Licenciement économique & CRP loi 2009 ?
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174 réponses
bonjour a tous et merci entre autre a Karla pour son aide.
je suis donc egalement en licenciement eco pour cessation activité avec obligation de quitter les lieux le 23 Avril (suite a jugement) dans une entreprise de 5 employés.
nous avons ete averti le 5 Mars suivi d'un recommandé le 11 Mars avec entretien le 19 Mars hors a ce jour soit le 28 Mars ,aucun des employés a recu la lettre definitive de licenciement, qui je crois doit etre envoyé 7 jours apres l'entretien prealable.
nous avons 2 mois de preavis qui ne pourront etre effectué d'ailleurs meme le 1er mois ne pourra l'etre.
dans l'entreprise on a l'impression que notre patron nous prend pour des cons et va essayer de nous truander.(il essaye de pousser a la demission certain de mes collegues)
on ne sais pas quoi faire ,a part attendre.
merci a tous et bon courage a tous les licenciés.
je suis donc egalement en licenciement eco pour cessation activité avec obligation de quitter les lieux le 23 Avril (suite a jugement) dans une entreprise de 5 employés.
nous avons ete averti le 5 Mars suivi d'un recommandé le 11 Mars avec entretien le 19 Mars hors a ce jour soit le 28 Mars ,aucun des employés a recu la lettre definitive de licenciement, qui je crois doit etre envoyé 7 jours apres l'entretien prealable.
nous avons 2 mois de preavis qui ne pourront etre effectué d'ailleurs meme le 1er mois ne pourra l'etre.
dans l'entreprise on a l'impression que notre patron nous prend pour des cons et va essayer de nous truander.(il essaye de pousser a la demission certain de mes collegues)
on ne sais pas quoi faire ,a part attendre.
merci a tous et bon courage a tous les licenciés.
normalement oui, j'espère seulement pour vous qu'il reste des "fonds" au patron pour pouvoir payer les indemnités, ce que je vous souhaite très fortement.
Merci Karla,
oui on ne sait pas pour les indemnités à ce jour...Il n'ont pas du tout de trésorerie, je ne pense pas qu'il y ai grand chose dans les caisses, et là je suis surtout triste pour les anciens qui ont 20 ans 30 ans de boites...
Pour nous, si vous me dites qu'il n'y aura pas les carences et le délai des congés qu'il aura touché (car on est fin d'année, il pecevra tous ses congés), bref qu'l sera indemnisé de suite, c'est déjà pas mal. Parce que si j'ai bien compris, il ne percevra que 57.4 % de son salaire brut? c'est bian ça?
oui on ne sait pas pour les indemnités à ce jour...Il n'ont pas du tout de trésorerie, je ne pense pas qu'il y ai grand chose dans les caisses, et là je suis surtout triste pour les anciens qui ont 20 ans 30 ans de boites...
Pour nous, si vous me dites qu'il n'y aura pas les carences et le délai des congés qu'il aura touché (car on est fin d'année, il pecevra tous ses congés), bref qu'l sera indemnisé de suite, c'est déjà pas mal. Parce que si j'ai bien compris, il ne percevra que 57.4 % de son salaire brut? c'est bian ça?
je vous conseille de contacter l'inspection du travail, qui est informé de tous les licenciements éco (c'est la loi) et les prud'hommes.
bonjour,
malheureusement le DIF n'est "valable" que quand on est salarié, si vous souhaitez faire un DIF, c'est maintenant!
une fois licencié, vos droits au DIF sont perdus, ou en tout cas tant que vous êtes demandeur d'emploi, vous ne pouvez y prétendre.
quant à la reversion par l'employeur, là je ne sais pas.
ce que je peux vous conseiller, c'est de contacter le FONGECIF de votre région, c'est l'organisme qui "gère" les demandes de CIF, de DIF... et qui peut vous dire à quoi vous pouvoir prétendre...
cordialement,
malheureusement le DIF n'est "valable" que quand on est salarié, si vous souhaitez faire un DIF, c'est maintenant!
