Licenciement économique & CRP loi 2009 ?
Résolu/Fermé
A voir également:
- Licenciement économique & CRP loi 2009 ?
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Espace économique européen - Guide
174 réponses
liodrome
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 8 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2009
16 avril 2009 à 19:21
16 avril 2009 à 19:21
Bonjour Karla,
Avez vous une réponse à mes interrogations à propos du fait que je puisse ou pas déposer un dossier ACCRE et demander un maintien de mes allocations ASSEDIC pendant le CRP ? Comment ça va se passer ? Mes allocations CRP ( 80% de mon salaire de ref ) vont elle cesser si je créé ma société 2 mois après mon licenciement ? Comment vont être calculé mes nouveaux droits ? Y a t-il un délai de carence ? Si mon salaire mensuel moyen sur les 12 derniers mois de 3500 €, combien devrais je avoir droit ? )
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
Avez vous une réponse à mes interrogations à propos du fait que je puisse ou pas déposer un dossier ACCRE et demander un maintien de mes allocations ASSEDIC pendant le CRP ? Comment ça va se passer ? Mes allocations CRP ( 80% de mon salaire de ref ) vont elle cesser si je créé ma société 2 mois après mon licenciement ? Comment vont être calculé mes nouveaux droits ? Y a t-il un délai de carence ? Si mon salaire mensuel moyen sur les 12 derniers mois de 3500 €, combien devrais je avoir droit ? )
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
bonsoir,
j'aurais la réponse demain ou lundi; ma collègue se renseigne par rapport aux nouvelles mesures depuis début 2009.
cordialement,
j'aurais la réponse demain ou lundi; ma collègue se renseigne par rapport aux nouvelles mesures depuis début 2009.
cordialement,
je pense que vous devriez vous renseigner auprès de la direction du Travail, car je ne penses pas qu'on puisse interrompre le contrat de travail quand une personne est en congé parental, mais peut-être y a t il une dérog' dans le cas de licenciement éco.
La DDT vous confirmera.
bonne soirée,
La DDT vous confirmera.
bonne soirée,
bonjour
alors, ça y est, mon employeur m'a (enfin !) reconvoqué à un entretien préalable et m'a enfin remis la CRP...enfin, il est pas au courant de la modif, il m'a donc remis l'ancienne, mais c'es déjà ça...
j'aurais par contre une question : pour calculer l'allocation qu'on va me verser en CRP, je prends 80% du brut de mon dernier mois de salaire (salaire brut x 0.80), ou (vu que j'ai un treizième mois) je calcule mon salaire brut x 13 / 12 x 0.80 ?
la deuxième méthode de calcule me parait plus juste, (et plus interessante, evidemment !) mais je ne suis pas sûr...
merci et bonne chance à tous
Adel
alors, ça y est, mon employeur m'a (enfin !) reconvoqué à un entretien préalable et m'a enfin remis la CRP...enfin, il est pas au courant de la modif, il m'a donc remis l'ancienne, mais c'es déjà ça...
j'aurais par contre une question : pour calculer l'allocation qu'on va me verser en CRP, je prends 80% du brut de mon dernier mois de salaire (salaire brut x 0.80), ou (vu que j'ai un treizième mois) je calcule mon salaire brut x 13 / 12 x 0.80 ?
la deuxième méthode de calcule me parait plus juste, (et plus interessante, evidemment !) mais je ne suis pas sûr...
merci et bonne chance à tous
Adel
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
voilà quelques infos :
après refus d'un congé de reclassement, possibilité d'intègrer la crp= après lecture des textes, rien ne précisait le motif d'un refus et hier, j'ai eu la confirmation par l'ex-assedic ...dommage car plus intéressant...
- on peut , bien évidemment, creer une entreprise pdt la CRP et obtenir le maintien partielle de son allocation
le calcul se fait avec l'ex-assedic
après refus d'un congé de reclassement, possibilité d'intègrer la crp= après lecture des textes, rien ne précisait le motif d'un refus et hier, j'ai eu la confirmation par l'ex-assedic ...dommage car plus intéressant...
