Probleme de jantes alu pas le meme modele
berny970
-
16 janv. 2009 à 11:01
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 janv. 2009 à 12:22
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 janv. 2009 à 12:22
A voir également:
- Probleme de jantes alu pas le meme modele
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
bronxiol
Messages postés
660
Date d'inscription
mardi 13 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
975
16 janv. 2009 à 11:06
16 janv. 2009 à 11:06
Bonjour
VOTRE QUESTION www.juritravail.com
Une erreur dans la facture, sur la dénomination de la marchandise livrée, relevée par un client est-elle passible de sanction ?
Oui. Chaque mention manquante ou inexacte sur une facture peut faire l’objet d’une amende de 15 €.
Toutefois, l’amende ne peut dépasser le quart du montant de la facture litigieuse...
Pour en savoir plus consultez le dossier : Factures, mentions obligatoires
ACCÈS AU DOSSIER
Factures, mentions obligatoires
Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures. En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales ou pénales. Plus simplement, ces irrégularités peuvent être sources de contestations de vos clients et entraîner des retards de paiement. Le dossier suivant vous apporte les réponses à vos questions quant aux mentions obligatoires tenant au fond et à la forme d'une facture.
Cordialement.
bronxiol
VOTRE QUESTION www.juritravail.com
Une erreur dans la facture, sur la dénomination de la marchandise livrée, relevée par un client est-elle passible de sanction ?
Oui. Chaque mention manquante ou inexacte sur une facture peut faire l’objet d’une amende de 15 €.
Toutefois, l’amende ne peut dépasser le quart du montant de la facture litigieuse...
Pour en savoir plus consultez le dossier : Factures, mentions obligatoires
ACCÈS AU DOSSIER
Factures, mentions obligatoires
Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures. En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales ou pénales. Plus simplement, ces irrégularités peuvent être sources de contestations de vos clients et entraîner des retards de paiement. Le dossier suivant vous apporte les réponses à vos questions quant aux mentions obligatoires tenant au fond et à la forme d'une facture.
Cordialement.
bronxiol
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 969
16 janv. 2009 à 12:22
16 janv. 2009 à 12:22
On a pas répondu à votre problème . C'est bien le copier/coller
Vous envoyez à cette entreprise une lettre A.R. signalant que ces jantes ne se montent pas sur votre véhicule ,soit vous demandez le remplacement ou le remboursement .
Vous envoyez à cette entreprise une lettre A.R. signalant que ces jantes ne se montent pas sur votre véhicule ,soit vous demandez le remplacement ou le remboursement .