une fois licencié, vos droits au DIF sont perdus, ou en tout cas tant que vous êtes demandeur d'emploi, vous ne pouvez y prétendre.
quant à la reversion par l'employeur, là je ne sais pas.
ce que je peux vous conseiller, c'est de contacter le FONGECIF de votre région, c'est l'organisme qui "gère" les demandes de CIF, de DIF... et qui peut vous dire à quoi vous pouvoir prétendre...
cordialement,
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bonsoir,
oui vous pouvez faire une estimation des allocations chômage sur le site web de Pôle Emploi, côté "ASSEDIC":
www.pole-emploi.fr
oui vous pouvez faire une estimation des allocations chômage sur le site web de Pôle Emploi, côté "ASSEDIC":
www.pole-emploi.fr
Bonjour
j'ai eu la possibilité/idée grâce à ce site de décaler mon licenciement en posant tous mes congés au lieu de me les faire payer et ainsi etre plutot sous le régime de la nouvelle CRP postérieure au 30 avril
on dit ou on lit un peu partout qu'elle sera plus avantageuse, mais ne va t-il pas y avoir d'autres inconvénients par exemple aide moindre en cas de création d'entreprise
car apparemment les syndicats ont refusé de signer parce que c'était moins intéressant pour les salariés à moins que certaines catégories soient défavorisées par cette nouvelle loi et d'autres plus favorisées
j'espère que je ne fais pas d'erreur en décalant
Karla ou les autres, auriez vous des infos la dessus
merci
j'ai eu la possibilité/idée grâce à ce site de décaler mon licenciement en posant tous mes congés au lieu de me les faire payer et ainsi etre plutot sous le régime de la nouvelle CRP postérieure au 30 avril
on dit ou on lit un peu partout qu'elle sera plus avantageuse, mais ne va t-il pas y avoir d'autres inconvénients par exemple aide moindre en cas de création d'entreprise
car apparemment les syndicats ont refusé de signer parce que c'était moins intéressant pour les salariés à moins que certaines catégories soient défavorisées par cette nouvelle loi et d'autres plus favorisées
j'espère que je ne fais pas d'erreur en décalant
Karla ou les autres, auriez vous des infos la dessus
merci
Bonjour,
Je suis dans la même situation, mais je pense que je ne vais pas prendre mes vacances. Pour plusieurs raisons, d'une part, les congés sont payés et ça ne décale pas la prise en charge par les assedics. D'autre part, j'ai lu sur certains sites, que la date de valeur pour la nouvelle CRP était le jour de l'entretien préalable, et non la date de rupture de contrat (j'ai plein d'infos contradictoires par rapport à ca). Enfin, j'ai peur que la mise en application de la nouvelle CRP, puisse être de nouveau décalée, car ca traine depuis début 2009.
C une vision différente de la tienne, et je me suis longtemps posé la question. J'espère ne pas me tromper non plus et également que tu puisses bénéficier de la nouvelle CRP, car c'est vrai que ca a l'air intéressant. Au pire ca nous poussera à nous motiver à trouver plus rapidement du travail, car c'est quand mm ca l'objectif :)
Bon courage dans tes démarches
Je suis dans la même situation, mais je pense que je ne vais pas prendre mes vacances. Pour plusieurs raisons, d'une part, les congés sont payés et ça ne décale pas la prise en charge par les assedics. D'autre part, j'ai lu sur certains sites, que la date de valeur pour la nouvelle CRP était le jour de l'entretien préalable, et non la date de rupture de contrat (j'ai plein d'infos contradictoires par rapport à ca). Enfin, j'ai peur que la mise en application de la nouvelle CRP, puisse être de nouveau décalée, car ca traine depuis début 2009.
