1h de moins
laetilemon
-
14 janv. 2009 à 18:32
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 janv. 2009 à 14:17
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blux
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14 janv. 2009 à 18:39
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Salut,
il y a plusieurs conventions concernant l'immobilier, celle qui te concerne doit être indiquée sur ton bulletin de salaire.
La liste complète des conventions est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
Bonne recherche !
il y a plusieurs conventions concernant l'immobilier, celle qui te concerne doit être indiquée sur ton bulletin de salaire.
La liste complète des conventions est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
Bonne recherche !
mamagouna
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14 janv. 2009 à 19:04
14 janv. 2009 à 19:04
normalement les conventions collectives,doivent être mises à disposition des salariés ,il n'a pas le droit de refuser que vous les consultiez ,demander les à votre syndicat .
blux
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15 janv. 2009 à 14:17
15 janv. 2009 à 14:17
Je n'ai retrouvé qu'un seul truc dans une convention collective (dont je ne suis pas sûr qu'elle soit la tienne) :
Maternité. - Adoption
Article 25
Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou
d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.
Pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire brut mensuel des
intéressés, visé à l'article 37.3.1 ci-dessous, est maintenu à 100 % dans la limite du
plafond de la sécurité sociale et sous déduction des indemnités journalières versées par
cet organisme.
Les intéressés bénéficient en outre des dispositions prévues par l'article L. 122-28 du code
du travail (droit à réintégration).
Les femmes enceintes bénéficieront d'un temps de pause de 15 minutes le matin et de 15
minutes l'après-midi.
Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré.
Maternité. - Adoption
Article 25
Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou
d'adoption sont régies par l'article L. 122-26 du code du travail.
Pendant la période légale de suspension du contrat de travail, le salaire brut mensuel des
intéressés, visé à l'article 37.3.1 ci-dessous, est maintenu à 100 % dans la limite du
plafond de la sécurité sociale et sous déduction des indemnités journalières versées par
cet organisme.
Les intéressés bénéficient en outre des dispositions prévues par l'article L. 122-28 du code
du travail (droit à réintégration).
Les femmes enceintes bénéficieront d'un temps de pause de 15 minutes le matin et de 15
minutes l'après-midi.
Le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 09:32
pouvez vous m'aider ? et me dire si j'y ai droit ??
merci
15 janv. 2009 à 09:42
Ca ne veut rien dire, la convention collective doit être indiquée en toutes lettres.
Renseigne-toi auprès des personnels qui s'occupent de ta paye ou à l'inspection du travail.
15 janv. 2009 à 10:37
15 janv. 2009 à 11:53
APE = Activité Principale Exercée
NAF = Nomenclature des Activités Françaises
15 janv. 2009 à 11:59