Demande de versement de pension alimentaire

alirima - 15 janv. 2009 à 21:17
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 janv. 2009 à 01:31
Bonjour.
Mes questions concernent l'obligation de pension alimentaire envers notre mère qui est âgée de bientôt 90 ans et qui n'a plus suffisamment de ressources financières. Elle vit dans sa maison, mais ne veut pas dormir seule. Elle a un handicap physique de 3 sur 4 et refuse d'aller en maison de retraite.
Nous sommes cinq filles. Depuis la mort de notre père (il y a 17 ans), notre mère nous cause bien des soucis et à ce jour la situation est devenue très conflictuelle entre nous.
Notre mère est actuellement + ou - à la charge de notre soeur aînée qui se voit obligée de subvenir seule à ses besoins.
Sur décision de justice, ma soeur aînée a obtenu le rôle de curatrice; fonction qu'elle a demandée pour pouvoir justifier de sa bonne foi auprès de 2 de ses soeurs qui la soupçonnaient de fraude.
Depuis celles-ci se déchargent de toutes initiatives et refuse de partager la garde et les besoins financiers de notre mère.
J'en viens donc aux questions suivants:
- concernant l'obligation de pension alimentaire: comment peut-on obliger nos soeurs à verser cette pension ? faut-il obligatoirement passer par le juge?
- Elles prétendent pouvoir justifier que leurs ressources sont insuffisantes. Cependant elles ont toutes deux des enfants qui ont fondé une famille et qui gagnent bien leur vie.
-Dans ce cas le Juge peut-il exiger cette pension aux petits enfants de notre mère?
Je vous remercie pour votre réponse

3 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 075
15 janv. 2009 à 23:03
Bonsoir ,


Le rôle de curatrice ordonné pour votre soeur aînée l'oblige, non pas à subvenir seule aux besoins de la personne âgée, mais à gérer au mieux ses intérêts ... Ce serait donc à elle d'interpeler les Services Sociaux : Mairie, Conseil Général, etc... et le Juge des Tutelles, sur le fait que votre maman, étant sans ressources, a besoin du secours "alimentaire" de chacun de ses enfants ( et petits-enfants au besoin), voire peut-être d'être malheureusement placée dans un établissement médicalisé, si sa santé le nécessite !

Que les soeurs unies se rassemblent donc autour de l'aînée, curatrice, pour signaler la situation de la maman, les autres, rétives ou non, seront elles aussi appelées en obligation alimentaire . Même si elles " prétendent " ne pas en avoir les moyens, les dossiers à compléter sont très très invasifs ( personnellement, même trop, dirais-je ! ), les petits-enfants (tous !) peuvent être appelés, puisque l'aide à apporter est fonction des capacités de chacun, et s'applique aux gendres également !

Si les besoins médicaux le permettent, votre maman pourra être accueillie par l'une ou l'autre, ( cela est très très lourd, il faut le savoir ! ), ou rester chez elle, avec la présence chaque jour d'infirmières, d'une aide-ménagère, pour soulager ses enfants, jusqu'au bout, mais financièrement, chacun des descendants devra participer .

---------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
Merci pour votre réponse. Nous avons effectivement proposé aux deux soeurs rétives une réunion de famille pour pour prendre des décisions concernant le devenir de notre mère. Elles ont répondu qu'elles ne voyaient pas l'intérêt d'une réunion sachant d'avance qu'elles ne seront pas écoutées. Elles laissent libre cours à notre soeur aînée et se déchargent de toutes responsabilités.
Le problème est que maman dort chez sa fille aînée qui réside à côté de chez elle et retourne chaque jour dans sa maison. Elle lui mène une vie impossible et bien sûr ne jure que par ses deux autres filles qui sont les meilleures
.
La vie familiale de ma soeur aînée et très perturbée. Elle ne peut plus recevoir qui elle veut, même ses propres enfants et petits enfants.Pour les WE on essaie (les soeurs unies) de la libérer mais personnellent je suis éloignée géographiquement et ne peux venir qu'une fois par mois
La solution serait sûrement de mettre maman en maison médicalisée et financer une partie en louant la maison. Ma soeur a déjà déposé un dossier dans des maisons de retraites mais il n'y a pas de place pour l'instant. Donc le problème ne peut être réglé dans l'immédiat.
Que peut-elle faire dans l'immédiat pour forcer ses soeurs à s'impliquer davantage?
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 075 > alirima
16 janv. 2009 à 11:54
Bonjour ,


Seule, et même vous ensemble, ne viendrez pas à bout de la position qu'ont pris les autres soeurs . Il faut aller voir l'assistante sociale, le C.C.A.S. de la Mairie, le médecin traitant, la D.D.A.S.S. afin que les uns ou les autres prennent en charge la situation . Elle devrait pouvoir avoir droit à l' A.P.A. , une aide-ménagère, etc, également !

L'idéal serait que votre vieille maman présente, elle-même, une demande en obligation alimentaire, aussi, devant le Juge des Tutelles, puisqu'il a déjà statué sur son dossier, à priori ( l'assistante sociale ou le Greffe du Tribunal devrait pouvoir vous l'indiquer ), il paraîtrait dans ce cas plus compétent que le J.A.F., auprès de qui doit normalement être déposée cette demande . Votre soeur aînée devrait l'y aider .

Faites ensemble une lettre recommandée aux soeurs "récalcitrantes", la curatrice, dont le rôle est de protéger votre maman, doit exercer cette "pression" .