C une vision différente de la tienne, et je me suis longtemps posé la question. J'espère ne pas me tromper non plus et également que tu puisses bénéficier de la nouvelle CRP, car c'est vrai que ca a l'air intéressant. Au pire ca nous poussera à nous motiver à trouver plus rapidement du travail, car c'est quand mm ca l'objectif :)
Bon courage dans tes démarches
oui c'est ça la CRP est plus intéressante, mais pour les demandeurs d'emploi, ça l'est moins.
enfin, ils pourront ouvrir des droits à partir de 4 mois travaillés, mais les jours de droits ouverts correspondront aux jours travaillés, c'est à dire que si sur 4 mois, vous avez travaillé 5jours par semaine X 4 Semaines X 4 mois, ça vous fait 80jours travaillées, donc 80jours indemnisés et 80jours indemnisés, ça fait quoi en calendaire? pas grand chose !
voilà une partie du "pourquoi du comment!"
enfin, ils pourront ouvrir des droits à partir de 4 mois travaillés, mais les jours de droits ouverts correspondront aux jours travaillés, c'est à dire que si sur 4 mois, vous avez travaillé 5jours par semaine X 4 Semaines X 4 mois, ça vous fait 80jours travaillées, donc 80jours indemnisés et 80jours indemnisés, ça fait quoi en calendaire? pas grand chose !
voilà une partie du "pourquoi du comment!"
bon voilà, la nouvelle convention assurance chômage, dont dépend la nouvelle convention CRP vient d'être signée avec une date d'application au 1er avril 2009; et malheureusement comme nous le supposions pas d'effet rétroactif.
vous trouverez dessous une partie du texte qui vous intéresse:
La convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
Entrée en applicationLes dispositions de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) s’appliquent aux salariés
compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter de la date de publication de son arrêté d’agrément au
Journal Officiel, soit à compter du 1er avril 2009.
Cette convention est applicable pour une période de 12 mois (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010).
Les nouvelles règles de la convention de reclassement personnalisé
La convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) prévoit les nouvelles règles suivantes :
Le délai de réflexion pour accepter ou refuser la CRP est porté de 14 à 21 jours.
La durée de la CRP est désormais de 12 mois (contre 8 mois auparavant).
Le montant de l’allocation spécifique est fixé à 80 % du salaire brut antérieur les 8 premiers mois, puis à 70 % les 4 derniers mois. (anciennes
règles : 80 % les 3 premiers mois, puis 70 % les 5 derniers mois)
Ainsi, les règles de la CRP sont proches de celles du contrat de transition professionnelle (CTP).
Les
vous trouverez dessous une partie du texte qui vous intéresse:
La convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé
Entrée en applicationLes dispositions de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) s’appliquent aux salariés
compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter de la date de publication de son arrêté d’agrément au
Journal Officiel, soit à compter du 1er avril 2009.
Cette convention est applicable pour une période de 12 mois (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010).
Les nouvelles règles de la convention de reclassement personnalisé
La convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) prévoit les nouvelles règles suivantes :
Le délai de réflexion pour accepter ou refuser la CRP est porté de 14 à 21 jours.
La durée de la CRP est désormais de 12 mois (contre 8 mois auparavant).
Le montant de l’allocation spécifique est fixé à 80 % du salaire brut antérieur les 8 premiers mois, puis à 70 % les 4 derniers mois. (anciennes
règles : 80 % les 3 premiers mois, puis 70 % les 5 derniers mois)
Ainsi, les règles de la CRP sont proches de celles du contrat de transition professionnelle (CTP).
Les
Bonjour à tous
Est ce que c'est sur pour la nouvelle CRP, cette foi ? mon pole emploi n'est pas au courant...
si tel est le cas, j'ai bien fait d'attendre un peu (qd on en a la possibilité, evidemment !)
Vraiment domage que ce ne soit pas rétroactif !
au fait, quelle date compte pour en bénéficier: celle du licenciement effectif, ou celle de l'entretien préalable au licenciement eco ?
merci Karla en tous cas pour l'info tant attendue !
