Impôts sur les résidences secondaires.
Alex34
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir si une commune avait le pôuvoir d'augmenter considérablement le montant de tous les impôts confondus sur une résidence secondaire? Et ceux sans augmenter les impots sur les résidences principales.
Je vous remercie par avance.
Je voulais savoir si une commune avait le pôuvoir d'augmenter considérablement le montant de tous les impôts confondus sur une résidence secondaire? Et ceux sans augmenter les impots sur les résidences principales.
Je vous remercie par avance.
1 réponse
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BOnjour,
Oui c'est normalement de leur ressort.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impots locaux/imp2000 principes generaux.php3
Cordialment
La législation juridique et financière évolue en permanence...