- on peut , bien évidemment, creer une entreprise pdt la CRP et obtenir le maintien partielle de son allocation
le calcul se fait avec l'ex-assedic
Bonjour Karla,
Je ne comprends pas votre réponse :
« après refus d'un congé de reclassement, possibilité d'intègrer la crp= après lecture des textes, rien ne précisait le motif d'un refus et hier, j'ai eu la confirmation par l'ex-assedic ... »
Dois-je comprendre que si je refuse mon Congé de Reclassement, je n'ai pas le droit à la Convention de Reclassement Personnalisée ?
Merci pour votre précision et abnégation sur ce blog,
Beniat
Je ne comprends pas votre réponse :
« après refus d'un congé de reclassement, possibilité d'intègrer la crp= après lecture des textes, rien ne précisait le motif d'un refus et hier, j'ai eu la confirmation par l'ex-assedic ... »
Dois-je comprendre que si je refuse mon Congé de Reclassement, je n'ai pas le droit à la Convention de Reclassement Personnalisée ?
Merci pour votre précision et abnégation sur ce blog,
Beniat
si vous pouvez l'intégrer la CRP, mais apparemment c'est moins intéressant qu'un congé de reclassement.
1) Avez-vous un texte auquel je peux me référer qui atteste qu'on peut avoir une CRP après refus d'un CR ?
2) Sur le plan financier, la CRP reste plus avantageuse qu'un CR si l'on retrouve un travail d'ici à 2 ans. En quoi par ailleurs une CRP peut-elle être moins avantageuse qu'un CR ?
Gracias de nuevo…
2) Sur le plan financier, la CRP reste plus avantageuse qu'un CR si l'on retrouve un travail d'ici à 2 ans. En quoi par ailleurs une CRP peut-elle être moins avantageuse qu'un CR ?
Gracias de nuevo…
1) Avez-vous un texte auquel je peux me référer qui atteste qu'on peut avoir une CRP après refus d'un CR ?
2) Sur le plan financier, la CRP reste plus avantageuse qu'un CR si l'on retrouve un travail d'ici à 2 ans. En quoi par ailleurs une CRP peut-elle être moins avantageuse qu'un CR ?
Gracias de nuevo…
2) Sur le plan financier, la CRP reste plus avantageuse qu'un CR si l'on retrouve un travail d'ici à 2 ans. En quoi par ailleurs une CRP peut-elle être moins avantageuse qu'un CR ?
Gracias de nuevo…
Bonjour Karla,
Mon échéance pour accepter ou refuser mon Congé de Reclassement se rapprochant, j'aurais besoin s'il-vous-plaît de réponse à ces deux questions :
1) Avez-vous un texte auquel je puisse me référer qui atteste qu'on peut bénéficier d'une CRP après refus d'un CR ?
2) Sur le plan financier, la CRP reste plus avantageuse qu'un CR si l'on retrouve un travail d'ici à 2 ans. En quoi par ailleurs une CRP peut-elle être moins avantageuse qu'un CR ?
Merci pour votre aide,
Beniat
Mon échéance pour accepter ou refuser mon Congé de Reclassement se rapprochant, j'aurais besoin s'il-vous-plaît de réponse à ces deux questions :
1) Avez-vous un texte auquel je puisse me référer qui atteste qu'on peut bénéficier d'une CRP après refus d'un CR ?
2) Sur le plan financier, la CRP reste plus avantageuse qu'un CR si l'on retrouve un travail d'ici à 2 ans. En quoi par ailleurs une CRP peut-elle être moins avantageuse qu'un CR ?
Merci pour votre aide,
Beniat
Bonsoir Karla,
Vous n'avez pas répondu à mes deux questions. Est-ce parce que vous n'avez pas les éléments ?
Je suis désolé de me montrer insistant mais mon échéance pour accepter ou refuser mon Congé de Reclassement arrive à termes…
Merci :
1) Avez-vous un texte auquel je puisse me référer qui atteste qu'on peut bénéficier d'une CRP après refus d'un CR ?
2) Sur le plan financier, la CRP reste plus avantageuse qu'un CR si l'on retrouve un travail d'ici à 2 ans. En quoi par ailleurs une CRP peut-elle être moins avantageuse qu'un CR ?
Vous n'avez pas répondu à mes deux questions. Est-ce parce que vous n'avez pas les éléments ?
