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Notaire

sofir02 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2009 - 18 janv. 2009 à 11:20
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 19:06
Bonjour,
ma belle mere vient de dècèder ,que va t'il falloir reellement payer au notaire,sachant qu'il y a 5 heritiers
(ex=frais de succession,donations,etc)

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 janv. 2009 à 19:06
BOnjour,

Les frais de notéaires sont fixé par décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062828/2009-01-19/

Cordialement
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