Annulation de la taxe d'habitation
marisel
-
16 janv. 2009 à 14:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 nov. 2010 à 20:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 nov. 2010 à 20:53
A voir également:
- Annulation de la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire de demande d'annulation de la majoration pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
4 réponses
Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom] ( ville ) le...........
[Adresse]
[Code postal]
[Ville]
à l'attention de Coordonnées du centre des impôts
Objet : Taxe d’habitation pour l’année 2008
Référence identifiant :
Monsieur (ou Madame)
Je vous adresse par la présente une réclamation concernant mon avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation
En effet, je viens de recevoir cet avis d'imposition mais je n'habite plus dans ce logement depuis le 15 juillet 2007
En conséquence, je pense que je ne suis pas redevable de cette taxe pour ce logement.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'avis afin de régulariser cette situation.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
En espérant une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréer, monsieur (ou madame) à l’expression de ma considération distinguée
[Adresse]
[Code postal]
[Ville]
à l'attention de Coordonnées du centre des impôts
Objet : Taxe d’habitation pour l’année 2008
Référence identifiant :
Monsieur (ou Madame)
Je vous adresse par la présente une réclamation concernant mon avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation
En effet, je viens de recevoir cet avis d'imposition mais je n'habite plus dans ce logement depuis le 15 juillet 2007
En conséquence, je pense que je ne suis pas redevable de cette taxe pour ce logement.
Vous trouverez ci-joint une copie de l'avis afin de régulariser cette situation.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
En espérant une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréer, monsieur (ou madame) à l’expression de ma considération distinguée
bonjour, je crois que tu ne peux pas prétendre à l'anulation de ta taxe, mais de quand à quand as-tu habités dans ce logement?
Vous faîtes un courrier avec photocopie de votre bail, photocopie de résiliation de gaz, d'electricité, photocopie d'état des lieux...enfin quelque chose qui pouve qu'au 01/01/2008 vous n'habitiez pas à l'endroit imposé .
Normalement, ça ne devrait pas poser de problème.Sinon, contactez directement le centre des impôts pour leur demander les pièces à fournir.
Normalement, ça ne devrait pas poser de problème.Sinon, contactez directement le centre des impôts pour leur demander les pièces à fournir.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
5 nov. 2010 à 20:53
5 nov. 2010 à 20:53
non on peut résilier le tel en habitant dans le logement ( si je ne veux que le portable par exemple )
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
5 nov. 2010 à 20:52
5 nov. 2010 à 20:52
Date d'entrée dans les lieux et date de sortie et un justificatif de la date de sortie ( exemple :état des lieux de sortie )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2009 à 17:47