Inscrivez votre maman auprès de tous les établissements proches, surtout, pour lui réserver une prochaine place . Selon son état de santé, privilégiez une maison médicalisée, le médecin pourrait vous y aider .

Pour avoir gardé ma grand-mère grabataire à la maison jusqu'à son décès, pas besoin de précisions pour savoir la charge que cela représente, les perturbations dans la famille et dans la vie de tous les jours !
Il est donc largement temps de soulager votre soeur aînée et d'entreprendre toutes les démarches .

------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
Maman a déjà droit à l'APA donc à une aide ménagère 2h par jour. Personne qui vient depuis 4 ans et qui a bien du mérite car maman lui fait endurer les pires misères . Elle est persuadée qu'elle est de conivence avec ma soeur aînée. Les assistances sociales connaissent bien le cas. d'autre part il n'est pas question que maman demande d'elle-même une aide car elle refuse d'admettre qu'elle n' a plus d'argent. On a essayé de lui montrer les comptes mais elle refuse de comprendre. C'est vrai qu'elle a bcp de mal à évaluer la valeur de l'argent. Il faut dire qu'elle n'est pas d'origine française. Elll est venue d'Italie à l'âge de 40 ans et elle est passée des lires aux anciens francs, puis aux nouveaux francs et maintenant à l'euro. Elle mélange tout. Donc elle va dire à qui veut bien l'entendre que c'est ma soeur aînée qui garde son argent et qui le dépense.
celle-ci envisage effectivement de s'en remettre au Greffe du Tribunal, mais notre avocat (à qui on a dû faire appel car mes deux soeurs ont demandé un recours après la décision du Juge des Tutelles quant à l'attribution de la curatelle: elles voulaient que celle-ci soit attribuée à un organisme; ce qui aurait entraîné un coût bien évidemment) ; donc notre avocat nous a fait comprendre que le JT n'a plus rien à voir maintenant si ce n'est la gestion des cptes. Donc il nous a conseillé de voir avec le JAF
Quant à mettre maman dans une maison de retraite médicalisée, comme je disais dun dossier a été déposé dans plusieurs maison de R mais il n'y a pas de place pour l'instant. Et le jour où une place se libèrera, ce ne sera vraiment pas évident de l'emmener car elle nous menace de mettre fin à ses jours entre autre!
C'est vrai qu'elle nous fait sûrement du chantage mais ce sera quasiment impossible de l'emmener.en plus elle accuse ma soeur aînée de vouloir prendre cette décision.
Elle a eu pdt 2 ans une dame qui venait dormir la nuit. Cela lui a coûté 800 euros/mois. Il a donc fallu la licencier car il n'y avait plus d'argent pour la payer. Evidemment maintenant elle accuse ma soeur de ne pas vouloir employer une dame.
Enfin, nous avons l'impression de nous retrouver dans une impasse et de nous y enfoncer de +en +.
Je ne sais pas si quelqu'un peut nous aider mais je vous remecie d'avoir pris le tps del lire tt ça. Cela m'a fait du bien d'en parler
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 075
16 janv. 2009 à 19:55
Re -

Oui, c'est bien problématique ! Surtout avec le caractère bien trempé de la "mamma" ...

Puisque les assistantes sociales sont au courant de la situation, n'ont-elles rien à proposer comme solution ? Essayez de rencontrer ensemble quelqu'un connaissant bien le tout . Imaginons qu'aucune de vous n'habite à proximité ? Cette personne serait prise en charge d'une façon ou d'une autre ... on ne pourrait la laisser seule chez elle sans une organisation autour d'elle ?

Je connais des aides-ménagères qui vont plusieurs fois par jour chez "leurs papys-mamies", le matin, passage le midi pour le repas et de même le soir ... et qui jonglent ainsi chaque jour pour assurer aux uns et aux autres, selon leurs petites habitudes, leur passage régulier, un bon repas ! l'assistante sociale ne pourrait-elle pas trouver le moyen de faire mettre en place ce type de présence et, si besoins financiers supplémentaires, faire en sorte que la famille soit appelée en obligation alimentaire, par la même occasion, puisque les aides passeront par Services Sociaux, DDASS, etc ...

Cela soulagerait votre soeur aînée, qui doit en voir de toutes les couleurs et met sa santé, sa vie familiale, entièrement au service de votre maman ! Puisqu'elle n'est chargée, en tant que curatrice, que de veiller à la bonne tenue des comptes, elle doit être "relevée" d'obligations quotidiennes qui sont si lourdes . L'assistante sociale, son médecin traitant, doivent pouvoir faire valoir aussi que votre soeur ne peut rester seule à assurer le quotidien de la maman et que cela lui est très préjudiciable, au moral comme à la santé . Qu'elle part en vacances ( invitez-là !) cet été pour voir ses petits-enfants, et qu'il faut trouver une alternative ...

Il faut essayer et chercher toutes les solutions, avant d'en arriver à l'extrême de " souhaiter son décès", ce qu'il serait humain de ressentir parfois, même si personne ne le souhaite en fait vraiment, quand la situation devient trop insupportable .

------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0
Encore merci pour tous vos conseils que je vais soumettre à ma soeur aînée.
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 075
17 janv. 2009 à 01:31
Avec grand plaisir
et au besoin, car tout cela ne se passerapa en 1 mois .... !

Amicalement ,

-------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0