Je suis désolé de me montrer insistant mais mon échéance pour accepter ou refuser mon Congé de Reclassement arrive à termes…
Merci :
1) Avez-vous un texte auquel je puisse me référer qui atteste qu'on peut bénéficier d'une CRP après refus d'un CR ?
2) Sur le plan financier, la CRP reste plus avantageuse qu'un CR si l'on retrouve un travail d'ici à 2 ans. En quoi par ailleurs une CRP peut-elle être moins avantageuse qu'un CR ?
y a -t'il un moyen d'obtenir accre+ maintien total de son allocation???
Réponse: - c'est soit le capital à condition que le dossier ACCRE soit accepté par les chambres consulaires
- soit cumul de l'asr/are avec une activité professionnelle non salariée( = maintien partiel ) pdt 15 mois à condition que les revenus ne dépassent pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.
Si le futur créateur n'a pas idée du montant mensuel qu'il va percevoir, l'assedic appliquera un forfait de 566 pour 2009 puis 850e la 2ème année
espérant avoir été limpide
Réponse: - c'est soit le capital à condition que le dossier ACCRE soit accepté par les chambres consulaires
- soit cumul de l'asr/are avec une activité professionnelle non salariée( = maintien partiel ) pdt 15 mois à condition que les revenus ne dépassent pas 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail.
Si le futur créateur n'a pas idée du montant mensuel qu'il va percevoir, l'assedic appliquera un forfait de 566 pour 2009 puis 850e la 2ème année
espérant avoir été limpide
Bonjour à tous
moi je voudrais poser une question quand à l'allocation versée pour une CRP ou un CTP lorsque l'on dit 80% du salaire brut moyen de l'année est ce que cela inclut les heures supplémentaires et 13ème mois. car pour mon cas
avant d'être licencié je faisais 39 heures soit 4 heures sup par semaines rémunérées à 25% sans charges. et j'ai lu dans un article que les majorations d'heures supplémentaires n'étaient pas retenues dans le calcul. C'est à dire que ce n'est pas réellement sur le montant total brut qu'il faut calculer l'indemnité, mais uniquement sur la base des 35 heures.Ce qui fait une sacrée différence sur le montant perçu. Le pire c'est que personne n'indique le montant réel retenu.
Voilà j'espère que quelqu'un pourra me renseigner.
Merci et bonne journée à tous
franc76
moi je voudrais poser une question quand à l'allocation versée pour une CRP ou un CTP lorsque l'on dit 80% du salaire brut moyen de l'année est ce que cela inclut les heures supplémentaires et 13ème mois. car pour mon cas
avant d'être licencié je faisais 39 heures soit 4 heures sup par semaines rémunérées à 25% sans charges. et j'ai lu dans un article que les majorations d'heures supplémentaires n'étaient pas retenues dans le calcul. C'est à dire que ce n'est pas réellement sur le montant total brut qu'il faut calculer l'indemnité, mais uniquement sur la base des 35 heures.Ce qui fait une sacrée différence sur le montant perçu. Le pire c'est que personne n'indique le montant réel retenu.
Voilà j'espère que quelqu'un pourra me renseigner.
Merci et bonne journée à tous
franc76
les 80% sont calculés sur le salaire annuel.
Bonjour Karla
merci pour votre réponse mais j'ai besoin d'une précision les 80% sont t 'ils calculés sur le salaire total brut incluant les heures supplémentaires la prime d'ancienneté et le 13ème mois ou uniquement sur le montant de base des 35 heures. J'ai posé la question au pôle Emploi et je n'ai pas eu de réponse.
Merci pour votre aide et bonne journée
fran76
merci pour votre réponse mais j'ai besoin d'une précision les 80% sont t 'ils calculés sur le salaire total brut incluant les heures supplémentaires la prime d'ancienneté et le 13ème mois ou uniquement sur le montant de base des 35 heures. J'ai posé la question au pôle Emploi et je n'ai pas eu de réponse.
