Probleme de jantes alu pas le meme modele
berny970
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16 janv. 2009 à 11:01
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 janv. 2009 à 12:22
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2 réponses
bronxiol
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16 janv. 2009 à 11:06
16 janv. 2009 à 11:06
Bonjour
VOTRE QUESTION www.juritravail.com
Une erreur dans la facture, sur la dénomination de la marchandise livrée, relevée par un client est-elle passible de sanction ?
Oui. Chaque mention manquante ou inexacte sur une facture peut faire l’objet d’une amende de 15 €.
Toutefois, l’amende ne peut dépasser le quart du montant de la facture litigieuse...
Pour en savoir plus consultez le dossier : Factures, mentions obligatoires
ACCÈS AU DOSSIER
Factures, mentions obligatoires
Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures. En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales ou pénales. Plus simplement, ces irrégularités peuvent être sources de contestations de vos clients et entraîner des retards de paiement. Le dossier suivant vous apporte les réponses à vos questions quant aux mentions obligatoires tenant au fond et à la forme d'une facture.
Cordialement.
bronxiol
VOTRE QUESTION www.juritravail.com
Une erreur dans la facture, sur la dénomination de la marchandise livrée, relevée par un client est-elle passible de sanction ?
Oui. Chaque mention manquante ou inexacte sur une facture peut faire l’objet d’une amende de 15 €.
Toutefois, l’amende ne peut dépasser le quart du montant de la facture litigieuse...
Pour en savoir plus consultez le dossier : Factures, mentions obligatoires
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Factures, mentions obligatoires
Vous vous interrogez certainement sur les formalités que votre entreprise doit respecter à l'occasion de l'établissement de vos factures. En effet, un défaut de facturation ou l'omission de mentions obligatoires sont passibles de sanctions fiscales ou pénales. Plus simplement, ces irrégularités peuvent être sources de contestations de vos clients et entraîner des retards de paiement. Le dossier suivant vous apporte les réponses à vos questions quant aux mentions obligatoires tenant au fond et à la forme d'une facture.
Cordialement.
bronxiol
gerber1
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16 janv. 2009 à 12:22
16 janv. 2009 à 12:22
On a pas répondu à votre problème . C'est bien le copier/coller
Vous envoyez à cette entreprise une lettre A.R. signalant que ces jantes ne se montent pas sur votre véhicule ,soit vous demandez le remplacement ou le remboursement .
Vous envoyez à cette entreprise une lettre A.R. signalant que ces jantes ne se montent pas sur votre véhicule ,soit vous demandez le remplacement ou le remboursement .