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1 réponse
Bonjour,
Pour d'autres raisons, je suis dans un cas presque semblable.
Je pense qu'il faut relancer votre notaire par tous les moyens laissant des traces écrites.
Je me souviens avoir averti le service de impôts chargé des successions.
Voilà qqes conseils...mais confirmez tjrs les communications téléphoniques par un écrit pouvant prouver votre bonne foi.
Si toutefois votre notaire ne réagit pas, vous pouvez tjrs consulter la chambre des notaires.
Bon courage.
Pour d'autres raisons, je suis dans un cas presque semblable.
Je pense qu'il faut relancer votre notaire par tous les moyens laissant des traces écrites.
Je me souviens avoir averti le service de impôts chargé des successions.
Voilà qqes conseils...mais confirmez tjrs les communications téléphoniques par un écrit pouvant prouver votre bonne foi.
Si toutefois votre notaire ne réagit pas, vous pouvez tjrs consulter la chambre des notaires.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2009 à 11:45
Peut être que le délai de six moix repart seulement au moment du décès de mon grand-père qui est survenu fin novembre 2008 et non plus pour le décès de ma grand-mère en juillet 2008 ?
Merci
15 janv. 2009 à 11:59
Je pense, bien au contraire, que chaque succession est indépendante, même si, malheureusement, dans votre cas, elles s'enchaîne.
Les dossiers de succesions ne sont pas agréables - et j'en sais quelquechose, on peut même y "faire une allegergie administrative"...- mais restez très vigilent et surtout prenez rapidement contact avec votre notaire pour AVANCER car le fisc peut comprendre mais....
Je ne voudrais pas être trop directive...