Débiter un chèque non signé ?

skeudig Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
moi - 18 janv. 2011 à 16:14

Bonjour,
Je reviens sur ce forum car j'ai désactivé ma discussion sans le vouloir .
Suite à un chèque non signé, le vendeur l'a quand même présenté à ma banque ma banque qui l'a débité de mon compte.Est ce que la banque a le droit de débiter un chèque ( 493 euros) non signé sachant qu'ils ne m'ont ni appelé ni écrit ? en quel sens puis je demander des comptes sur cette opération , voire exiger le remboursement du chèque ?. J'estime en effet que la banque a agit de façon contraire aux lois bancaires auquelles nous les usagers sommes soumis de façon strictes et souvent sans ménagement !. Merci des réponses.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

@ skeudig (s'il existe encore):

VOUS oubliez de signez, VOUS ne contestez pas la créance, et VOUS avez le temps d'aller faire suer à banque pour savoir la raison pour laquelle ils ont accepté le paiement ???

Réponse 3 / 4

confluence

rassurez vous les lois sont strictes pour les banques aussi! Vous allez à votre agence et demandez le rejet de chèque pour signature non conforme; un rejet pour signature non conforme peut être fait dans les deux mois suivant la compensation. c'est une démarche aussi simple que rare, si votre conseiller ne la connaît pas ou vous dit que c'est impossible demandez lui de rentrer en contacte avec le service chèque de son siège et tout s'arrangera comme par miracle... sauf bien sur si la signature est conforme ou très bien immitée ou que votre créancier ayant signé à votre place vous accuse d'avoir vous même fait une "fausse" signature, là se serons de toutes autres histoires.
bonne démarche

pirou

mais là il ne s'agit pas de signature non conforme, il n'y a pas de signature du tout

skeudig Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 > pirou

exact , le chèque n'est pas signé et c'est ce qui me dérange de la part de ma banque. Je suis satisfaite que le magasin ait été payé mais ce qu'à fait ma banque ne me plait pas. Je pense qu'il y a abus et c'est pour cela que j'aimerais savoir ce que je suis en droit d'exiger pour ce qui me semble être un abus de leur part. Merci beaucoup de vos réponses .

allan91 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > skeudig Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

c'est plutôt la banque du vendeur qui a fait débiter votre compte sans avoir vérifié le chèque, pas votre banque, qui d'ailleurs ne doit même pas être au courant...

le vendeur est dans la même agence que la votre?

confluence > allan91 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

pour dire que le chèque n'était pas signé il vous faudrait demander une copie du chèque, ce qui est très probable c'est que celui qui a encaissé le chèque a fait une espèce de croix

pirou > confluence

Ce n'était pas le cas pour les chèques que j'ai mis en banque et qui ont été encaissés sans souci. Je n'avais bien sûr pas fait de fausse signature, et n'avait rien inscrit, même pas une croix.

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