Est ce que c'est sur pour la nouvelle CRP, cette foi ? mon pole emploi n'est pas au courant...
si tel est le cas, j'ai bien fait d'attendre un peu (qd on en a la possibilité, evidemment !)
Vraiment domage que ce ne soit pas rétroactif !
au fait, quelle date compte pour en bénéficier: celle du licenciement effectif, ou celle de l'entretien préalable au licenciement eco ?
merci Karla en tous cas pour l'info tant attendue !
Bonjour Carla, je me permets de revenir vers vous pour un complément d'information (vous m'aviez si gentiment répondu la dernière fois). Etant en CRP, puis-je accepter un intérim ou CDD de 2 mois ? Est-ce que à l'issue de l'intérim ou du CDD, la CRP va continuer ou est-ce que je vais me retrouver sans rien. Avant mon licenciement économique, je travaillais à temps partiel et on me propose un intérim de 2 mois à plein temps.
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
Fabienne
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
Fabienne
Bonjour a tous
et un grand merci pour toutes les informations apportées, surtout à Karla.
Je constate que la nouvelle CRP rentre en vigueur finalement le 2 avril 2009.
Mais elle rentre en application par rapport à quoi ? Par rapport à la date de l'entretien individuelle, de la fin de la période de réflexions des 14 jours ou de la date où les DP (car je suis dans une structure de moins de 50 salariés) ont été convoqué avant les entretiens individuels.
Car sur le texte du JO, il est indiqué deux conditions et je trouve cela étrange de mettre deux dates comme conditions d'application.
Karla pourriez-vous m'aiguillier à ce sujet, je suis en pleine procédure de licenciement économique comme beaucoup de personnes, et je souhaiterai en savoir plus sur cette date d'application.
Merci d'avance
et un grand merci pour toutes les informations apportées, surtout à Karla.
Je constate que la nouvelle CRP rentre en vigueur finalement le 2 avril 2009.
Mais elle rentre en application par rapport à quoi ? Par rapport à la date de l'entretien individuelle, de la fin de la période de réflexions des 14 jours ou de la date où les DP (car je suis dans une structure de moins de 50 salariés) ont été convoqué avant les entretiens individuels.
Car sur le texte du JO, il est indiqué deux conditions et je trouve cela étrange de mettre deux dates comme conditions d'application.
Karla pourriez-vous m'aiguillier à ce sujet, je suis en pleine procédure de licenciement économique comme beaucoup de personnes, et je souhaiterai en savoir plus sur cette date d'application.
Merci d'avance
bonjour,
on (les agents Pôle Emploi) a reçu l'info ce matin par mail, mais personnellement je l'ai appris en regardant TELEMATIN, sur France 2 !
donc pour ceux que ça intéresse, je vous donne l'adresse internet du journal officiel où vous retrouverez les textes signés le 30mars 2009:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/
puis vous allez sur 'ministère de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi', article 20.
et l'adresse exacte :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020466868/
bon courage à vous,
on (les agents Pôle Emploi) a reçu l'info ce matin par mail, mais personnellement je l'ai appris en regardant TELEMATIN, sur France 2 !
donc pour ceux que ça intéresse, je vous donne l'adresse internet du journal officiel où vous retrouverez les textes signés le 30mars 2009:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/
puis vous allez sur 'ministère de l'économie, de l'industrie, et de l'emploi', article 20.
et l'adresse exacte :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020466868/
bon courage à vous,
MERCI KARLA !!!
au fait, on le premier Avril, c'est pas un poisson, quand même ! t'aurais pas osé ...
sinon, je viens de feuilleté l'arreté, je ne crois pas avoir lu la réponse au sujet de la date ... mais je dois aller bosser (tant que j'ai encore un boulot !)...
Bonne chance à toutes et tous !
Adel
au fait, on le premier Avril, c'est pas un poisson, quand même ! t'aurais pas osé ...
sinon, je viens de feuilleté l'arreté, je ne crois pas avoir lu la réponse au sujet de la date ... mais je dois aller bosser (tant que j'ai encore un boulot !)...