Merci pour votre aide et bonne journée
fran76
il est bien calculé sur votre salaire brut annuel, heures sup' et 13ème mois compris, à moins que votre 13ème mois ne vous soit pas versé et bloqué sur un compte.
info sûre que je tiens des agents ex-ASSEDIC.
info sûre que je tiens des agents ex-ASSEDIC.
bonsoir Karla,
comme vous semblez bien connaître les rouages je me permets de vous interroger:
mon délai de reflexion (14j) s'achevait début avril, j'ai reçu de mon pole emploi un premier courrier m'indiquant que je bénéficiais du nouveau dispositif CRP (12 mois) et près de 5 jours après que je bénéficiais de l'ancien dispositif (même type de courrier, mêmes montants mais 8 mois). Si j'ai bien lu le dispostif de la loi, c'est la réunion du comité d'entreprise qui fait foi (pas d'entretien préalable dans mon cas) et celui-ci a eu lieu en mars, sauf que la rupture de mon contrat est bien début avril. Le pole emploi ayant décidé dans un premier temps de m'accorder les 12 mois, comment peut-il revenir 5 jours après sur cette décision, sachant que le 2ème courrier n'est pas un courrier qui annule "dans la forme" le premier;
quels sont mes moyens de recours, est-ce que ce n'est pas le plus favorable dans ce cas qui s'applique?
merci pour votre réponse.
comme vous semblez bien connaître les rouages je me permets de vous interroger:
mon délai de reflexion (14j) s'achevait début avril, j'ai reçu de mon pole emploi un premier courrier m'indiquant que je bénéficiais du nouveau dispositif CRP (12 mois) et près de 5 jours après que je bénéficiais de l'ancien dispositif (même type de courrier, mêmes montants mais 8 mois). Si j'ai bien lu le dispostif de la loi, c'est la réunion du comité d'entreprise qui fait foi (pas d'entretien préalable dans mon cas) et celui-ci a eu lieu en mars, sauf que la rupture de mon contrat est bien début avril. Le pole emploi ayant décidé dans un premier temps de m'accorder les 12 mois, comment peut-il revenir 5 jours après sur cette décision, sachant que le 2ème courrier n'est pas un courrier qui annule "dans la forme" le premier;
quels sont mes moyens de recours, est-ce que ce n'est pas le plus favorable dans ce cas qui s'applique?
merci pour votre réponse.
bonsoir,
vous pouvez faire un recours par écrit ou faire appel à un médiateur, il ya un médiateur par région.
vous pouvez vous renseigner auprès de votre pôle emploi ou même sur www.pole-emploi.fr
si vous ne trouvez pas, je pourrais vous donner les coordonnées, en fonction de votre région bien sûr.
vous pouvez faire un recours par écrit ou faire appel à un médiateur, il ya un médiateur par région.
vous pouvez vous renseigner auprès de votre pôle emploi ou même sur www.pole-emploi.fr
si vous ne trouvez pas, je pourrais vous donner les coordonnées, en fonction de votre région bien sûr.
bonsoir,
n'ayant pas de détail assez précis par rapport aux 2 ans d'ancienneté dans les textes, je regarderais demain au travail dans les notes techniques, auxquelles je ne peux avoir accès depuis mon domicile.
n'ayant pas de détail assez précis par rapport aux 2 ans d'ancienneté dans les textes, je regarderais demain au travail dans les notes techniques, auxquelles je ne peux avoir accès depuis mon domicile.
j'ai recu la proposition du crp le 16 avril 2009 pour réponse avant le 30 avril. la deuxieme reunion des DP a eu lieu
au mois de janvier. Peut on remettre le documents CRP 4 mois apres la reunion des DP alors que dans les textes de loi on nous dis que ce document doit etre remis à l'issue de la dernière réunion des DP ?. Dans ce cas je viens d'avoir la confirmation de la part de pole emploi que je vais bénéficier de l'ancienne convention CRP
alors que mon contrat de travail s'arrête le 30 avril. C'est un peu curieux que des personnes qui peuvent être
licenciées dans les mois à venir ne vont peut etre pas bénéficier de la nouvelle convention CRP ?
au mois de janvier. Peut on remettre le documents CRP 4 mois apres la reunion des DP alors que dans les textes de loi on nous dis que ce document doit etre remis à l'issue de la dernière réunion des DP ?. Dans ce cas je viens d'avoir la confirmation de la part de pole emploi que je vais bénéficier de l'ancienne convention CRP
alors que mon contrat de travail s'arrête le 30 avril. C'est un peu curieux que des personnes qui peuvent être
licenciées dans les mois à venir ne vont peut etre pas bénéficier de la nouvelle convention CRP ?
il n'a pas le choix car s'il ne vous propose pas la CRP, il va payer des indemnités importantes au Pôle Emploi.
