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Notaire

sofir02 Messages postés 2 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
ma belle mere vient de dècèder ,que va t'il falloir reellement payer au notaire,sachant qu'il y a 5 heritiers
(ex=frais de succession,donations,etc)
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
BOnjour,

Les frais de notéaires sont fixé par décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006062828/2009-01-19/

Cordialement
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