Indexation Loyer
André
-
19 janv. 2009 à 13:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 janv. 2009 à 17:36
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 janv. 2009 à 17:36
A voir également:
- Indexation Loyer
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
- Bloquer loyer huissier - Guide
3 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
19 janv. 2009 à 14:52
19 janv. 2009 à 14:52
Bonjour,
votre bailleur a pris du retard pour indexer la hausse de loyer, mais il peut le faire quand il veut s'il ne dépasse pas 5 ans. Sil a oublié les augmentation intermédiaire il est en droit de vous réclamer les arriérés.
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Le propriétaire qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle conserve le droit d'appliquer rétroactivement cette augmentation. Il peut réclamer les augmentations dues sur les cinq années antérieures. Il en est de même pour les charges
.
votre bailleur a pris du retard pour indexer la hausse de loyer, mais il peut le faire quand il veut s'il ne dépasse pas 5 ans. Sil a oublié les augmentation intermédiaire il est en droit de vous réclamer les arriérés.
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Le propriétaire qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle conserve le droit d'appliquer rétroactivement cette augmentation. Il peut réclamer les augmentations dues sur les cinq années antérieures. Il en est de même pour les charges
.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
19 janv. 2009 à 17:01
19 janv. 2009 à 17:01
Re,
votre bailleur aurait du vous augmenter le loyer en nov. 2008, s'il a oublié ou tout simplement pas fait ,il peut vous le réclamer avec les arriérés quand il veut et pendant 5 ans.. Je ne comprends pas vos questions !!!
Je précise que même si la bail est de 3 ans l'augmentation se fait elle tous les ans.
votre bailleur aurait du vous augmenter le loyer en nov. 2008, s'il a oublié ou tout simplement pas fait ,il peut vous le réclamer avec les arriérés quand il veut et pendant 5 ans.. Je ne comprends pas vos questions !!!
Je précise que même si la bail est de 3 ans l'augmentation se fait elle tous les ans.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
19 janv. 2009 à 17:36
19 janv. 2009 à 17:36
Re,
Voilà la procédure quand vous signez le bai vous lui donnez une date d'effet (1er novembre pour vous) pour pouvoir augmenter le loyer il faut que le principe de l'augmentation chaque année à la date anniversaire soit inscrit au bail ainsi que le trimestre de référence (le dernier trimestre de l'IRL paru au moment de la signature). ensuite chaque année à la date anniversaire vous prenez le loyer hors charges que vous divisez par l'indice de l'année d'avant et que vous multiplié par le dernier paru (toujours le même trimestre), vous obtenez ainsi le nouveau loyer.
Je suis bailleur depuis des années, intervenant sur ce forum et j'aide de plus beaucoup de gens autour de moi à établir les baux et les augmentations de loyer, je n'ai jamais entendu un sac d'embrouille comme votre bailleur vous dit: Le propriétaire affirme que selon la législation , il ne pouvait pas indexé le loyer en 2008; et qu'en 2009, il a tout à fait le droit.
Je me vois obligé, n'arrivant pas à vous aider par le forum, de vous conseillez de vous adresser à l'ADIL de votre département par tel de vive voix ( on se comprend souvent mieux).
Voilà la procédure quand vous signez le bai vous lui donnez une date d'effet (1er novembre pour vous) pour pouvoir augmenter le loyer il faut que le principe de l'augmentation chaque année à la date anniversaire soit inscrit au bail ainsi que le trimestre de référence (le dernier trimestre de l'IRL paru au moment de la signature). ensuite chaque année à la date anniversaire vous prenez le loyer hors charges que vous divisez par l'indice de l'année d'avant et que vous multiplié par le dernier paru (toujours le même trimestre), vous obtenez ainsi le nouveau loyer.
Je suis bailleur depuis des années, intervenant sur ce forum et j'aide de plus beaucoup de gens autour de moi à établir les baux et les augmentations de loyer, je n'ai jamais entendu un sac d'embrouille comme votre bailleur vous dit: Le propriétaire affirme que selon la législation , il ne pouvait pas indexé le loyer en 2008; et qu'en 2009, il a tout à fait le droit.
Je me vois obligé, n'arrivant pas à vous aider par le forum, de vous conseillez de vous adresser à l'ADIL de votre département par tel de vive voix ( on se comprend souvent mieux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2009 à 16:07
Si un loyer est indexé; je crois savoir que c'est seulement à partir de la date d'anniversaire du bail non?