Bonne chance à toutes et tous !
Adel
non non c'est pas un Poisson d'Avril ; je me serais effectivement pas partie!
mais c'est paru au Journal Officiel le 30 mars, donc ça ne pourrait pas être un poisson.
mais c'est paru au Journal Officiel le 30 mars, donc ça ne pourrait pas être un poisson.
Pour ceux que ca intéresse j'ai trouvé ce lien sur internet concernant le CRP 2009
http://www.cfecgc.org/e_upload/pdf/conventioncrp19fev2009.pdf
Par contre je n'ai pas trouvé de précisions concernant la date de prise en compte (entretien préalable ou rupture de contrat). A mon avis ca risque d'être la date d'entretien préalable ou la date de remise des documents, notamment car le délai de réflexion est différent et car la convention est différente sur quelques points...
Par contre, ce serait cool que la rupture du contrat soit prise en compte le lendemain du jour d'acceptation et non à la fin du délai des 21 jours ( je parle pour mon cas bien sur :). Mon patron ayant pour objectif d'antidater mon licenciement pour me licencier au plus vite...
Si quelqu'un a d'autres infos, je suis preneur
Bon courage a tout le monde dans cette période délicate
http://www.cfecgc.org/e_upload/pdf/conventioncrp19fev2009.pdf
Par contre je n'ai pas trouvé de précisions concernant la date de prise en compte (entretien préalable ou rupture de contrat). A mon avis ca risque d'être la date d'entretien préalable ou la date de remise des documents, notamment car le délai de réflexion est différent et car la convention est différente sur quelques points...
Par contre, ce serait cool que la rupture du contrat soit prise en compte le lendemain du jour d'acceptation et non à la fin du délai des 21 jours ( je parle pour mon cas bien sur :). Mon patron ayant pour objectif d'antidater mon licenciement pour me licencier au plus vite...
Si quelqu'un a d'autres infos, je suis preneur
Bon courage a tout le monde dans cette période délicate
http://www.cfecgc.org/e_upload/pdf/conventioncrp19fev2009.pdf
En relisant la nouvelle convention, cf page 8 et 9, il me semble que la date prise en compte est le jour de l'entretien préalable...
En relisant la nouvelle convention, cf page 8 et 9, il me semble que la date prise en compte est le jour de l'entretien préalable...
Bonjour Toto,
J'ai lu la même chose que toi quant à la date de prise en compte de la nouvelle version CRP : c'est indiqué date de l'entretien préalable.
Je suis écoeurée car mon entretien a eu lieu le 31/03/2009 à 14H00.
Le DP a essayé de voir si il était possible de faire quelque chose et mon patron c'est retranché derrière son avocat qui a répondu "non car la procédure est à présent entammée".
Perdre un travail c'est dur mais en plus perdre des avantages à 12H00 près c'est ... il n'y a pas de mot pour ça.
Virginie
J'ai lu la même chose que toi quant à la date de prise en compte de la nouvelle version CRP : c'est indiqué date de l'entretien préalable.
Je suis écoeurée car mon entretien a eu lieu le 31/03/2009 à 14H00.
Le DP a essayé de voir si il était possible de faire quelque chose et mon patron c'est retranché derrière son avocat qui a répondu "non car la procédure est à présent entammée".
Perdre un travail c'est dur mais en plus perdre des avantages à 12H00 près c'est ... il n'y a pas de mot pour ça.
Virginie
Bonjour Virginie,
Je comprends ta situation, et je pense que je serais en rage également. Essaie de voir le positif de la chose, et de te dire que ce sera justement l'occasion de mettre tout en place pour trouver un boulot rapidement. En cette période de crise, seuls les plus motivés trouveront un emploi, donc ca décuplera ta motivation :) c'es donc une force...
