J'aimerais savoir si quelqu'un connait la derniere version de la convention collective 3110 "Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances", car je l'ai telechargé sur le site convention collective .com et j'ai vu qu'il y avait normalement une prime de transport, d'ancienneté et prime de 13 eme mois. Mais l'inspection du travail me répond :
"J'ai obtenu une réponse du syndicat des services CFDT, branche assurances (n°01 42 00 61 95), qui a la même convention collective que celle de nos services (édition 2004) : selon eux, la version que vous m'avez transmise est l'ancienne.La convention du 18 janvier 2002 ne prévoit plus de prime d'ancienneté, de prime de vacances et de prime de transport. Donc les différentes primes ont été intégrées dans le salaire brut lors de la dénonciation de l'ancienne convention de 1977, il y a qqs années (situation des anciens salariés) et les salaires minima conventionnels ont été réhaussés pour que les nouveaux salariés bénéficient de salaires équivalents (c'est d'ailleurs le calcul approximatif que nous avions fait lors de votre venue)."
Est-ce que quelqu'un peut me certifier que la derniere convention collective 3110 ne prevoit plus de prime d'ancienneté ? Car mes collegues attendent de savoir car leur salaire n'a pas bougé depuis des années.
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...