ?
Si oui ces journées vous ont elle été payé en plus de votre premier versement ,
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Bonjour et voici ce que je peux te dire aprés avoir été licencié en avril 2009. Tout d'abord la nouvelle CRP sera appliquée et donc tu as 21 jours pour te décider si tu l'accepte ou non à partir de la date de ton entretien.
Ensuite l'indemnisation est de 80% de ton salaire de référence pendant 12 mois ce qui est appréciable.
Le salaire de référence concerne le salaire avec les primes et 13éme mois . En principe tu toucheras le même salaire.
a+
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