Courage en tout cas
Je comprends ta situation, et je pense que je serais en rage également. Essaie de voir le positif de la chose, et de te dire que ce sera justement l'occasion de mettre tout en place pour trouver un boulot rapidement. En cette période de crise, seuls les plus motivés trouveront un emploi, donc ca décuplera ta motivation :) c'es donc une force...
Courage en tout cas
Bonsoir je suis prise sous la CRP a compter de ce jour pensez vous que je puisse bénéficier de la nouvelle formule ou pas ??? Je n'ai encore eu aucune nouvelle de la cellule CRP de ma ville est ce normal j'ai rendu tous les papiers à mon patron le 24 Mars je trouve ça long ...Lui me dit que le dossier n'est pas pris en compte avant la fin du contrat ctd hier car il y faut mon attestaton que le comptable n'envoie que le dernier jour du contrat...
Merci d'avance de votre réponse
Merci d'avance de votre réponse
bonsoir,
normalement la nouvelle convention s'applique pour toutes les personnes licenciées à compter du 1er avril, donc on peut supposer que c'est le cas.
en ce qui concerne les délais de réception de la cellule CRP, ils peuvent parfois être un peu long, il faut savoir que dans beaucoup de départements, comme le mien par exemple, les agents CRP ont 200 adhérents à suivre, 200 c'est énorme, alors qu'une cellule de reclassement n'en suit que 60 maxi et qu'elle est payée au placement!
les agents CRP non! c'est pas pour ça qu'ils font moins bien leur boulot, au contraire, car il n'y a pas l'appat du gain et actuellement ils ne sont pas à 38h semaine, loin de là, c'est plutot 7h30-18h30, voir 19h avec rendez-vous des adhérents, appels téléphoniques des adhérents, mails, visites en entreprise, réunion de bilan à 1 mois...
ils sont surbookés et c'est surtout par manque d'effectif. Dans mon département ils sont 3 pour couvrir tout le département et les licenciements vont par vague de 40 à 50 tous les mois...
Alors ne vous inquiétez, les agents CRP ne vous ont pas oublié, ils font de leur mieux et essayent de répondre dans les meilleurs délais aux rendez-vous et aux questions qu'on peut leur poser.
normalement la nouvelle convention s'applique pour toutes les personnes licenciées à compter du 1er avril, donc on peut supposer que c'est le cas.
en ce qui concerne les délais de réception de la cellule CRP, ils peuvent parfois être un peu long, il faut savoir que dans beaucoup de départements, comme le mien par exemple, les agents CRP ont 200 adhérents à suivre, 200 c'est énorme, alors qu'une cellule de reclassement n'en suit que 60 maxi et qu'elle est payée au placement!
les agents CRP non! c'est pas pour ça qu'ils font moins bien leur boulot, au contraire, car il n'y a pas l'appat du gain et actuellement ils ne sont pas à 38h semaine, loin de là, c'est plutot 7h30-18h30, voir 19h avec rendez-vous des adhérents, appels téléphoniques des adhérents, mails, visites en entreprise, réunion de bilan à 1 mois...
ils sont surbookés et c'est surtout par manque d'effectif. Dans mon département ils sont 3 pour couvrir tout le département et les licenciements vont par vague de 40 à 50 tous les mois...
Alors ne vous inquiétez, les agents CRP ne vous ont pas oublié, ils font de leur mieux et essayent de répondre dans les meilleurs délais aux rendez-vous et aux questions qu'on peut leur poser.
bonsoir,
bien sûr que vous pouvez travailler, on ne souhaite que ça.
par contre, effectivement cela ne prolongera pas d'autant la CRP, elle n'est pas sur des mois glissants.
bien sûr que vous pouvez travailler, on ne souhaite que ça.
par contre, effectivement cela ne prolongera pas d'autant la CRP, elle n'est pas sur des mois glissants.
j'ai bien lu, ou je me trompe ?
si on accepte la CRP, on ne peut pas travailler BENEVOLEMENT pour une association ???
