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Résiliation de bail, nouveau texte????

lilou276 - 15 janv. 2009 à 18:05
 lilou276 - 15 janv. 2009 à 19:16
Bonjour,
je suis actuellement locataire d'un studio. Je souhaite résilier mon bail, j'ai entendu dire que depuis janvier 2009 les préavis n'étaient plus de 3mois mais seulement de 2 mois.Cette information est-elle juste? Où puis-je trouver ce texte?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
johann
15 janv. 2009 à 19:06
bonsoir,

non pas a ma connaissance, c'est toujours l'article 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 (89-462) qui est en vigueur
donc 3 mois de preavis
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
15 janv. 2009 à 19:08
Effectivement :

3 mois pour un logement non meublé,
1 mois pour un logement meublé.
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lilou276 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
15 janv. 2009 à 19:16
Je vous remercie.
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