Cessation d'activité

MrMeth - 17 janv. 2009 à 12:39
 Marco - 17 janv. 2009 à 14:05
Bonjour,

Suite à une cessation d'activité (micro entreprise au régime simplifié Non asujetti à la TVA), il me reste du stock que je souhaite écouler. Y a t il des conditions particulieres a respecter ou des démarches a faire ou puis je simplement vendre mes articles par le biais des petites annonces dès maintenant ? Y a t-il également des répercussions fiscales ?

1 réponse

Bonjour

En toute logique, si vous avez fait une cessation d'activité en entreprise individuelle, vous pouvez vendre les biens de l'entreprise pour payer vos dettes ou vous faire une trésorerie perso.
A confirmer avec votre comptable par un petit coup de fil.
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