Annulation compromis de vente
BARNOSS
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metrodesiles -
metrodesiles -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain au mois de septembre,le délais de 3 mois est passé et je n'ai rien signé chez le notaire pour le prolonger; un simple accord verbal entre les deux parties a été passé.
aujourd'hui je veux renoncer à l'achat de ce terrain sur pont st esprit, car les taxes d'habitation et foncier viennent juste d'arriver avec une augmentation de 50%.
j'ai laissé un acompte de 1300€ mais la clause pénale sur le compromis prévoir 3250€.j'aimerais savoir si le vendeur est en droit de me réclamer ce que prévoit la clause pénale?
merci
j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain au mois de septembre,le délais de 3 mois est passé et je n'ai rien signé chez le notaire pour le prolonger; un simple accord verbal entre les deux parties a été passé.
aujourd'hui je veux renoncer à l'achat de ce terrain sur pont st esprit, car les taxes d'habitation et foncier viennent juste d'arriver avec une augmentation de 50%.
j'ai laissé un acompte de 1300€ mais la clause pénale sur le compromis prévoir 3250€.j'aimerais savoir si le vendeur est en droit de me réclamer ce que prévoit la clause pénale?
merci
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2 réponses
logiquement, la date est passée... par la faute de qui? si c'est du vendeur.. alors pas de soucis... sinon... si c'est de l'acheteur... ben.... oui... tu vas devoir payer...
oups
oups
étant dans l'immobilier jesais que la signature chez le notaire est faite uniquement quand ce dernier est en possetion de tout les document requis du style DIA certificat Urbanisme et pour un terrain qi est assujetti dans le compromis le permis de constuire,si la date indiqué sur la promesse de vente et dépassé vous eventuellement demander une prorogation ceci au cas ou il y aurait une demande de pret bank,en l'etat la vente reste en court le delais de la loi SRU etant largement dépassée faite attention si vous avez une clause pénale de renoncement
La législation juridique et financière évolue en permanence...