La loi l'oblige à vous proposer la CRP, il ne peut pas vous demander de ne pas la prendre.
je vous conseille très fortement d'appeler la DDT de votre département pour leur signaler cela; je vous rassures, ils ne donneront pas votre nom à l'entreprise.
votre employeur se met hors la loi!
La loi l'oblige à vous proposer la CRP, il ne peut pas vous demander de ne pas la prendre.
je vous conseille très fortement d'appeler la DDT de votre département pour leur signaler cela; je vous rassures, ils ne donneront pas votre nom à l'entreprise.
votre employeur se met hors la loi!
Bonjour,
Karla, désolée d'abuser de vos bons conseils, mais j'ai une autre question.
Savez-vous comment sur quelle base est calculé le CRP quand la personne licenciée revient dans l'entreprise après 3 ans de congé parental et ai finalement touchée par un licenciement économique ?
Merci pour votre réponse.
Nenuph
Karla, désolée d'abuser de vos bons conseils, mais j'ai une autre question.
Savez-vous comment sur quelle base est calculé le CRP quand la personne licenciée revient dans l'entreprise après 3 ans de congé parental et ai finalement touchée par un licenciement économique ?
Merci pour votre réponse.
Nenuph
bonjour Nenuph,
alors franchement je sais pas du tout, et je dois vous avouer que mêmes les agents ex-ASSEDIC vont devoir pencher sur leur note pour ça.
ce que je peux vous conseiller, c'est de leur adresser un mail à ce sujet, que vous trouverez sur le site de Pôle emploi, volet "ASSEDIC". ils répondent plus rapidement aux mails qu'au téléphone!
là, je serais pas faire mieux, car dans les notes que j'ai, c'est pas assez détaillé et pointu pour avoir cette info.
cordialement,
alors franchement je sais pas du tout, et je dois vous avouer que mêmes les agents ex-ASSEDIC vont devoir pencher sur leur note pour ça.
ce que je peux vous conseiller, c'est de leur adresser un mail à ce sujet, que vous trouverez sur le site de Pôle emploi, volet "ASSEDIC". ils répondent plus rapidement aux mails qu'au téléphone!
là, je serais pas faire mieux, car dans les notes que j'ai, c'est pas assez détaillé et pointu pour avoir cette info.
cordialement,
reca05
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2009
8 mai 2009 à 19:01
8 mai 2009 à 19:01
attention oui élément très important, les heures du DIF ne sont valables que tant que vous êtes salarié
concernant le DIf,il est reportable a la seule condition de faire signifier que vous accepter cette formation,par LRAR ,avant votre licenciement , et vous pouvez l'effectuer après (jurisprudence) qui rappel ! est à l'entière responsabilité de la boite financièrement parlant,et le calculer est fait au prorata de nbrs d'années d'ancienneté.(2004)
L'acceptation de la CRP n'est pas obligatoire rien ,ni personne ,ne peut vous obligez à signer.
concernant le DIf,il est reportable a la seule condition de faire signifier que vous accepter cette formation,par LRAR ,avant votre licenciement , et vous pouvez l'effectuer après (jurisprudence) qui rappel ! est à l'entière responsabilité de la boite financièrement parlant,et le calculer est fait au prorata de nbrs d'années d'ancienneté.(2004)
L'acceptation de la CRP n'est pas obligatoire rien ,ni personne ,ne peut vous obligez à signer.
personnellement, je n'ai jamais dit que la CRP était obligatoire; dans l'entreprise de mon mari, seul 1/3 des licenciés ont pris la CRP.
chacun a les éléments en sa possession concernant la CRP, la cellule de reclassement, le DIF...
chacun est libre d'accepter ou non la CRP, en fonction de son projet professionnel, de sa situation personnelle.
comme tout système, il ya des avantages et des inconvénients.
