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2 réponses
Merci pour tes renseignements, il y a un pos mais on est en zone agricole qui ne fait pas parti du pos de la commune et donc la mairie la envoyer a la dde agricole qui nous la accepté car apres quelques modifications nous etions dans les normes de ce pos, mais comme il y avait un avis defavorable de la mairie, le permis a été envoyé au prefet pour trancher et lui nous a envoyer le permis accordé, le recours des tiers est largement depassé, mais la mairie veut me voir pour que je redepose un autre permis. Que dois je leurs dire sans les braquer MERCI
Bonjour,
Dans un premier temps, il est necessaire de savoir si la décision de permis dépend du Maire ou du Préfet.
Pour un permis Maire, il faut que votre Commune ait mis en place un POS (Plan Occupation des Sols) ou un PLU (Plan Local d'Urbanisme). Si c'est le cas, alors la décision pour votre permis dépend du Maire.
La DDE, quant à elle est simplement consultative, et est tenue de faire des propositions de décision au Maire en regard des règles que la Commune a instaurées.
C'est donc le Maire, et lui seul, qui décidera ou pas de vous accorder le permis.
S'il est favorable au projet, il doit en toute cohérence vous le délivrer. Dans votre cas à priori il n'est pas favorable, et je vous conseille de vous entretenir avec lui pour comprendre les raisons de son refus et apprécier si elles sont légitimes.
NB : Si les fonctionnaires (DDE) doivent appliquer les règlements, en revanche, les élus (Maire et Conseillers)peuvent apprècier les situations particulières....
Toutefois, s'il n'y a ni POS ni PLU pour votre commune, le Maire n'a pas le droit de vous refuser le permis, car celui-ci est soumis à la décision du Préfet.
Bon courage...
Dans un premier temps, il est necessaire de savoir si la décision de permis dépend du Maire ou du Préfet.
Pour un permis Maire, il faut que votre Commune ait mis en place un POS (Plan Occupation des Sols) ou un PLU (Plan Local d'Urbanisme). Si c'est le cas, alors la décision pour votre permis dépend du Maire.
La DDE, quant à elle est simplement consultative, et est tenue de faire des propositions de décision au Maire en regard des règles que la Commune a instaurées.
C'est donc le Maire, et lui seul, qui décidera ou pas de vous accorder le permis.
S'il est favorable au projet, il doit en toute cohérence vous le délivrer. Dans votre cas à priori il n'est pas favorable, et je vous conseille de vous entretenir avec lui pour comprendre les raisons de son refus et apprécier si elles sont légitimes.
NB : Si les fonctionnaires (DDE) doivent appliquer les règlements, en revanche, les élus (Maire et Conseillers)peuvent apprècier les situations particulières....
Toutefois, s'il n'y a ni POS ni PLU pour votre commune, le Maire n'a pas le droit de vous refuser le permis, car celui-ci est soumis à la décision du Préfet.
Bon courage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...