Probleme de jantes alu pas le meme modele
berny970
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un probleme avec un site allo jantes qui m'a vendu des jantes qui soit disant aux normes pour une modus qu'elles ne vont pas du tout avec ce modele de modus ils m'ont vendus des jantes de lagouna
le gros probleme c'est qu'ils insistent comment faire pour recuperer mes sous?
j'ai un probleme avec un site allo jantes qui m'a vendu des jantes qui soit disant aux normes pour une modus qu'elles ne vont pas du tout avec ce modele de modus ils m'ont vendus des jantes de lagouna
le gros probleme c'est qu'ils insistent comment faire pour recuperer mes sous?
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2 réponses
Bonjour
VOTRE QUESTION www.juritravail.com
Une erreur dans la facture, sur la dénomination de la marchandise livrée, relevée par un client est-elle passible de sanction ?
Oui. Chaque mention manquante ou inexacte sur une facture peut faire l’objet d’une amende de 15 €.
Toutefois, l’amende ne peut dépasser le quart du montant de la facture litigieuse...
Pour en savoir plus consultez le dossier : Factures, mentions obligatoires
ACCÈS AU DOSSIER
Factures, mentions obligatoires
Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures. En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales ou pénales. Plus simplement, ces irrégularités peuvent être sources de contestations de vos clients et entraîner des retards de paiement. Le dossier suivant vous apporte les réponses à vos questions quant aux mentions obligatoires tenant au fond et à la forme d'une facture.
Cordialement.
bronxiol
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Une erreur dans la facture, sur la dénomination de la marchandise livrée, relevée par un client est-elle passible de sanction ?
Oui. Chaque mention manquante ou inexacte sur une facture peut faire l’objet d’une amende de 15 €.
Toutefois, l’amende ne peut dépasser le quart du montant de la facture litigieuse...
Pour en savoir plus consultez le dossier : Factures, mentions obligatoires
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Factures, mentions obligatoires
Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures. En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales ou pénales. Plus simplement, ces irrégularités peuvent être sources de contestations de vos clients et entraîner des retards de paiement. Le dossier suivant vous apporte les réponses à vos questions quant aux mentions obligatoires tenant au fond et à la forme d'une facture.
Cordialement.
bronxiol
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