Résiliation de bail, nouveau texte????

lilou276 -
lilou276 - 15 janv. 2009 à 19:16

Bonjour,
je suis actuellement locataire d'un studio. Je souhaite résilier mon bail, j'ai entendu dire que depuis janvier 2009 les préavis n'étaient plus de 3mois mais seulement de 2 mois.Cette information est-elle juste? Où puis-je trouver ce texte?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

johann

bonsoir,

non pas a ma connaissance, c'est toujours l'article 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 (89-462) qui est en vigueur
donc 3 mois de preavis

Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 712

Effectivement :

3 mois pour un logement non meublé,
1 mois pour un logement meublé.

lilou276 > Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Je vous remercie.

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