Chapitre IV, art 12 : "Le service des allocations doit être interrompu à compter du jour où l’intéressé :
a) Retrouve une activité professionnelle salariée ou non..."
je voudrais travailler bénévolement pour une association sportive pour, peut être, à terme , l'intégrer professionellement... mais si on me supprime l'alloc pour ça, cela me parait contraire à l'objectif premier de la CRP ( "reclassement" !)...
merci de me dire si j'ai mal compris...
Adel
si on accepte la CRP, on ne peut pas travailler BENEVOLEMENT pour une association ???
Chapitre IV, art 12 : "Le service des allocations doit être interrompu à compter du jour où l’intéressé :
a) Retrouve une activité professionnelle salariée ou non..."
je voudrais travailler bénévolement pour une association sportive pour, peut être, à terme , l'intégrer professionellement... mais si on me supprime l'alloc pour ça, cela me parait contraire à l'objectif premier de la CRP ( "reclassement" !)...
merci de me dire si j'ai mal compris...
Adel
Bonjour,
Je sais que j'ai déjà posé la question mais je me demande si avec la nouvelle crp 2009, il y a une modification. Est ce que la date de rupture du contrat est celle de la fin du délai de réflexion, à savoir 21 jours, ou le lendemain du jour d'acceptation de la CRP... Ca pourrait influer sur le nombre de jours de vacances à prendre...
Merci d'avance pour ces informations
Je sais que j'ai déjà posé la question mais je me demande si avec la nouvelle crp 2009, il y a une modification. Est ce que la date de rupture du contrat est celle de la fin du délai de réflexion, à savoir 21 jours, ou le lendemain du jour d'acceptation de la CRP... Ca pourrait influer sur le nombre de jours de vacances à prendre...
Merci d'avance pour ces informations
La loi est passée !!
C'est sur le journal officiel de hier.
C'est applicable depuis le premier avril.
https://www.liaisons-sociales.fr/
Pour tous ceux qui n'ont pas eu leur entretien préalable, c'est bon !
C'est sur le journal officiel de hier.
C'est applicable depuis le premier avril.
https://www.liaisons-sociales.fr/
Pour tous ceux qui n'ont pas eu leur entretien préalable, c'est bon !
Bonjour Bobby,
Tu as l'air d'être au courant. Je me pose une question par rapport à la date du 1° Avril 2009, est ce l'entretien préalable qui compte ou est ce la lettre de convocation à l'entretien ?
Merci pour cette réponse.
Si d'autres ont la réponse, merci d'avance...
LA question est hyper importante pour moi car ca se joue en ce moment, et je négocie avec mon employeur, notamment concernant un licenciement antidaté...
Tu as l'air d'être au courant. Je me pose une question par rapport à la date du 1° Avril 2009, est ce l'entretien préalable qui compte ou est ce la lettre de convocation à l'entretien ?
Merci pour cette réponse.
Si d'autres ont la réponse, merci d'avance...
LA question est hyper importante pour moi car ca se joue en ce moment, et je négocie avec mon employeur, notamment concernant un licenciement antidaté...
Pas de question.Seulement un énorme merci à karla pour son dévouement hors de son temps de travail qui m'a permis, comme à beaucoup d'autres, d'être informé au mieux.
Mon seul étonnement reste dans le fait que les gens qui t'emploient n'ont pas saisi l'importance de ces forums, que ce travail pourrait faire l'objet d'un emploi à plein temps, tant tu fais gagner du temps à tes collègues du pôle emploi.
Pour ma part je suis architecte et si tu as besoin d'un renseignement dans ce domaine, je serai ravi de pouvoir te répondre . PieRRe-ALeX
Mon seul étonnement reste dans le fait que les gens qui t'emploient n'ont pas saisi l'importance de ces forums, que ce travail pourrait faire l'objet d'un emploi à plein temps, tant tu fais gagner du temps à tes collègues du pôle emploi.
Pour ma part je suis architecte et si tu as besoin d'un renseignement dans ce domaine, je serai ravi de pouvoir te répondre . PieRRe-ALeX
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