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Impôts sur les résidences secondaires.

Alex34 - 17 janv. 2009 à 12:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 janv. 2009 à 15:32
Bonjour,

Je voulais savoir si une commune avait le pôuvoir d'augmenter considérablement le montant de tous les impôts confondus sur une résidence secondaire? Et ceux sans augmenter les impots sur les résidences principales.

Je vous remercie par avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 142
19 janv. 2009 à 15:32
BOnjour,

Oui c'est normalement de leur ressort.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2000 principes generaux.php3

Cordialment
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