si j'ai pu faire penser à certains que vous deviez accepter la CRP, ce n'était pas mon but !
perso, je n'ai rien à y gagner, juste l'envie d'aider les personnes qui en ont besoin ou qui se posent des questions auxquelles j'essaie de répondre au mieux.
cordialement,
chacun a les éléments en sa possession concernant la CRP, la cellule de reclassement, le DIF...
chacun est libre d'accepter ou non la CRP, en fonction de son projet professionnel, de sa situation personnelle.
comme tout système, il ya des avantages et des inconvénients.
si j'ai pu faire penser à certains que vous deviez accepter la CRP, ce n'était pas mon but !
perso, je n'ai rien à y gagner, juste l'envie d'aider les personnes qui en ont besoin ou qui se posent des questions auxquelles j'essaie de répondre au mieux.
cordialement,
reca05
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2009
8 mai 2009 à 20:21
8 mai 2009 à 20:21
Mais personne n'accuse qui que ce soit,nous sommes dans un échange de vécu ou d'entendu,il n'est pas pensable que quelqu'un puisse penser le contraire,il ne faut pas se sentir viser,là n'est pas la solution,à nos problème.
effectivement la CRP présente des avantages ,mais avec bcp de contrainte.Mais elle reste une solution acceptable,mais pas obligatoire et quand je parle d'obligation ,je fais allusion à certain patron peu pédagogue
Karla ,vos conseils sont très important.
effectivement la CRP présente des avantages ,mais avec bcp de contrainte.Mais elle reste une solution acceptable,mais pas obligatoire et quand je parle d'obligation ,je fais allusion à certain patron peu pédagogue
Karla ,vos conseils sont très important.
bonjour,
excusez-moi d'avoir pensé que c'était de moi dont vous parliez.
c'est vrai que certains patrons vous obligent à prendre la CRP, mais aussi souvent le contraire, car ils pensent qu'ainsi ils seront exonérés de verser l'argent à Pôle Emploi pour la CRP.
que vous acceptiez ou non la CRP, le patron est obligé de verser une certaine somme, et s'il ne la vous propose pas, c'est pire pour lui car il paye des amendes pour non-respect de la loi.
après effectivement, à vous, de prendre la décision, ce n'est ni aux patrons, ni à aux agents de la CRP de la prendre pour vous. ils sont là pour vous expliquer ce qu'elle est, répondre à vos questions; et leur rôle s'arrête là, tout au moins pour ceux qui n'acceptent pas la CRP.
bon WE à vous,
excusez-moi d'avoir pensé que c'était de moi dont vous parliez.
c'est vrai que certains patrons vous obligent à prendre la CRP, mais aussi souvent le contraire, car ils pensent qu'ainsi ils seront exonérés de verser l'argent à Pôle Emploi pour la CRP.
que vous acceptiez ou non la CRP, le patron est obligé de verser une certaine somme, et s'il ne la vous propose pas, c'est pire pour lui car il paye des amendes pour non-respect de la loi.
après effectivement, à vous, de prendre la décision, ce n'est ni aux patrons, ni à aux agents de la CRP de la prendre pour vous. ils sont là pour vous expliquer ce qu'elle est, répondre à vos questions; et leur rôle s'arrête là, tout au moins pour ceux qui n'acceptent pas la CRP.
bon WE à vous,
reca05
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 7 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2009
9 mai 2009 à 09:30
9 mai 2009 à 09:30
Nous sommes d'accord sur le fond.
mais reste la question du lieu ou se trouve ,votre Agence pôle emploi,il est très difficile sinon héroïque d'obtenir des explications dans le grand Paris ,alors que la banlieue offre une sécurité de plus pour l'info brut.
Quand aux versements des patrons vers les caisses gouvernementale tout dépend .
Le boss paye plus cher un licenciement normal,car il sera obliger de traiter le dossier en licenciement conventionnelle ou là ,la responsabilité de DDTEFP est grandement mise en avant.Pour le boss les charges ne sont pas les même ,si le versement vers P.E .
la décision est bien effective au bout de 21 jours(14) ,pour un versement sur 12 (8).
pour le reclassement par P.E il serait souhaitable de ne pas trop y croire.
mais reste la question du lieu ou se trouve ,votre Agence pôle emploi,il est très difficile sinon héroïque d'obtenir des explications dans le grand Paris ,alors que la banlieue offre une sécurité de plus pour l'info brut.
Quand aux versements des patrons vers les caisses gouvernementale tout dépend .
Le boss paye plus cher un licenciement normal,car il sera obliger de traiter le dossier en licenciement conventionnelle ou là ,la responsabilité de DDTEFP est grandement mise en avant.Pour le boss les charges ne sont pas les même ,si le versement vers P.E .
la décision est bien effective au bout de 21 jours(14) ,pour un versement sur 12 (8).
pour le reclassement par P.E il serait souhaitable de ne pas trop y croire.
bonjour,
1/ non il n'y a pas de texte de référence, en tout cas pas en ma possession
2/ dans le cadre de la CRP, vous pouvez être limité par rapport aux formations envisagées, ce qui n'est peut-être pas le cas dans les cas d'un CR. D'autant que les moyens financiers ne sont sans doute pas les même non plus.
cordialement,
1/ non il n'y a pas de texte de référence, en tout cas pas en ma possession
2/ dans le cadre de la CRP, vous pouvez être limité par rapport aux formations envisagées, ce qui n'est peut-être pas le cas dans les cas d'un CR. D'autant que les moyens financiers ne sont sans doute pas les même non plus.
cordialement,
REca05,
vous parlez d'une cessation d'inscription ou d'une radiation; ce qui n'est pas la même chose.
une cessation d'inscription n'est pas une sanction, elle intervient dans le cadre d'une reprise d'emploi, d'un arrêt maladie, ou de raisions quelconques faisant que vous n'êtes plus disponible actuellement pour rechercher ou occuper un emploi.
la radiation est une sanction de 15jours à 1 an maxi (faut vraiment avoir un cas lourd pour arriver à cette durée!) pour "non-respect des devoirs du demandeur d'emploi" : absence à un entretien obligatoire sans justificatif, refus de formation, refus d'accompagnement (que la personne avait au préalable accepté), fausse déclaration, cumul allocations-salaire...
en ce qui concerne le code, je ne le connais pas par coeur, donc j'ai regardé sur internet :
"La décision motivée par laquelle le directeur d'agence locale pour l'emploi constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé.
La personne qui entend la contester forme un recours préalable dans les conditions prévues à l'article R. 5412-8."
en fait, l'article justifie simplement la cessation d'inscription ou le changement de catégorie, qui doit être notifiée au demandeur d'emploi.
en clair, dans tout changement au niveau du dossier de la personne, on doit notifier ses changements par écrit à celle-ci.
j'espère avoir pu répondre à votre question.
et malheureusement oui, si vous saviez à quel point on fait avec les moyens du bord!!!
vous parlez d'une cessation d'inscription ou d'une radiation; ce qui n'est pas la même chose.
une cessation d'inscription n'est pas une sanction, elle intervient dans le cadre d'une reprise d'emploi, d'un arrêt maladie, ou de raisions quelconques faisant que vous n'êtes plus disponible actuellement pour rechercher ou occuper un emploi.
la radiation est une sanction de 15jours à 1 an maxi (faut vraiment avoir un cas lourd pour arriver à cette durée!) pour "non-respect des devoirs du demandeur d'emploi" : absence à un entretien obligatoire sans justificatif, refus de formation, refus d'accompagnement (que la personne avait au préalable accepté), fausse déclaration, cumul allocations-salaire...
en ce qui concerne le code, je ne le connais pas par coeur, donc j'ai regardé sur internet :
"La décision motivée par laquelle le directeur d'agence locale pour l'emploi constate la cessation d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou le changement de catégorie est notifiée à l'intéressé.
La personne qui entend la contester forme un recours préalable dans les conditions prévues à l'article R. 5412-8."
en fait, l'article justifie simplement la cessation d'inscription ou le changement de catégorie, qui doit être notifiée au demandeur d'emploi.
en clair, dans tout changement au niveau du dossier de la personne, on doit notifier ses changements par écrit à celle-ci.
j'espère avoir pu répondre à votre question.
et malheureusement oui, si vous saviez à quel point on fait avec les moyens du bord!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...